Suppression du forfait social : quels avantages pour les dispositifs d'épargne ?

Aujourd’hui, plusieurs centaines de milliers d’entreprises en France ont mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), ou se sont équipées d’un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ou d'un PER d'entreprise collectif. Considérée comme un levier d'engagement et d'investissement des salariés, l'épargne salariale est une valeur sûre pour accompagner le développement de votre entreprise.

Permettre à ses salariés de bénéficier d’un abondement dans le cadre d'un plan d'épargne d’entreprise ou d'épargne retraite est un argument non négligeable pour attirer de nouveaux talents ou pour fidéliser vos salariés.

Avec ces produits, vous vous associez à vos collaborateurs dans la préparation de leur avenir et dans le développement de leurs investissements personnels.

Un gain d’attractivité avec la suppression du forfait social

À la charge de l’employeur, le forfait social est prélevé sur les rémunérations ou les gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ces dernières demeurant assujetties à la CSG (contribution sociale généralisée).

La suppression du forfait social, pour la contribution des entreprises à un plan d’épargne salariale, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, témoigne de la volonté du Gouvernement de favoriser le développement de ces dispositifs.

Cette suppression concerne exclusivement les PME :

  • Entreprises de moins de 50 salariés : suppression du forfait social pour l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne salariale
  • Entreprises de moins de 250 salariés: suppression du forfait social uniquement pour l’intéressement

Le taux du forfait social s’élève normalement à 8%, 16% ou 20% en fonction des dispositifs et des entreprises. Sa suppression représente une forte incitation pour les petites et moyennes entreprises à proposer un intéressement ou une participation, mais aussi à adopter le PEE, le PEI ou encore le PERCO (remplacé par le PER d’entreprise collectif).

Profitez de ce contexte favorable pour faire le bilan de vos dispositifs déjà mis en place, ou pour étudier ces mécanismes et les proposer à vos collaborateurs.

Les dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite

Le plan d’épargne d’entreprise, les plans d’épargne interentreprises et les plans d’épargne retraite sont des dispositifs d’épargne salariale mis en place par l’entreprise au bénéfice de ses salariés.

Ils permettent aux salariés de se constituer une épargne personnelle :

  • à court ou moyen terme dans le cadre d’un PEE ou d’un PEI,
  • en vue de la retraite, dans le cadre d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (qui remplace le PERCO)

PEE, PEI et PER collectif d’entreprise sont alimentés par les versements volontaires des salariés auxquels peuvent notamment s’ajouter :

  • un abondement de l'employeur
  • une prime d'intéressement
  • une prime de participation

Ces dispositifs peuvent être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent au minimum un salarié.

Le PEE et le PER d’entreprise peuvent par ailleurs bénéficier aux dirigeants des entreprises et à leurs conjoints collaborateurs ou associés (mariage ou PACS) dont l’effectif est inférieur à 250 salariés.

Découvrez aussi les différentes mesures d’épargne salariale prévues par la loi PACTE.

Si vous êtes dirigeant non salarié, il vous est également possible de profiter du cadre social avantageux du Passeport Madelin. Vous pouvez faire déduire du bénéfice imposable les versements volontaires effectués dans le cadre de ce produit.

Chiffres clés au 31/12/2019 (AFG) :

 32,5% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins 1 dispositif d'épargne salariale

  • 10,9 millions de bénéficiaires de l'épargne salariale
  • 378 000 entreprises bénéficiaires d'un plan d'épargne salariale
  • 144,2 milliards d'euros d'encours d'épargne salariale

Renforcez le dialogue social au sein de votre entreprise

La suppression du forfait social a augmenté l’attractivité des différents dispositifs d’épargne salariale. 

Un dialogue social constructif :

La gouvernance des fonds d’épargne salariale est gérée par les représentants des salariés, à parité avec les représentants de l’employeur. Cela engendre un dialogue social entre les deux parties, qui se poursuit tout au long de l’accord lors de la mise en place d’un plan d’épargne salarial (PEE ou PERCO).

La mise en place d’un dispositif d’épargne salariale est en effet perçue positivement par l’immense majorité des collaborateurs.

Les avantages fiscaux :

Qu’il s’agisse d’un PEE ou d’un PER d’entreprise, les produits d’épargne bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux, que vient renforcer la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). La suppression du forfait social est une mesure forte en faveur de la promotion de l’intéressement, de la participation, mais aussi des solutions d’épargne salariale que sont le PEE et le PER au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

L’abondement de l’employeur ainsi que les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sur un plan d’épargne salariale bénéficient aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les montants plafonds fixés par la loi.

Les avantages sociaux :

Les offres d’épargne salariale sont un mécanisme complémentaire de protection sociale dont bénéficient vos salariés. Le déblocage anticipé des sommes est possible en cas d’événements heureux (mariage, PACS, achat d’une résidence principale…) ou plus difficiles (décès, invalidité, surendettement, violences conjugales).

En offrant cette protection supplémentaire à ses salariés, un employeur leur offre un cadre sécurisant sur le plan personnel, qui peut aller jusqu’à éviter dans certaines une précarisation.

Un atout pour votre compétitivité :

Un projet d’entreprise se construit en équipe. Vos collaborateurs représentent bien souvent votre première richesse. Ils s’investissent au quotidien pour améliorer la qualité de vos produits et services, ils participent à l’image positive de votre société auprès de vos clients et partenaires, ils apportent leur savoir-faire et leurs idées pour vous aider à vous améliorer en permanence.

Pour vous imposer sur votre marché et inscrire le développement de votre entreprise dans la durée, vous devez attirer, motiver et fidéliser les meilleurs profils. La mise en place d’un dispositif d’épargne salariale poursuit plusieurs objectifs :

  • Améliorer votre attractivité auprès de candidats potentiels sur un marché du travail concurrentiel
  • Fidéliser vos collaborateurs sur le long terme
  • Motiver vos équipes en partageant les fruits de votre réussite

Découvrez tous les dispositifs d'épargne retraite d’AÉSIO Mutuelle

Partager la page

Nos fiches conseils

Voir plus de fiches conseils