Le montant net social : définition, calcul et impact

Quelle est l’utilité du montant net social ? 

Le montant net social est notamment utilisé pour faciliter les démarches liées au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité.

Avant sa mise en place, chaque demandeur devait calculer lui-même les ressources à déclarer, en déduisant ses cotisations sociales légales obligatoires. Cette démarche complexe pouvait mener à des erreurs ou des oublis, voire décourager certains allocataires potentiels.

Grâce au montant net social, le montant des revenus à déclarer est immédiatement disponible : vous le transmettez à la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui peut ouvrir vos droits au RSA ou à la prime d’activité.

Le montant net social est une étape essentielle dans le projet de solidarité à la source, qui vise à terme à permettre à la Caf de recueillir automatiquement les revenus des bénéficiaires auprès des employeurs et des organismes de protection sociale notamment grâce à la déclaration sociale nominative (DSN)

Comment connaître son montant net social ?

Le montant net social figure sous cet intitulé sur les documents de revenus des salariés, des fonctionnaires et des bénéficiaires de revenus de remplacement.

• Pour les salariés et les fonctionnaires : sur chaque bulletin de paie (généralement situé en bas de page, près du « Net à payer ») ;
• Salariés en arrêt de travail : en cas de maintien de salaire avec subrogation, le montant net social inclut les éléments liés à l’arrêt de travail et aux indemnités journalières ;
• Pour les demandeurs d'emploi : sur les avis de paiement ou relevés de situation transmis par France Travail ;
• Pour les bénéficiaires de prestations sociales : sur les relevés de prestations, tels que le relevé d'indemnités journalières de la CPAM ou de la MSA.

Comment est calculé le montant net social pour un salarié ou un fonctionnaire ?

Le montant net social est obtenu à partir de l'ensemble des revenus bruts, dont sont déduites les cotisations et contributions sociales légales ou collectives. 

Principaux éléments pris en compte dans le calcul 

Voici une liste (non exhaustive) des éléments notamment pris en compte pour calculer le montant net social :

• Montant brut des revenus d’activité (traitement ou salaire de base, gratifications, primes de toute nature) ;
• Montant brut de la rémunération des contrats d’apprentissage et d’accompagnement dans l’emploi ;
• Gratifications de stages ;
• Avantages en nature ou en espèces assujettis aux cotisations sociales (par exemple : véhicule de société) ;
• Participation de l’employeur aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement) ;
• Indemnités journalières complémentaires versées par l’employeur (maintien de salaire) ou par un organisme de prévoyance, ainsi que les indemnités d’activité partielle ;
• Rémunération des congés ou repos non pris dans le cadre du compte épargne-temps (CET) versée sous forme de complément de salaire ;
• Indemnités de congés payés versées par l’employeur figurant sur le bulletin de paie ;
• Montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et jours de réduction du temps de travail (JRTT) monétisés ;
• Indemnités de rupture de toute nature ;
• Rémunération de l’activité des administrateurs (jetons de présence) ;
• Participation, intéressement et primes de partage de la valeur (PPV) quand elles sont directement versées au salarié ;
• Revenus de remplacement versés directement par l'employeur, y compris les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de subrogation par l'employeur ;
• Indemnités de dédit de formation ;
• Supplément familial de traitement (fonctionnaire ou contractuel avec un ou plusieurs enfants) ;
• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Principaux éléments exclus du calcul 

Au-delà des cotisations et contributions sociales légales ou collectives, d’autres éléments ne sont également pas pris en compte dans le calcul du montant net social :

• Remboursements des frais professionnels dans la limite des plafonds d’exonération ;
• Avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement, liés aux activités sociales ;
• Part patronale pour le financement des garanties collectives obligatoires (complémentaire santé et éventuellement prévoyance) ;
• Intéressement, participation et primes de partage de la valeur (PPV), versées sur des plans d’épargne ;
• Abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
• Sommes issues de jours de repos non pris ou d’un compte épargne-temps (CET) transférés sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Un calcul confié aux gestionnaires de paie et experts comptables

En tant que salarié, fonctionnaire, stagiaire, demandeur d’emploi percevant des allocations de chômage ou bénéficiaire de prestations sociales, vous n’avez pas besoin de calculer vous-même le montant net social. Il est en effet directement calculé par le service des ressources humaines de l’entreprise ou le service administratif en charge de l’édition des bulletins de paie, des avis de paiement, des relevés de prestations ou de situation.

Comment connaître le montant à déclarer quand on est indépendant ?

Les travailleurs indépendants, qu’ils soient au régime fiscal de la micro-entreprise, professions libérales, artisans ou commerçants, ne disposent pas d’un montant net social calculé automatiquement. Vous devez déterminer le montant des revenus à déclarer.

Vous devez déclarer vos revenus en ligne tous les 3 mois. 

La procédure est simplifiée si vous déclarez en ligne : vous choisissez simplement la ou les natures de vos activités, et vous déclarez vos chiffres d’affaires bruts, mois par mois pour chaque nature d'activité. L’abattement fiscal est calculé automatiquement.

En cas de déclaration papier, vous devez déclarer vos chiffres d’affaires nets après abattement fiscal, avec des taux qui varient selon la nature de l’activité :

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 71 % (ventes) et 50 % (prestations) ;
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : 34 % ;
• Cotisants solidaires (exploitant agricole en France non affilié à la MSA en tant qu'agriculteur à cause de la taille réduite de son exploitation) : 87 %.

Dans le cas d’une activité avec plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous précisez le montant global de vos différents chiffres d’affaires après application des abattements fiscaux. 

Pour en savoir plus concernant les indépendants consultez nos dossiers :

• https://www.aesio.fr/fiches-conseil/protection-sociale-dirigeant
• https://www.aesio.fr/fiches-conseil/statut-tns
• https://www.aesio.fr/fiches-conseil/regime-micro-entrepreneur
• https://www.aesio.fr/fiches-conseil/cotisations-sociales-independants

Sources :

• https://caf.fr/professionnels/actualites/le-montant-net-social
• https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34231 (ouvrir "Quelles sont les rubriques du bulletin de paie d'un agent public ?")
• https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-12/Brochure-Le-montant-net-social-Plus-facile-plus-fiable-et-plus-juste-decembre-2023.pdf (Page 6)
• https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social
• https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html#titre-iicalcul-du-montant-net-social
• https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
• https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite