Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche d’un premier salarié, stagiaire ou apprenti, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permet de lister l’ensemble des dangers potentiels pour la santé des collaboratrices et des collaborateurs. Au service de la sécurité de tous, il joue un rôle de prévention fort.
Le DUERP pour identifier les risques professionnels
L'employeur possède une obligation de sécurité envers ses salariés, explicitée notamment par l’article L. 4121-1 du Code du travail. Vous dirigez une entreprise ? Vous avez l’obligation de rédiger et d’actualiser un document unique d'évaluation des risques professionnels, comme le stipule l’article R4121-1 du Code du travail.
Quelles sont les entreprises concernées par les risques professionnels ?
Les risques professionnels sont parfois associés - à tort - à des secteurs d’activité spécifiques. Les salariés du BTP, de l'artisanat, de l’industrie ou de la logistique sont par exemple confrontés à de nombreux risques professionnels intrinsèquement liés à leur profession :
- La manutention d’objets lourds, manuelle ou à l’aide de machines ;
- L’utilisation de machines ou d’outils ;
- Les chutes de plain-pied ou de hauteur ;
- L’électrisation ou l’électrocution ;
- L’exposition à des agents chimiques (solvants, amiante, etc.) ;
- Les brûlures thermiques ou liées à l’emploi de produits acides ou basiques ;
Les conséquences d’une exposition à un risque professionnel peuvent être immédiates ou avoir des effets à court, moyen ou long terme :
- L’accident du travail est une résultante immédiate ;
- La maladie professionnelle peut être consécutive à une exposition prolongée.
Un ouvrier qui glisse d’une échelle sur un chantier et se blesse subit immédiatement les conséquences d’un risque de chute, tandis qu’un mécanicien peut développer une affection liée à l’inhalation de poussière d’amiante présente dans les garnitures de frein après plusieurs décennies d’exposition.
Tous les salariés, de tous les secteurs d’activités, sont exposés à des risques professionnels :
- Les postures sédentaires peuvent engendrer des troubles musculosquelettiques ;
- Les salariés en contact avec le public peuvent être sujets à des agressions physiques ou verbales ;
- Un travail sur écran prolongé peut entraîner une fatigue visuelle ;
- Un sol glissant dans un open-space peut favoriser des glissades et des chutes ;
Quelle que soit votre activité, vous identifierez des facteurs de risque propres à votre entreprise.
Quels sont les objectifs associés au DUERP ?
La rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) poursuit une série d’objectifs définis par la réglementation :
- Évaluer avec précision tous les risques et estimer leur dangerosité ;
- Valoriser une démarche de prévention pour limiter les risques à la source ;
- Planifier les actions de prévention en tenant compte des critères propres à l’entreprise (conditions de travail, gouvernance, facteurs techniques, conditions environnementales, etc.) ;
- Supprimer l’exposition à un danger identifié ou éliminer le risque en lui-même quand cela est possible ;
- Réduire les effets du travail sur la santé, avec une adaptation du travail aux salariés et une prise en compte des différences individuelles ;
- Rechercher la situation de moindre risque, en favorisant à chaque fois que cela est possible un procédé moins dangereux pour un résultat similaire ;
- Suivre l’évolution technologique, pour intégrer les innovations à sa stratégie de prévention des risques ;
- Privilégier les mesures de protection collective, et les compléter par les équipements de protection individuelle quand cela s’avère indispensable ;
- Entreprendre des actions de formation et de sensibilisation des équipes pour diffuser les bonnes procédures et les bons comportements au sein de l’entreprise.
Les risques identifiés doivent être hiérarchisés en fonction de leur dangerosité et de leur temporalité. Une marche d’escalier cassée qui présente un risque de chute immédiate doit être réparée sans délai, tandis que l’acquisition de claviers ou de chaises ergonomiques pour prévenir les troubles musculosquelettiques peut être planifiée dans un temps plus long.
La notion de protection collective est également un élément clé de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. L’installation d’un garde-corps sur un chantier est par exemple privilégiée à une ligne de vie à laquelle chaque salarié doit s’attacher avec un baudrier individuel.
L’employeur doit prendre en compte tous les risques associés à chaque poste de travail au sein de l'entreprise.
La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels
L’élaboration du DUERP ne doit pas être abordée comme une simple formalité administrative obligatoire. Une réflexion approfondie sur la prévention des risques professionnels permet en effet d’améliorer les conditions de travail de vos salariés, de gagner en attractivité pour fidéliser vos collaborateurs, et de réduire les coûts directs et indirects d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Comment recenser les risques professionnels dans une entreprise ?
La méthodologie pour le recensement des risques professionnels dépend de la taille de l'entreprise, de son organisation et des risques spécifiques qu'elle présente :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le recensement et la classification des risques incombent à l’employeur. Le comité social et économique (CSE), lorsqu’il est en place (obligatoire à partir de 11 salariés), doit être consulté.
- Dans les entreprises comptant 50 à 299 salariés, l’employeur est assisté par un ou plusieurs salariés désignés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, conformément à l’article 4644-1 du Code du travail. À défaut, il peut solliciter le concours du service de prévention et de santé au travail. Le comité social et économique (CSE) joue également un rôle consultatif.
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), obligatoire à partir de cet effectif, est également impliquée dans le processus d'évaluation des risques professionnels, en complément des autres acteurs mentionnés.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la loi impose également la mise en place d’un Plan d’Action de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce programme, intégré dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), formalise les mesures à prendre pour réduire les risques identifiés et améliorer les conditions de travail.
Une approche structurée telle que le PAPRIPACT peut être mise en œuvre à chaque étape du recensement des risques :
- Préparation de l'évaluation des risques : analyse des postes, des conditions de travail et des interactions entre salariés et environnement.
- Identification de tous les dangers : inspection des lieux de travail et consultation des retours d’expérience des salariés.
- Priorisation des risques : classement des dangers identifiés selon leur gravité et leur fréquence.
- Rédaction du DUERP et intégration des mesures correctives et préventives dans le PAPRIPACT.
Des mesures concrètes sont prises au terme de ces étapes : par exemple, une passerelle d’accès aux locaux devenant glissante par temps de pluie pourrait être identifiée comme un danger préoccupant, notamment si des accidents du travail ont déjà été signalés dans des conditions similaires. Une mesure de prévention collective serait alors priorisée dans le PAPRIPACT, avec la pose d’un revêtement drainant et antidérapant.
En adoptant cette approche méthodique et conforme aux obligations légales, les entreprises peuvent non seulement respecter la réglementation, mais aussi renforcer la sécurité et le bien-être au travail.
Quel est le modèle-type d’un DUERP ?
La législation n'impose pas de modèle type. La rédaction est laissée l’appréciation de l’entreprise, à condition de respecter trois objectifs :
- Cohérence : toutes les informations sont présentées sur un même document ;
- Commodité : les résultats consolidés des différentes analyses y figurent également ;
- Traçabilité : les évaluations et les éléments analysés sont systématiquement compilés pour un accès facile aux sources et aux données.
L’Assurance maladie professionnelle, en lien avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), donne accès à une solution gratuite pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels sur https://www.ameli.fr/entreprise. Des informations propres à certains secteurs d’activités sont facilement accessibles : aides et soins à la personne, commerces et services, transport routier, travail de bureau, industries, etc.
Quand actualiser le document unique ?
Les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de réviser leur document unique d'évaluation des risques professionnels tous les ans (article R. 4121-2 du Code du travail).
La mise à jour du DUERP est également obligatoire pour toutes les entreprises :
- Lorsque de nouveaux équipements ou un changement majeur dans les locaux ou l’organisation affecte les conditions de santé, d'hygiène, de sécurité ou de travail ;
- Après un accident du travail, qui a mis en évidence un risque de répétition.
Qui peut consulter le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques peut être consulté par :
- Les salariés et les anciens salariés ;
- Les membres du Comité social et économique (CSE) ;
- Les délégués du personnel ;
- L'inspecteur ou le contrôleur du travail ;
- Le médecin du travail ;
- Les agents des services de prévention des caisses de sécurité sociale ;
- Les professionnels des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- Les inspecteurs de radioprotection (dans les entreprises concernées par l'exposition aux rayonnements ionisants).
Le document peut être disponible au format papier ou au format numérique. L’employeur a l’obligation d’archiver le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pendant une durée de 40 ans, conformément à la réglementation, afin de garantir la traçabilité des expositions aux risques professionnels.
Quel rôle le DUERP joue-t-il dans le compte professionnel de prévention ?
Les données issues du DUERP sont également utilisées pour renseigner la déclaration des expositions d’un salarié sur son Compte Professionnel de Prévention (C2P). Ce dispositif concerne les salariés soumis à l’un des facteurs de risques professionnels définis par la loi, sous réserve qu’ils atteignent les seuils d’intensité et de durée fixés. Pour rappel, ces facteurs incluent notamment :
- Rythmes de travail contraignants : travail de nuit, en équipes successives alternantes, ou répétitif ;
- Environnement physique agressif : exposition à des milieux hyperbares, à des températures extrêmes, ou à des nuisances sonores importantes.
Le C2P permet aux salariés d'accumuler des points, qu’ils peuvent utiliser pour accéder à divers droits, tels que : le financement d’une formation pour évoluer vers un poste moins exposé, la possibilité de réduire leur temps de travail sans perte de salaire, la prise en compte de trimestres supplémentaires pour leur retraite, ou encore le financement d’un projet de reconversion professionnelle.
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