Quand et comment obtenir le déblocage de son assurance-vie ?

Quel est le fonctionnement de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage, en échange de versements (appelés primes), à verser un capital ou à servir une rente au souscripteur ou à ses bénéficiaires. Un versement initial est effectué à la souscription, et l’assurance-vie peut être alimentée ensuite par des versements programmés ou libres selon les clauses prévues au contrat.

Les sommes versées au contrat peuvent être placées sur différents supports :

• Les fonds en euros figurent parmi les placements les plus sûrs, car le capital est garanti par l’assureur, après déduction des éventuels frais de gestion ;
• Les unités de compte peuvent présenter un risque de perte en capital plus ou moins élevé en fonction de la nature des actifs et des secteurs (actions, obligations, parts de société civile de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières…)
• Les fonds euro-croissance offrent une garantie en capital totale ou partielle à une échéance prévue au contrat, généralement au bout de plusieurs années.

Vous pouvez moduler votre contrat selon votre profil risques (prudent, équilibré, dynamique, etc.) et en fonction de vos objectifs.

Le contrat peut générer des gains, sous forme d’intérêts pour les fonds en euros ou de plus-values pour les unités de compte. Ceux-ci ne sont pas imposés tant qu’ils restent investis dans le contrat : la fiscalité s’applique lors d’un rachat partiel ou total, uniquement sur la part de gains comprise dans les sommes retirées.

L’assurance-vie constitue également un outil de transmission de patrimoine. En cas de décès de l’assuré, le capital est versé aux personnes désignées comme bénéficiaires dans le contrat. Celles-ci profitent d’un cadre fiscal spécifique, avec des abattements dédiés, notamment déterminés par l’âge de l’assuré au moment des versements.

Quelles options permettent de récupérer l’épargne placée sur une assurance-vie ?

La loi ne fixe pas de durée maximale générale de détention pour un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez potentiellement conserver votre contrat sur une très longue période, parfois plusieurs décennies. Votre épargne n’est pas pour autant inaccessible sur une si longue période.

Selon les clauses prévues dans votre contrat, plusieurs options vous permettent de récupérer tout ou partie de vos versements et des éventuels gains qui y sont attachés, ou d’obtenir des liquidités sans effectuer de rachat grâce à une avance :

• Le rachat partiel permet de récupérer une partie de la valeur du contrat, correspondant à une fraction des primes versées et des gains, sans mettre fin au contrat ;
• Le rachat total entraîne la clôture de votre assurance-vie et le versement de l’intégralité de la valeur du contrat, versements et gains compris ;
• Les rachats programmés permettent de percevoir régulièrement une partie de la valeur de votre contrat, versements et gains compris, selon une périodicité définie à l’avance ;
• L’avance vous permet d’obtenir une somme temporairement mise à disposition par l’assureur, sans clôturer le contrat ni effectuer de rachat, limitée à un pourcentage de la valeur de rachat ;
• La sortie en rente viagère transforme tout ou partie du capital constitué en revenus réguliers, versés jusqu’au décès du bénéficiaire de la rente.

Notez que si le bénéficiaire a accepté sa désignation, son accord est nécessaire pour effectuer un rachat.

Quand puis-je débloquer les sommes versées sur une assurance-vie ?

Vous pouvez en principe débloquer votre épargne à tout moment, y compris peu après la souscription du contrat, sous réserve des délais et conditions prévus au contrat. Dans les faits, vous avez intérêt à attendre plusieurs années pour effectuer un rachat total ou partiel.

En effet, la fiscalité qui s’applique aux gains dépend de l’ancienneté de votre contrat, avec un seuil déterminant de 8 ans. Si nous nous intéressons à la fiscalité qui s’applique pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les gains sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), composé :

1. D’une imposition forfaitaire sur les gains ;
2. Des prélèvements sociaux.

Le taux d’imposition forfaitaire sur les gains dépend de l’ancienneté de votre contrat :

• Moins de 8 ans ;
• À partir de 8 ans.

Pour les contrats de 8 ans ou plus, le taux d’imposition forfaitaire sur les gains dépend aussi du montant total des primes versées non remboursées en capital. Un taux réduit s’applique jusqu’à 150 000 euros, puis les gains sont soumis au taux de droit commun au-delà de ce montant. Ce montant de 150 000 euros s’apprécie sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus par un même souscripteur.

Par ailleurs, l’administration fiscale applique un abattement sur les gains imposables de 4 600 euros pour les contrats de 8 ans et plus, porté à 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé avec une imposition commune. Cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.

Pourquoi attendre 8 ans pour racheter mon assurance-vie ?

Prenons l’exemple d’un rachat total de 100 000 euros sur un contrat d’assurance-vie ayant généré 30 000 euros de gains. L’imposition ne s’applique pas sur l’intégralité des 100 000 euros retirés, mais uniquement sur les 30 000 euros de gains.

 Dans cet exemple, le passage du seuil des 8 ans permet donc de ramener l’imposition de 9 000 à 7 065 euros, soit une économie de 1 935 euros.

La différence est encore plus marquée si vous êtes en couple marié ou pacsé avec une imposition commune : l’abattement annuel est alors doublé et passe de 4 600 à 9 200 euros. Dans notre exemple, pour un contrat de 8 ans ou plus, la base soumise à l’impôt forfaitaire tombe à 20 800 euros. L’imposition forfaitaire sur les gains s’élève alors à 1 560 euros, auxquels s’ajoutent 5 160 euros de prélèvements sociaux, soit un total de 6 720 euros. Attendre 8 ans pour racheter votre assurance-vie vous fait alors économiser 2 280 euros.

Découvrez notre dossier dédié : Flat tax et assurance-vie

Comment racheter une assurance-vie sans imposition forfaitaire sur les gains ?

Les gains d’une assurance-vie peuvent être exonérés de l’imposition forfaitaire, quelle que soit l’ancienneté du contrat, si le souscripteur, son époux ou son partenaire de Pacs se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Licenciement (hors rupture conventionnelle et fin de contrat à durée déterminée) ;
• Mise à la retraite anticipée ;
• Reconnaissance d’invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
• Liquidation judiciaire.

Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir avant la fin de l’année civile qui suit l’événement. Dans le cas d’un licenciement survenant le 12 juin 2026, vous bénéficiez d’une exonération de l’imposition forfaitaire sur les gains si le rachat partiel ou total intervient au plus tard le 31 décembre 2027.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Comment fonctionne la sortie en rente viagère ?

La sortie en rente viagère est une option irréversible : vous renoncez à récupérer votre capital en une seule fois, en contrepartie d’une rente versée jusqu’à votre décès. Les clauses de votre contrat définissent notamment le montant de la rente, la date de début des versements, leur périodicité et l’éventuelle réversion au profit d’un bénéficiaire désigné.

La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente et elle est fixe :

• 70 % de la rente si vous avez moins de 50 ans ;
• 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans ;
• 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans ;
• 30 % si vous avez plus de 69 ans.

Ce n’est plus l’ancienneté du contrat qui compte, mais votre âge au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Si vous approchez d’un changement de tranche d’âge, il peut être utile d’évaluer l’intérêt de différer le premier versement de la rente, selon votre situation financière.

Quel est le meilleur moment pour souscrire une assurance-vie ?

Vous pouvez souscrire une assurance-vie à n’importe quelle étape de votre vie. Ce produit d’épargne à moyen ou long terme s’adapte en effet à tous les profils d’investissement :

1. Des placements diversifiés, qui peuvent évoluer dans le temps ;
2. Un pilotage en fonction de votre profil d’investisseur, selon votre appétence au risque ;
3. Un rachat partiel ou total de vos versements possible quel que soit l’âge de votre contrat ;
4. Une fiscalité plus avantageuse pour un contrat de 8 ans ou plus ;
5. Une exonération d’imposition forfaitaire sur les gains, utile pour faire face à une situation difficile.

Découvrez Multi Vie, l’assurance-vie proposée par AÉSIO mutuelle, et bénéficiez d’une solution d’épargne adaptée à différents profils et objectifs pour vous constituer un patrimoine, financer vos projets et répondre aux enjeux rencontrés à chaque étape de votre vie.

Devis assurance-vie

Les informations présentées sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique personnalisé. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et peut évoluer.

Sources :

• https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274 
• https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F22414#
• https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance-vie#sortie-sous-forme-de-rente-viag-_1