Peut-on cumuler une pension d’invalidité et une rente prévoyance ?

La pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Avant de parler de cumul, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est l'invalidité et dans quel cadre elle est reconnue. L'invalidité est en effet une situation médicale et administrative précise, dont la reconnaissance ouvre droit à certaines aides.

La reconnaissance d’une invalidité

L'invalidité correspond à une réduction durable de la capacité de travail ou de gain d’au moins 66 %, résultant d’un aléa de santé ou d’un accident d'origine non professionnelle. En d’autres termes, vous êtes considéré(e) comme invalide si votre capacité de travail ne vous permet pas d’obtenir un salaire supérieur à 33 % de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et de votre région.

Le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) détermine votre catégorie d'invalidité. Elle dépend du degré de votre incapacité et de votre aptitude à exercer ou non une activité professionnelle :

1. Capacité à exercer une activité rémunérée ;
2. Incapacité absolue à exercer une profession quelconque ;
3. Incapacité absolue à exercer une profession quelconque, et besoin d’une aide pour la réalisation des actes de la vie courante.

L’obtention d’une pension d’invalidité

La reconnaissance de votre degré d'incapacité est un prérequis, mais vous devez remplir d’autres conditions :

• Vous devez être affilié·e à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de la constatation de votre invalidité, ou du mois où l’arrêt de travail à l’origine de l’invalidité est survenu.
• Vous devez également remplir l’une de ces conditions au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail : avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire,
  ou avoir travaillé au moins 600 heures.

La demande d’une pension d’invalidité peut être à votre initiative, ou être formulée par la CPAM ou la MSA.

Le montant et la durée de versement d’une pension d’invalidité

Le montant de la pension versée par la Sécurité sociale dépend de votre catégorie d’invalidité et est obtenu sur la base d'un salaire annuel moyen, qui correspond à la moyenne de votre salaire brut annuel perçu pendant les 10 meilleures années d’activité. Le montant retenu pour le calcul ne peut pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Elle est versée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (62 ans), et est ensuite remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail.Il est cependant possible de continuer à percevoir une pension d’invalidité au-delà de 62 ans,si vous poursuivez une activité professionnelle. Le versement prendra fin à l’arrêt de cette activité ou à l’âge de la retraite à taux plein.

Le montant de la pension d’invalidité peut évoluer selon votre état de santé. Si votre invalidité n’est plus reconnue médicalement, son versement peut alors être interrompu.

La rente prévoyance : un contrat privé de protection sociale

Une assurance prévoyance invalidité peut être souscrite à titre individuel. Ce type de contrat peut également être collectif à adhésion facultative ou obligatoire : il est alors souscrit par votre employeur et protège tous les salariés de l’entreprise ou d’une catégorie objective (groupe de salariés défini par des critères impartiaux et mesurables).

Les garanties d’une assurance prévoyance invalidité

Un contrat d’assurance invalidité prévoit le versement d’une indemnisation en cas de reconnaissance d’une invalidité par la CPAM ou la MSA, le plus souvent sous la forme d’un capital unique ou d’une rente mensuelle. Ces contrats réunissent souvent une couverture en cas de décès et en cas d’invalidité.

D’autres garanties figurent généralement :

• Aide à domicile (ménage, repas, courses, soutien scolaire, garde des enfants…) ;
• Aide à l’aménagement du logement ;
• Rente éducation pour les enfants à charge ;
• Conseil et assistance en ligne ou par téléphone ;
• Etc.

Les conditions de déclenchement des garanties sont définies dans les clauses du contrat. Elles s’appliquent souvent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), correspondant à une invalidité de 3ᵉ catégorie, c’est-à-dire une incapacité absolue d’exercer une activité professionnelle, avec un besoin d’assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

Le cumul d’une pension d’invalidité et d’une rente prévoyance

Vous pouvez cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec le versement d’un capital ou d’une rente par un contrat d’assurance prévoyance invalidité.

Certains contrats peuvent cependant prévoir un plafonnement du cumul entre pension d’invalidité et rente prévoyance, afin que le total perçu ne dépasse pas un pourcentage fixé dans le contrat, souvent 100 % du revenu de référence. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses de votre contrat.

Protégez-vous et protégez vos proches en cas d’invalidité

Vous souhaitez vous protéger ou protéger vos proches en cas d’invalidité ou de décès ? Découvrez des solutions d’assurance prévoyance adaptées à votre situation :

• L’assurance décès / invalidité (PTIA) couvre le décès de l’assuré ou son invalidité de 3e catégorie
• La garantie des accidents de la vie intervient en cas d’invalidité consécutive à un accident de la vie courante, une catastrophe naturelle ou technologique, un accident médical, un attentat et une agression.

Nos conseillères et conseillers vous accompagnent par téléphone au 01 86 65 28 82 (particuliers) ou au 01 82 88 02 09 (indépendants ou entreprises) pour vous proposer une protection personnalisée pour votre famille et vous-même. Vous pouvez également demander un devis assurance prévoyance en ligne.