Comment percevoir une pension de réversion ?

Quel est le principe de la pension de réversion ?

La pension de réversion assure une forme de solidarité conjugale après le décès de l’un des membres du couple. Le conjoint survivant est ainsi protégé d’une baisse brutale de son niveau de vie, ce qui réduit les situations de précarité et le recours aux aides publiques telles que l’ASPA.

Les différents régimes de retraite de base et complémentaires prévoient des mécanismes de réversion.

Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Pour être éligible à une pension de réversion, vous devez, dans un premier temps, vérifier que votre conjoint percevait bien une pension de retraite, ou qu’il avait acquis des droits à la retraite.

Vous devez impérativement avoir été marié avec la personne décédée. Le Pacs et la vie commune ne sont pas reconnus pour l'attribution de la réversion.

Les conditions varient d’un régime à l’autre. Par exemple :

• Retraite de base (régime général) :
  • Avoir été marié au défunt (sans durée minimum) ;
  • Être âgé de 55 ans minimum ;
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources ;
• Retraite de base (fonction publique) :
  • Avoir été marié pendant au moins 4 ans ;
  • Ou avoir célébré votre mariage au moins 2 ans avant la mise à la retraite du défunt ;
  • Ou avoir eu des enfants nés de l’union (ou reconnus par l’autre parent) ;
  • Avoir été marié au défunt qui bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, d’une pension de retraite pour invalidité (sans condition de durée de services), à condition que le mariage soit antérieur à l’événement ayant conduit à sa mise à la retraite pour invalidité ou à son décès.

Vous pouvez par ailleurs prétendre sous certaines conditions à une pension de réversion après un divorce :

• Retraite de base (régime général) : y compris si vous vivez à nouveau en couple ;
• Retraite de base (fonctionnaires) : uniquement si votre nouvelle union a cessé avant le décès, et si vous ne bénéficiez pas d’une autre pension de réversion.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisse de retraite du défunt pour connaître les conditions d’attribution relatives à votre situation.

Quels sont les plafonds de ressources applicables pour prétendre à une pension de réversion ?

Pour une pension de réversion dans le cadre de la retraite de base du régime général des salariés et des indépendants, ainsi que du régime agricole (MSA), vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures aux montants suivants :

• 25 001,60 € pour une personne seule ;
• 40 002,56 € pour une personne en couple.

Par défaut, l’administration prend en considération les ressources des 3 mois civils précédant la date d’attribution de la pension de réversion. Dans le cas où ces ressources excéderaient le quart du plafond applicable, l’analyse porte sur les 12 mois civils précédents. Les revenus d'activité (salaires, bénéfices ou chiffres d’affaires après abattement pour un travailleur non salarié…) sont pris en compte à hauteur de 70 % de leur montant.

D’autres régimes n’appliquent pas de plafonnement des ressources :

• Régimes de base de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) ;
• Régime complémentaire Agirc-Arrco ;

Vous pouvez vous rapprocher des caisses de retraite de base et complémentaires du défunt pour vérifier l’existence de conditions de revenus et connaître les plafonds applicables.

Le versement de la pension de réversion est-il automatique ?

Le versement d’une pension de réversion n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès des différentes caisses de retraite auxquelles le défunt a cotisé.

Vous pouvez vous rendre directement sur le site https://www.info-retraite.fr/ pour effectuer votre demande de pension de réversion.

Vous pouvez également simuler le montant de vos droits en utilisant l’outil de simulation mis à votre disposition sur les-simulateurs.info-retraite.fr.