Peut-on cumuler deux complémentaires santé ?

Pourquoi cumuler deux complémentaires santé peut poser problème ?

La complémentaire santé, familièrement appelée « mutuelle santé », est un contrat de prévoyance destiné à couvrir tout ou partie des frais de santé restant à votre charge après remboursement de l’Assurance maladie obligatoire. Souscrire deux contrats de complémentaire santé en parallèle est tout à fait possible, bien que cela puisse surprendre.

Une double couverture possible, mais une télétransmission limitée à un contrat

S’il est tout à fait légal de souscrire deux couvertures complémentaires santé en parallèle en France, un seul contrat peut être relié au système de télétransmission NOEMIE, qui permet l’échange d’informations entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires. Seul celui-ci recevra directement les données liées à vos soins et vous permettra de bénéficier automatiquement du tiers payant.

La seconde complémentaire santé, non connectée à ce dispositif, n’est pas informée automatiquement de vos dépenses. Pour bénéficier de ses garanties, vous devrez transmettre manuellement les décomptes de l’Assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, ceux de votre première mutuelle. Les remboursements seront alors effectués sur justificatifs, et le tiers payant ne pourra être proposé que dans des cas spécifiques ou par certains réseaux partenaires.

Des règles de coordination et des limites de remboursement

Le remboursement total obtenu auprès de vos deux mutuelles ne peut en aucun cas dépasser les frais réellement engagés.

Vous consultez par exemple un médecin spécialiste conventionné en secteur 2, pour un suivi régulier dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Il vous facture 60 € la consultation :

• L’Assurance maladie obligatoire prend en charge 70 % du tarif conventionnel fixé à 23 €, moins 2 € de participation forfaitaire ;
• Votre première complémentaire santé peut couvrir le ticket modérateur et une partie du dépassement d’honoraires ;
• Votre seconde complémentaire santé peut prendre en charge sur présentation de justificatifs tout ou partie de la somme restante.

À retenir : quelles que soient les garanties prévues dans vos deux contrats, le montant total remboursé ne pourra pas dépasser 58 €, car les 2 € de participation forfaitaire restent systématiquement à votre charge.

Des prestations et des garanties redondantes

Lorsque vous souscrivez deux mutuelles santé, vous payez deux fois pour des prestations qui se recoupent largement. Les deux contrats couvrent généralement les mêmes postes de soins — consultations, pharmacie, hospitalisation, optique ou dentaire — sans pour autant multiplier vos remboursements.

Certes, les deux mutuelles peuvent parfois se compléter sur des postes faiblement remboursés, comme les dépassements d’honoraires. Mais les remboursements restent plafonnés au montant réel de vos dépenses : vous ne serez jamais remboursé au-delà de vos frais réellement engagés. Vous ne touchez pas deux fois le ticket modérateur, ni deux forfaits optiques, même si chaque contrat en prévoit un.

Le coût est le principal inconvénient du cumul des mutuelles : vous financez deux cotisations pour une couverture largement redondante, avec un bénéfice réel souvent limité. Un autre type de contrat, présenté plus loin, offre une alternative bien plus intéressante.

Dans quelles situations peut-on cumuler deux mutuelles santé ?

Dans de rares cas, les assurés se retrouvent automatiquement couverts par deux complémentaires santé. Mais dans les faits, des solutions de résiliation sont souvent proposées pour éviter un cumul subi.

L’adhésion à la complémentaire santé collective de son entreprise

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, tous les salariés du secteur privé doivent être affiliés à la complémentaire santé collective proposée par leur employeur. Cette adhésion est obligatoire, et ne peut être contournée que dans certains cas de dispense spécifiques. Vous vous retrouvez avec deux contrats, qui incluent parfois des garanties similaires.

Vous n’avez cependant aucune obligation de cumuler deux complémentaires santé. Plusieurs options s’offrent à vous : 

• Demander une dispense d’adhésion à la couverture collective si vous êtes déjà couvert·e par un contrat individuel au moment de votre embauche ou de la mise en place de la complémentaire santé d’entreprise. Cette dispense est valable jusqu’à l’échéance du contrat individuel, à condition de la formuler par écrit et de fournir un justificatif.
• Résilier votre contrat individuel dans un délai de trois mois suivant votre adhésion obligatoire à la complémentaire santé collective, en invoquant un changement de situation conformément à l’article L113-16 du Code des assurances. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur.

L’adhésion à une complémentaire santé collective en tant qu’ayant droit

La situation peut se présenter si votre conjoint bénéficie d’une complémentaire santé collective d’entreprise qui prévoit expressément le rattachement obligatoire du ou de la conjoint·e ou des enfants en qualité d’ayants droit. Dans ce cas, vous êtes automatiquement affilié à la couverture santé de votre conjoint, sans possibilité de refus, sauf si une clause de dispense est prévue dans le contrat collectif.

Cette double affiliation peut poser question si vous disposez déjà d’une complémentaire santé individuelle ou collective par ailleurs.

Plusieurs options peuvent alors être envisagées :

• Vous pouvez résilier votre complémentaire santé individuelle, dans un délai de trois mois suivant votre affiliation obligatoire au contrat de votre conjoint, en invoquant un changement de situation (article L113-16 du Code des assurances) ;
• Vous pouvez demander une dispense d’adhésion à la mutuelle collective de votre propre employeur, si vous êtes déjà couvert·e à titre d’ayant droit sur un autre contrat collectif obligatoire ;
• Vous pouvez demander une dispense de rattachement en tant qu’ayant droit, en justifiant d’un rattachement au contrat collectif et obligatoire de votre employeur.

Changement de situation professionnelle ou personnelle

Une reconversion, un nouvel emploi, un mariage, un divorce ou encore la pluralité de statuts (salarié et auto-entrepreneur par exemple) peuvent générer des situations où deux mutuelles coexistent sans coordination optimale. Il est important de faire le point à chaque changement de situation.

Faut-il cumuler deux complémentaires santé pour pallier des garanties insuffisantes ?

Votre complémentaire santé collective ne vous apporte pas les garanties et les prestations souhaitées ? Vous pourriez être tenté de souscrire une deuxième complémentaire santé en parallèle. Mais cette option n’est pas le meilleur choix : cumuler deux contrats similaires n’est ni optimal ni toujours efficace, et peut vite devenir coûteux, complexe et inutilement redondant.

Une solution répond spécifiquement à cette situation : la surcomplémentaire santé constitue une alternative bien plus pertinente pour compléter les garanties et les prestations de votre complémentaire santé.

Le principe de fonctionnement d’une surcomplémentaire santé

Plutôt que de doubler vos contrats et vos cotisations, la surcomplémentaire santé permet de compléter votre couverture existante de façon ciblée, là où vous en avez vraiment besoin. Elle intervient notamment sur les dépassements d’honoraires, les soins dentaires, optique ou audiologie, ou encore les frais liés à une hospitalisation prolongée. Vous ne paierez que pour les garanties supplémentaires réellement utiles, sans répliquer l’ensemble d’un contrat de base.

AÉSIO Surco : l’alternative au cumul de mutuelles

La surcomplémentaire santé AÉSIO Surco intervient après remboursements de l’Assurance maladie obligatoire et de votre complémentaire santé, en se focalisant sur les postes de soins les plus onéreux :

• Hospitalisation ;
• Soins courants ;
• Optique ;
• Dentaire ;
• Aides auditives ;
• Cures thermales.

Vous bénéficiez également d’un remboursement sur 19 spécialités en médecines complémentaires (ostéopathe, psychologue, diététicien, etc.), d’un accès à une plateforme de consultation médicale à distance et d’un deuxième avis médical formulé par un médecin expert dans votre pathologie.

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