Calcul du maintien de salaire : quels seront vos revenus ?

Maladie ou accident de la vie courante : l’indemnisation par l’Assurance maladie obligatoire

L’Assurance maladie obligatoire, l’une des cinq branches historiques de la Sécurité sociale, verse aux salariés en arrêt de travail des indemnités journalières destinées à compenser partiellement leur perte de revenus. Cependant, elles ne permettent pas de maintenir le niveau de rémunération habituel, sont limitées dans le temps et cessent dès la reprise d’activité ou l’épuisement des droits. L’employeur peut, sous conditions, compléter cette indemnisation par un maintien de salaire, partiel ou total, selon la situation de ses collaborateurs et les dispositions conventionnelles.

Calcul du montant versé par l’Assurance maladie obligatoire

Les salariés qui remplissent les critères d’éligibilité peuvent bénéficier d’indemnités journalières égales à 50% de leur salaire journalier de base. Celui-ci est calculé en additionnant les 3 derniers salaires bruts précédant l’arrêt de travail, ou les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière.

Le salaire pris en compte ne peut toutefois pas dépasser 1,4 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt de travail, pour des indemnités journalières limitées à 41,47 €.

Le mode de calcul est le suivant :

1. Additionnez vos trois derniers salaires bruts, dans la limite de 1,4 fois le Smic ;
2. Divisez le montant obtenu par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base ;
3. Divisez à nouveau ce montant par 2 pour obtenir le montant de vos indemnités journalières.

Dans tous les cas, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie obligatoire ne permettent de compenser qu’une partie du salaire habituel.

Conditions et délai de versement

Un délai de carence de 3 jours s’applique et vous ne commencez à percevoir vos indemnités journalières qu’à partir du 4e jour. Notez cependant qu’il existe des cas particuliers où le délai de carence ne s’applique pas :

• L’arrêt de travail prolonge un arrêt de travail initial, et est prescrit 48 heures maximum après la fin de l’arrêt initial.
• L’arrêt de travail est prescrit dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). Dans cette situation, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt sur une période de trois ans.
• L’arrêt de travail fait suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche).

Les indemnités journalières sont calculées par jour calendaire. Tant que dure votre arrêt de travail, vous percevrez votre indemnité journalière tous les jours du mois, y compris les jours non ouvrés (samedi, dimanche, jours fériés). Elles sont versées après traitement de votre dossier, puis tous les 14 jours en moyenne. Vous pouvez suivre vos paiements et consulter vos relevés directement depuis votre espace personnel Ameli.

Votre indemnisation ne peut pas excéder :

• 360 jours par période de 3 années consécutives ;
• 3 ans dans le cadre d’une affection longue durée (ALD).

Un salarié qui dépasse cette durée peut prétendre à d’autres dispositifs, en premier lieu à une pension d’invalidité, afin de continuer à percevoir une ressource financière.

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre dossier dédié au calcul des indemnités pour arrêt maladie.

Maladie professionnelle ou accident du travail : indemnisation par l’Assurance maladie obligatoire

Les conditions d’indemnisation sont plus protectrices pour les salariés dont l’arrêt de travail est d’origine professionnelle.

Calcul du montant versé par l’Assurance maladie obligatoire

La CPAM calcule un salaire journalier de référence à partir de votre salaire brut perçu le mois qui précède le début de l’arrêt maladie, divisé par 30,42. Il sert de base de calcul pour déterminer le montant de vos indemnités journalières :

• Du 1er au 28e jour : 60 % du salaire journalier de base ;
• À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base.

Les indemnités journalières sont plafonnées avec une réévaluation chaque année. En 2025, elles ne peuvent pas dépasser :

• Du 1er au 28e jour : 235,69 € maximum
• À partir du 29e jour : 314,25 € maximum
• Pour les arrêts supérieurs à trois mois, les indemnités journalières peuvent être revalorisées si une augmentation générale des salaires survient.

Les indemnités sont également plafonnées en fonction du gain journalier net, c’est-à-dire le salaire journalier de référence minoré de 21 % (pour tenir compte des charges sociales). Ce mécanisme permet d’éviter qu’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoive une indemnité supérieure à son salaire net habituel.

Conditions et délai de versement

Aucun délai de carence ne s’applique dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

Pour une maladie professionnelle, le salarié bénéficie des indemnités journalières de base en attendant la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie.

Maintien de salaire par l’employeur

Les salariés qui remplissent certaines conditions peuvent avoir droit à une indemnité complémentaire versée par leur employeur, qui assure un maintien de salaire et permet de préserver leur rémunération et leur pouvoir d’achat.

Les salariés éligibles à ce dispositif doivent :

• Avoir un an d'ancienneté au moins dans l'entreprise, à compter de la date du 1er jour d'absence ;
• Avoir transmis à leur employeur le certificat médical dans un délai de 48 heures ;
• Percevoir les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale (CPAM) ;
• Être soignés en France ou dans l’un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ;
• Ne pas être salariés saisonniers, intermittents ou temporaires, travailleurs à domicile.

Conditions et délai de versement

Un délai de carence d’une durée de 7 jours est appliqué à chaque arrêt de travail, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : dans ces deux situations, les indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour.

Le maintien de salaire s’élève à 90% sur la première moitié de la période, puis à 66,66% sur la seconde moitié. La durée dépend de l’ancienneté.

Un maintien de salaire aux conditions parfois plus avantageuses

Les règles de calcul et la durée de l’indemnisation par l’employeur sont des planchers à respecter pour toutes les entreprises. Des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés :

• Réduction ou suppression du délai de carence ;
• Maintien de salaire intégral ;
• Allongement de la durée de versement ;
• Etc.

Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou du Comité social et économique (CSE) de votre entreprise pour connaître les éventuelles dispositions conventionnelles qui s’appliquent dans votre situation.

Maintien de salaire par une assurance prévoyance

Les dispositions prévues par l’Assurance maladie obligatoire et l’employeur sont généralement insuffisantes pour compenser la perte de rémunération et préserver durablement votre niveau de vie. Des organismes assureurs, sociétés d’assurance ou mutuelles, proposent des solutions de prévoyance destinées à compenser une perte de revenus consécutive à un arrêt maladie.

Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l’employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d’une rente d'invalidité, en complément d’une pension d’invalidité. Selon les contrats, vous pouvez aussi bénéficier de garanties destinées à vos proches en cas de décès, avec le versement d’une rente ou d’un capital.

Les propriétaires d’un logement dont le crédit est toujours en cours de remboursement peuvent choisir une assurance emprunteur plus protectrice, qui prévoit notamment une prise en charge partielle ou totale des mensualités en cas d’arrêt maladie. Le niveau de couverture et le délai de franchise sont deux informations à prendre en compte lorsque vous étudierez la proposition d’un organisme assureur.

Faites le point avec votre conseillère ou conseiller AÉSIO mutuelle pour bénéficier de la meilleure protection pour vos proches et vous-même.