AÉSIO mutuelle, partenaire de confiance recommandé par les branches professionnelles

Pour les employeurs, le choix d'une mutuelle d'entreprise et d’un régime de prévoyance collectif passe donc par une première étape : la consultation des Conventions Collectives Nationales (CCN). En effet, dans un contexte de complexité croissante de la protection sociale complémentaire, marqué par la diversité des acteurs, l’évolution des besoins des salariés, la complexification de la règlementation et les exigences accrues en matière de solidarité et de gouvernance, les accords collectifs de branche ont recours à des mécanismes d’orientation des entreprises. Parmi ceux-ci, la recommandation reste le mécanisme juridique de référence.

À travers ce dispositif, AÉSIO mutuelle accompagne durablement les entreprises en proposant des offres dédiées, pilotées par les partenaires sociaux, et conçues pour protéger efficacement salariés et dirigeants, quelle que soit la taille des structures : Très Petites Entreprises (TPE), Petites et Moyennes Entreprises (PME), Etablissements de Taille Intermédiaire (ETI), et Grands comptes.

Partenaire engagé des régimes de branche, AÉSIO mutuelle fait aussi vivre les régimes conventionnels bien au‑delà de l’assurance, en proposant des services utiles, un accompagnement personnalisé et des actions concrètes au service des entreprises et des salariés. Notre ambition est d’accompagner nos adhérents à chaque étape de leur vie.

Comprendre la recommandation : cadre et principes

La clause de recommandation est un dispositif qui apparaît dans certains accords de branche ou conventions collectives. Son principe est simple : la branche professionnelle recommande un ou plusieurs organismes assureurs pour la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance ou de complémentaire santé.

Fondée sur le dialogue social, elle vise à sécuriser les régimes, mutualiser les risques et offrir des garanties adaptées aux entreprises et à l’ensemble des salariés de la branche.

La recommandation n’est pas une obligation d’adhésion : les entreprises restent libres de leur choix, mais bénéficient d’un cadre de référence négocié collectivement.

Objectifs principaux

La recommandation poursuit plusieurs finalités essentielles :

• Garantir un niveau de garanties harmonisé au sein de la branche,
• Favoriser la mutualisation des risques, notamment pour les petites entreprises,
• Maintenir des mécanismes de solidarité (intergénérationnelle, inter-entreprises, actions sociales),
• Sécuriser juridiquement les entreprises, grâce à des contrats conformes aux accords collectifs.

Obligations à respecter par les commissions paritaires de branche

Le recours aux clauses de recommandation est encadré par des règles impératives qui s’imposent à toute commission paritaire de branche. On peut les résumer de la manière suivante :

• Respect d’une procédure de mise en concurrence des organismes d’assurance,
• Obligation de prévoir des garanties présentant un Degré Élevé de Solidarité, et comprenant à ce titre des prestations à caractère non directement contributif (Décret n°2014-1498 du 11 décembre 2014),
• Obligation de prévoir un tarif unique et des garanties identiques,
• Obligation pour l’organisme d’assurance recommandé d’accepter toutes les entreprises de la branche,
• Révision périodique de la recommandation selon un délai maximum de 5 ans,
• Obligation de reporting des organismes d’assurance recommandés : contenu du rapport à adresser au Ministère des Solidarités et de la Santé.
• La recommandation au service d’une protection sociale collective performante

La recommandation, prévue par l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale, constitue aujourd’hui le dispositif de référence pour mettre en place un régime de protection sociale collectif au niveau d’une branche professionnelle.

Elle présente des avantages juridiques, sociaux, économiques et opérationnels, tant pour les partenaires sociaux que pour les entreprises et les salariés.

Une protection renforcée pour les entreprises

La recommandation est un outil d’accompagnement des entreprises qui présente de nombreux avantages pour les employeurs, notamment pour les petites structures :

• Sécurisation du choix de l’assureur (contrat conforme à l’accord de branche),
• Réduction du risque de contentieux conventionnel,
• Accès à des garanties négociées collectivement, à des tarifs maîtrisés, et à un cadre contractuel stabilisé,
• Mutualisation du risque à l’échelle de la branche, en intégrant des grandes entreprises et des TPE PME, ainsi que des populations à risques différents. Cette mutualisation favorise la stabilité financière du régime et la soutenabilité à long terme.

Le maintien d’un Haut Degré de Solidarité (HDS)

La recommandation est indissociable d’un Haut Degré de Solidarité, encore appelé Degré Élevé de Solidarité (DES), exigence centrale du législateur. Le DES comprend :

• Financement de garanties non contributives,
• Dispositifs d’action sociale,
• Mesures de prévention,
• Solidarités intergénérationnelles.

Elle permet d’inscrire la protection sociale au‑delà d’une logique purement assurantielle, dans une logique paritaire et collective.

Un pilotage paritaire des régimes

Avec la recommandation, les partenaires sociaux conservent un véritable pouvoir de pilotage et d’ajustement du régime.

La recommandation s’accompagne :

• D’instances de suivi paritaires,
• De rapports annuels techniques et financiers,
• D’indicateurs sur la solidarité et la prévention,
• D’un réexamen périodique obligatoire (au plus tard tous les 5 ans).

AÉSIO mutuelle : des régimes de branche sécurisés et un engagement concret aux côtés des entreprises et de leurs salariés

AÉSIO mutuelle s’est construite sur la promesse d’agir pour améliorer le quotidien de ses adhérents et des Français, aujourd'hui comme demain. Traduire cet engagement dans ses offres, en tant qu’acteur mutualiste de premier plan, telle est l’ambition de notre mutuelle !

Un acteur mutualiste engagé au service du dialogue social

Acteur mutualiste majeur de la protection sociale, AÉSIO mutuelle accompagne depuis de nombreuses années les branches professionnelles dans la mise en place et la gestion de leurs régimes collectifs.

Fidèle aux principes du mutualisme : solidarité, proximité et non-lucrativité, AÉSIO mutuelle s’inscrit pleinement dans une logique de dialogue social constructif.

Sa gouvernance démocratique et paritaire garantit une prise en compte équilibrée des attentes des représentants des employeurs comme de celles des salariés. Son positionnement repose sur la compréhension fine des enjeux du paritarisme, du dialogue social et des équilibres propres aux conventions collectives.

Une expertise reconnue dans les régimes de branche

AÉSIO mutuelle dispose d’une solide expertise dans la conception, la gestion et le suivi des régimes collectifs de protection sociale (santé et prévoyance) des branches professionnelles.

Cette expertise s’appuie sur :

• Une parfaite connaissance des conventions collectives et de leurs obligations,
• Une capacité à construire et assurer le suivi de régimes conformes, sécurisés et mutualisés,
• Des outils de pilotage et de reporting facilitant la gestion par les commissions paritaires.

Grâce à ces atouts, AÉSIO mutuelle est régulièrement recommandée par les partenaires sociaux pour assurer les régimes de protection sociale des branches professionnelles.

Une confiance accordée et renouvelée par les partenaires sociaux des branches professionnelles

Parce qu’en tant que mutuelle, elle s’inscrit pleinement dans les valeurs fondatrices de l’économie sociale et solidaire (ESS), de nombreux acteurs de ce secteur d’activité accordent à AÉSIO mutuelle leur confiance pour assurer la gestion de leurs régimes de protection sociale en santé et/ou prévoyance.

C’est ainsi le cas des Conventions Collectives Nationales des branches suivantes CCN 51 (IDCC 29), CCN 65 (IDCC 405), CCN 66 et CHRS (IDCC 413 / 783), CCN ALISFA (IDCC 1261), CCN BAD (IDCC 2941), CCN ECLAT (IDCC 1518), CCN SPORT (IDCC 2511), (…).

Les branches des secteurs interprofessionnel et agricole ne sont pas en reste : CCN Bureaux d’Etudes Techniques - CCN BET (IDCC 1486), CCN Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie et Horlogerie – CCN BJOH (IDCC 3251), CCN Bois-Lin (IDCC 158 / 1659), CCN Coiffure (IDCC 2596), CCN des Etablissements d'Enseignement Privés – CCN EEP (IDCC 3218 / 5024 / 7520 / 9999), CCN Habillement de détail (IDCC 1483), CCN Industries chimiques (IDCC 44), CCN Métallurgie (IDCC 3248), CCN Quincaillerie (IDCC 3243), (…).

AÉSIO mutuelle propose aux employeurs de ces différentes branches des régimes de protection sociale clés en main, conforme à leurs obligations conventionnelles et les accompagne dans leur mise en œuvre.

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AÉSIO mutuelle, l’engagement qui fait la différence

Chez AÉSIO mutuelle, nous accompagnons nos adhérents au-delà de la prise en charge de leurs frais de santé et de leurs arrêts de travail.

Nos offres de protection sociale sont assorties d’avantages et de services innovants à forte valeur ajoutée, destinés à faciliter l’accès aux soins et à accompagner les entreprises et les adhérents au quotidien.

AÉSIO mutuelle agit concrètement pour répondre aux besoins réels des entreprises et de leurs collaborateurs, tout au long de leur parcours, en leur proposant des services et des avantages inclus dans leurs garanties :

• Des services de prévention et de solidarité, négociés par les partenaires au titre du Degré Elevé de Solidarité (DES),
• L’action sociale d'AÉSIO, aussi appelée « Fonds de solidarité » : dispositif d’entraide et de solidarité constitué par les adhérents qui intervient principalement sur le financement de reste à charge de prestations ou soins liés à la santé,
• Une assistance 24h/24 et 7j/7 pour accompagner les salariés en cas d’aléas de santé et faciliter leur quotidien,
• Pour limiter l’absentéisme un service de consultation médicale à distance disponible 24h/24 et 7j/7, permet d’échanger avec un médecin inscrit au Conseil national de l’ordre des médecins, par écrit ou vidéo, et en toute confidentialité,
• Un deuxième avis médical pour obtenir, rapidement, un nouvel avis d’un médecin spécialisé dans la pathologie de l’adhérent (service réservé à certains régimes frais de santé conventionnels),
• Un accès à un large choix de professionnels de santé, d’équipements et de prestations, pour des soins de qualité, au juste prix, partout en France,
• Des espaces en ligne dédiés et sécurisés :
  • Un espace employeur qui permet de gérer les demandes en toute autonomie : liste des salariés assurés (affichage, filtres, export, …), suivi des mouvements des salariés (affiliation, changement de couverture, radiation), formalisation et suivi des demandes, aide en ligne, mise à disposition des contrats et avenants, bordereaux d’appels de cotisation, compte unique pour tous les contrats santé souscrits, sécurisation des comptes via e-mail, gestion multi entreprise simplifiée (…).
  • Un espace adhérent qui permet aux salariés de consulter leurs remboursements, de transmettre des devis et des factures, d’accéder à leur carte mutuelle, leurs garanties, leurs services et avantages en inclusion (..),
• Un service de prévention qui permet aux adhérents, particuliers et professionnels, de devenir acteurs de leur santé. Il s'adresse :
  • À tous les adhérents souhaitant agir sur leurs comportements au quotidien : webinaires, bilans individuels, cycle d'ateliers (...),
  • Aux dirigeants d'entreprise souhaitant déployer une démarche de prévention en santé au travail : mise en conformité avec les obligations réglementaires (DUERP), limitation à l'exposition aux risques professionnels (RPS, TMS...), amélioration de la santé et du bien-être des collaborateurs.
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui simplifie la gestion du contrat collectif, en permettant, en une seule transmission automatique dématérialisée des données, de gérer au mieux, au plus simple et au plus rapide le contrat sur les affiliations, radiations, cotisations (…), 
• En prévoyance, le service PREST’IJ simplifie les démarches grâce à la télétransmission des décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, et réduit ainsi les délais de traitement,
• Une disponibilité constante par une équipe experte entreprise selon le canal choisi par notre interlocuteur (téléphone, mail, chat) :
  • Un numéro de téléphone unique et dédié aux entreprises,
  • Un taux de décroché de 90 %,
  • Un délai de réponse aux mails en moins de 24h,
  • Un Chat avec 100 % des messages traités instantanément,
  • Des horaires d’ouverture de tous les canaux à distance du lundi au vendredi 8h à 18h NON STOP.

Acteur responsable, expert reconnu dans la gestion des régimes de branche et partenaire de proximité, AÉSIO mutuelle accompagne les entreprises et leurs salariés à chaque étape : du conseil à la mise en place des contrats de protection sociale, jusqu’au suivi dans la durée.

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