Réforme des arrêts de travail : ce qui va changer

Une hausse continue des arrêts de travail 

Depuis plusieurs années, les arrêts maladie augmentent fortement en France. 

Cette progression s’explique par le vieillissement de la population active, la hausse des maladies chroniques mais aussi l’augmentation des troubles psychologiques (stress, burn-out, anxiété).  

Aujourd’hui, les arrêts maladie ne sont plus seulement liés à des pathologies physiques. Ils reflètent aussi les conditions de travail et l’état de santé globale des salariés. 

Vers un changement de modèle des arrêts maladie 

Pour le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, les arrêts maladie à répétition sont devenus un « gros problème » en France. « Il y en a plus de 9 millions par an, ça fait 30 000 par jour, ça coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et ça augmente d'un milliard d'euros par an donc les enjeux sont considérables ». Face à ces enjeux, les pouvoirs publics souhaitent repenser le système actuel. 

Un équilibre entre prévention et contrôle 

Il y a deux objectifs à cette réforme des arrêts maladies : 

• Mieux prévenir les arrêts, en améliorant la santé au travail, 
• Renforcer les contrôles, pour limiter les abus. 

Cette approche marque un réel changement. Il ne s’agit plus uniquement d’indemniser une absence, mais d’agir en amont sur ses causes pour la limiter.

Connaissez-vous le “bouton d’alerte” ? 

Parmi les mesures récentes, un dispositif fait particulièrement parler de lui : le « bouton d’alerte ». S’il était déjà possible pour les entreprises de demander un contrôle, ce nouvel outil vise à en simplifier l’accès et à en accélérer le traitement. 

Concrètement, ce dispositif se présente comme un service en ligne permettant à l’employeur de signaler directement à l’Assurance maladie une situation qu’il juge inhabituelle. Il peut s’agir, par exemple, d’arrêts de travail courts et répétés, d’absences fréquentes ou encore d’éléments incohérents dans les dates ou l’organisation du travail. L’employeur transmet alors des informations factuelles, sans avoir accès aux données médicales du salarié, dans le respect du secret médical. 

Une fois le signalement effectué, l’Assurance maladie analyse la situation. Plusieurs suites sont possibles : le dossier peut être classé sans suite s’il ne présente pas d’anomalie, ou donner lieu à un contrôle administratif ou médical. Dans ce cas, un médecin conseil peut être sollicité ou des vérifications complémentaires peuvent être demandées au salarié. 

Ce dispositif ne déclenche donc pas automatiquement une sanction, mais constitue un outil d’alerte destiné à orienter les contrôles. Il complète les moyens déjà existants, comme les contre-visites médicales, en facilitant les échanges avec l’Assurance maladie et en rendant les démarches plus rapides et plus accessibles.  

Arrêts maladie : changements à partir du 1er septembre 2026 

À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie sera plafonnée par la loi. 

Selon les projets en cours : 

• 31 jours maximum pour un premier arrêt, 
• 62 jours maximum en cas de prolongation.  

Jusqu’à présent, il n’existait pas de limite générale fixée au niveau national. Mais il existe des exceptions possibles. Les médecins pourront déroger à ces plafonds si votre état de santé le justifie. Pour mieux comprendre : 

• Les situations graves continueront à être prises en compte, 
• Un suivi médical plus régulier sera encouragé. 

Quels impacts concrets pour vous ? 

Avec les évolutions en cours, un arrêt maladie pourra être suivi de plus près. En effet, la future réglementation prévoit de limiter la durée des arrêts. L’objectif est d’accompagner les salariés davantage dans leur rétablissement, en permettant des réévaluations plus régulières de leur état de santé. 

Concrètement, les salariés auront plus de rendez-vous de suivi avec leur médecin, afin de vérifier que l’arrêt reste adapté à la situation et d’ajuster sa durée si nécessaire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de mieux encadrer les arrêts de travail et de renforcer la prévention.  

Cependant, ces changements peuvent aussi soulever des questions. Le renforcement des contrôles, avec par exemple la possibilité pour les employeurs de signaler certaines situations à l’Assurance maladie, montre que le système devient plus encadré. Dans ce contexte, certaines personnes peuvent craindre une pression plus importante, avec le risque de reprendre le travail trop tôt, ou le sentiment d’être davantage surveillées. Il est donc important de rester attentif à la santé de vos employés et de suivre les conseils du médecin, afin que l’arrêt maladie corresponde bien à ses besoins et à son rythme de guérison 

Des documents sécurisés pour limiter la fraude 

Selon le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail entrée en vigueur le 1er juillet 2025, les arrêts maladie papier doivent être établis via un formulaire papier sécurisé avec plusieurs systèmes d’authentification.  

L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et lutter contre la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux. 

Pourquoi cette réforme des arrêts maladie ? 

La réforme des arrêts maladie est liée à deux enjeux. 

D’abord, elle répond à un enjeu économique. Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail augmentent chaque année, ce qui pèse sur l’équilibre de la Sécurité sociale et conduit les pouvoirs publics à vouloir mieux encadrer les pratiques.  

Elle répond également à un enjeu de santé publique. L’objectif n’est pas uniquement de réduire les coûts, mais de focaliser davantage sur la prévention, l’amélioration des conditions de travail et de l’accompagnement des salariés dans leur parcours de soin. 

Arrêt maladie et prévention : un enjeu essentiel 

L’essentiel reste votre santé. Même si les contrôles se renforcent, l’objectif est aussi de développer davantage la prévention, en travaillant avec les entreprises pour agir en amont des arrêts, pour réduire par exemple les accidents du travail et en améliorant les conditions de travail. 

Plusieurs points restent essentiels : prévenir les risques psychosociaux, favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, améliorer l’environnement de travail et encourager un suivi médical régulier. Les pouvoirs publics souhaitent également intensifier la prise en charge de certaines pathologies, comme les troubles musculosquelettiques, souvent à l’origine d’arrêts longs.  

Le but est donc d’éviter les arrêts prolongés, qui peuvent être pénalisants à la fois le salarié et l’employeur, tout en vous accompagnant au mieux dans votre rétablissement. 

FAQ : Arrêt maladie et réduction de la durée 

• La durée des arrêts maladie va-t-elle vraiment être réduite ? 

Oui. À partir du 1er septembre 2026, la durée sera plafonnée à 31 jours maximum pour une première prescription, sauf exception médicale. 

• Mon médecin traitant peut-il prolonger mon arrêt ? 

Oui, mais dans la limite prévue par la réglementation, sauf situation particulière justifiée. 

• Le “bouton d’alerte” concerne-t-il tous les salariés ? 

Ce dispositif concerne les employeurs, qui peuvent signaler des situations qu’ils jugent suspectes. Il ne modifie pas directement les droits des salariés mais renforce les contrôles. 

• Les contrôles vont-ils augmenter ? 

Oui. Le nombre de contrôles est en hausse, avec une volonté des pouvoirs publics de mieux encadrer les arrêts maladie. 

• Ces mesures vont-elles impacter ma santé ? 

L’objectif est de mieux suivre les arrêts et d’éviter les abus, mais il est essentiel que votre santé reste prioritaire. En cas de doute, parlez-en avec votre médecin.

Sources :  Prévissima