40 nouvelles pathologies reconnues maladies professionnelles demain

Parmi les 40 pathologies seraient entre autres recensés des cancers, des troubles cardiovasculaires ou encore des maladies psychiques et cognitives.

Une réelle avancée pour les individus directement impactés par ces pathologies qui pourraient voir évoluer les modalités de leur indemnisation.

Qu’appelle-t-on « une maladie professionnelle » ?

Une maladie professionnelle (MP) est définie comme étant une affection liée à l’exposition plus ou moins prolongée d’un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, lors de l’exercice de sa profession. Elle peut également être causée par les conditions dans lesquelles ce denier exerce son activité professionnelle.

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, il peut percevoir une indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou de rente, versée pour compenser sa perte de revenus.

C’est la reconnaissance de la maladie professionnelle par la caisse d’Assurance maladie qui va ouvrir des droits spécifiques à une rémunération ou à la prise en charge de ses soins.

Les maladies professionnelles répertoriées

En France, la reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux créé en 1919. Ces tableaux sont annexés au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime et sont fixés par décret.

Ils évoluent au fur et à mesure du développement des techniques et des progrès de la médecine et diffèrent selon l’affiliation du salarié au :

- Régime général de la Sécurité sociale (au total 121 tableaux selon l’Anses)

- Régime agricole (au total 66 tableaux selon l’Anses)

Ils précisent pour chaque maladie les conditions de reconnaissance suivantes :

• La description de la maladie : les symptômes ou les lésions occasionnées par l'exercice du métier (pathologie cardiaque vasculaire, pathologie osseuse, pathologie cutanée et muqueuse, etc…) ;
• Le délai de prise en charge : durée maximale qui peut s’écouler entre l’arrêt de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Dans certains cas, une durée d’exposition minimale peut être mentionnée ;
• Les travaux ou les professions susceptibles de provoquer l’affection.

Lorsque l’assuré concerné remplit l’ensemble des conditions administratives définies dans le tableau correspondant à sa maladie, il peut bénéficier d’une reconnaissance automatique. Cela l’exonère par conséquent d’apporter la preuve du lien entre sa maladie et son activité professionnelle, puisque celui-ci est présumé.

Toutefois, l’évolution des connaissances scientifiques et médicales ont rendu certains tableaux obsolètes, engendrant ainsi des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables.

C’est dans un contexte de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des maladies professionnelles que l’Anses a été saisie par la Direction générale du travail, la Direction de la Sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture pour apporter des éléments scientifiques qui permettraient de justifier la mise à jour des tableaux de maladies professionnelles.

Une quarantaine de maladies professionnelles absentes des tableaux

Grâce aux travaux publiés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et par l’Anses, une quarantaine de maladies non répertoriées ont été principalement identifiées comme ayant « un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ». 

Parmi elles, figurent : 

• des cancers affectant différents organes : cancers broncho-pulmonaires par inhalation, cancers de l'ovaire et du larynx associés à l'exposition aux poussières d'amiante, cancer de la vessie, du foie, du côlon...
• des maladies non-cancéreuses, telles que la gonarthrose, la coxarthrose, le vitiligo
• les troubles cardio-vasculaires et troubles métaboliques
• les maladies psychiques et cognitives : dépressions, troubles anxieux et dépressif, anxiété, réaction à un facteur de stress sévère)
• des pathologies respiratoires, telles que l’asthme
• les troubles du sommeil à cause du travail de nuit

Forte de ces travaux, l’Anses a préconisé d’intégrer ces pathologies au recensement de maladies dans la réflexion sur les priorités de travail des commissions de maladies professionnelles. Et ce, afin d’engager le cas échéant des travaux d’expertise pouvant aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles. A noter que toute révision des tableaux doit reposer sur une décision de l’État après avis des commissions de maladies professionnelles.

Des recommandations pour la mise à jour des tableaux

L’Anses a avancé des recommandations générales qui permettraient la mise à jour les tableaux de référence et a ainsi identifié des axes d’amélioration sur les trois colonnes existantes :

• La désignation de la maladie : certains tableaux nécessitent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont actuellement plus réalisés. Afin de tenir compte de l’évolution des pratiques médicales, l’Anses recommande de ne plus détailler les modalités de diagnostic et d’indiquer uniquement le nom de la maladie, accompagné le cas échéant de la formulation « confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic ».
• Le délai de prise en charge : pour une même maladie, certains délais diffèrent entre les tableaux des régimes général et agricole et au sein d’un même régime. De plus, les délais sont parfois trop courts pour réaliser les examens médicaux nécessaires pour constater la maladie. Il y a par conséquent besoin de vérifier l’ensemble des délais de prise en charge afin de les harmoniser et de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies. L’Anses recommande par ailleurs de fixer un délai de prise en charge de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides (hors cancers des cellules sanguines).
• Les travaux susceptibles de provoquer les maladies : les listes actuelles sont parfois incomplètes et ne mentionnent pas toutes les activités connues pour être à risque, par exemple celles exposant à des agents nocifs (agents chimiques ou physiques…). L’Anses préconise la mise en œuvre de listes indicatives et non plus limitatives pour pouvoir inclure des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés. Elle suggère également d’explorer les enjeux de la poly-exposition dans le milieu professionnel et des interactions entre les expositions à l’origine de maladies multifactorielles comme les cancers et les maladies dégénératives.

Une évolution sensible pour les salariés concernés

La reconnaissance de ces 40 pathologies en tant que maladies professionnelles pourrait donner lieu à des indemnisations adaptées. En effet, le salarié impacté pourrait percevoir des indemnités journalières valorisées pour compenser la perte de salaire durant une période d'incapacité temporaire de travail mais aussi des indemnités spécifiques et une rente si son incapacité est permanente. Selon ses séquelles, un taux d'incapacité permanente (IPP) est attribué par l'Assurance maladie. 

Si le taux d'IPP est compris entre 1et 9%, le salarié reçoit une indemnisation forfaitaire égal ou supérieure à 10%, le salarié touche sa rente jusqu'à son décès. La rente est calculée sur la base du salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité. 

En savoir plus sur la prise en charge et les Indemnités Journalières.

Chacune des expertises ainsi que l’ensemble des travaux en cours devraient agir en faveur de la lutte contre la sous-déclaration et de l’amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles. 
Ce qui aura pour conséquence une prise en charge plus importante des frais médicaux engendrés par la maladie ainsi qu’une indemnisation appropriée pour les salariés directement impactés. 

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