Guide obligations employeur : maîtrisez la protection sociale en entreprise

Au-delà de l’aspect légal, maîtriser la protection sociale vous permet de fidéliser vos collaborateurs et de réduire les coûts de l’entreprise. En tant qu’employeur, anticiper les risques professionnels et adapter la protection sociale collective au sein de votre entreprise doit ainsi être l’une de vos priorités.

Aussi le guide AÉSIO « Obligations en matière de protection sociale : le guide essentiel pour les employeurs » décrypte pour vous les principaux volets de la protection sociale : santé, prévoyance, épargne retraite, risques professionnels.

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Le panorama des acteurs clés de la protection sociale

Connaissez-vous les acteurs de la protection sociale qui interviennent à vos côtés ? Couverture des risques, collecte des cotisations, gestion de la retraite... Chacun joue un rôle spécifique. Retrouvez dans le guide l’ensemble des structures (Sécurité sociale, URSSAF, organismes complémentaires, Agir-Arrco, médecine du travail...), leur rôle principal, des exemples de missions et les liens pour y accéder facilement. 

Retrouvez également les informations utiles si vous êtes travailleur non salarié (TNS).

Vos obligations en matière de santé

Depuis l’accord nationale interprofessionnel (ANI) mis en place en 2013, en tant qu’employeur, vous devez proposer une couverture santé à vos salariés.

Connaissez-vous le détail de vos obligations ? Le niveau des garanties que vous devez assurer ? La part que vous devez financer ? Savez-vous dans quels cas vos employés peuvent disposer d’une dispense d’affiliation ? Ou encore dans quels cas ils peuvent bénéficier de la portabilité ?

Comprenez vos obligations santé

Vos obligations en matière de prévoyance

La prévoyance couvre un certain nombre de risques pour vos employés. En connaissez-vous le mécanisme et le périmètre exact ? En tant qu’employeur, vous avez aussi des obligations. Notre guide vous informe sur les cas spécifiques (accident du travail, maladie professionnelle...) et les modalités d’indemnisation, pour les cadres et les non cadres. Nous vous indiquons enfin les risques que vous encourrez si vous ne respectez pas le cadre légal prévu. 

Evitez les erreurs en prévoyance

Les opportunités de l’épargne retraite

En France, le système de retraite repose sur le système obligatoire. Toutefois il existe également un système de retraite supplémentaire, qui permet de constituer une épargne au cours de sa vie professionnelle. Cette retraite est facultative, vous n’avez pas d’obligation à la mettre en place. Toutefois, elle peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, en plus d’être un levier de motivation pour vos salariés. D’autant que depuis le 1er janvier 2025, la prime de Partage de la valeur (PPV) devient une obligation partielle. 
Retrouvez dans notre guide le détail de l’épargne supplémentaire, de sa mise en place et ses avantages, ainsi que les mécanismes de la PPV.

Prévention des risques professionnels : que devez-vous mettre en place ?

Evaluation des risques, adaptation du travail à l’humain, renouvellement du matériel, planification de la prévention, protection collective et individuelle, DUERP... En tant qu’employeur, la réglementation vous impose des obligations spécifiques en matière de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, en cas de non respect, vous risquez des sanctions financières importantes.
Soyez assuré d’être en conformité.