Protection sociale : tout savoir sur les obligations de l’employeur

Dirigeant, RH, manager : êtes-vous vraiment au clair sur vos obligations sociales ?

Entre mutuelle obligatoire, prévoyance, portabilité, DUERP, retraite, PPV, conformité URSSAF… les règles évoluent vite et les risques peuvent coûter cher à l’entreprise. Ce guide vous aide à comprendre ce que vous devez absolument maîtriser pour sécuriser vos collaborateurs.

Pour qui ?

Pour toutes les entreprises et professionnels qui portent la responsabilité de la protection sociale :

• Dirigeants de TPE/PME
• Responsables et gestionnaires RH
• Experts-comptables et DAF
• Managers en charge des obligations sociales.

Un contenu pensé pour celles et ceux qui doivent naviguer entre obligations légales, conventions collectives et attentes des collaborateurs.

Pourquoi ?

Parce que ce guide vous permet de comprendre clairement :

• Ce que la loi vous impose en santé, prévoyance, retraite, prévention et épargne
• Les points de vigilance URSSAF (dispenses, portabilité, loi Évin, conformité des actes…)
• Les obligations liées au DUERP et à la prévention des risques,
• Les risques en cas de non-conformité, parfois lourds (redressements, sanctions, pertes d’exonérations).

Vous pourrez ainsi sécuriser vos pratiques RH, anticiper les risques, optimiser vos dispositifs sociaux et protéger efficacement vos équipes et votre entreprise.

Vos données personnelles feront l’objet de traitements par AÉSIO mutuelle, responsable de traitements, à des fins d’information sur les obligations de l’employeur en matière de protection sociale. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités des traitements.

AÉSIO mutuelle est susceptible de vous proposer des offres par SMS et courrier électronique si vous y avez consenti.

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », du 27 avril 2016 et Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la charte de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• soit par voie électronique : via le formulaire en ligne

• soit par courrier à l’adresse suivante : AÉSIO mutuelle, Délégué à la Protection des Données, 173 rue de Bercy, 75012 PARIS.

Après avoir contacté AÉSIO mutuelle, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (pour plus d’information : www.bloctel.gouv.fr), et vous pouvez à tout moment refuser le démarchage par voie électronique.