Pro/Tpe : Les obligations de l'employeur en matière de santé au travail

0:05
Messieurs dames, bonjour. Bienvenue pour ce webinaire animé par Aésio Mutuelle. Je
0:12
suis Antoine Kerviel, chef de projet prévention au sein du service prévention
0:17
du marché du collectif d'IO Mutuel. Je vous remercie de vous être connecté à 9h. Je vous propose juste d'attendre
0:23
encore une petite minute pour que les derniers inscrits puissent se connecter et puis on pourra commencer notre
0:30
présentation.
1:22
Allez, je vois que nous sommes de plus en plus nombreux à être connectés. Je vous propose de commencer par une rapide
1:28
introduction sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui. Euh je suis accompagné de David Malartre du cabinet
1:35
Capi Consult. Bonjour David. Bonjour à tous. Bonjour. Et donc David sera notre animateur
1:41
aujourd'hui pour parler des obligations réglementaires en matière de santé au travail notamment pour la cible des
1:49
dirigeants et des TPE. Donc nous passerons environ 1 heure ensemble
1:54
autour de ce sujet. Bien évidemment il y aura un replay pour les personnes qui se sont inscrites mais qui n'ont pas pu y
2:01
accéder ou pour les personnes qui ne pourraient pas accéder à l'ensemble de ce webinaire. Vous recevrez un lien pour
2:07
accéder au replay. Une petite fonctionnalité de la plateforme que vous retrouverez en bas à
2:13
droite de votre écran, c'est un onglet question. N'hésitez pas à l'utiliser pour pouvoir poser vos questions,
2:19
interagir, parler d'expérience également autour de ces sujets. Vous verrez qu'on va beaucoup aborder euh de sujets
2:26
réglementaires en lien avec la santé au travail. L'idée, c'est justement de pouvoir vous accompagner euh sur ces
2:33
sujets-là et sur ces obligations euh sur ces obligations qui vont incomber au chef d'entreprise de TPE sur ce
2:41
sujet. Petit mot d'introduction sur AIO Mutuel. Euh Asio Mutuel est aujourd'hui
2:47
euh une Mutuelle santé, la 3e mutuelle de France spécialisée en protection de
2:53
la personne. Aujourd'hui à Esio protège 2,5 millions de français grâce à des solutions et un accompagnement adapté à
2:59
tous les moments de la vie. Donc qui va aller de la couverture santé, de la prévoyance, de l'épargne de retraite.
3:06
L'objectif c'est d'agir chaque jour pour améliorer le quotidien de celles et ceux que l'on protège chez AIO aujourd'hui
3:12
comme demain. Alors AESIO c'est un grand maillage territorial d'agence
3:18
puisque'aujourd'hui nous sommes implantés sur l'ensemble du territoire national au travers de 260 agences.
3:25
Nous faisons également partie du groupe AA d'Aem Group, donc AE pour AESO et MA
3:30
pour Massif. L'objectif de ce groupe mutualiste de protection, donc né du rapprochement comme je disais en
3:36
trahision mutuelle et la massif, c'est d'apporter des réponses éclairé, constructive et humaine face aux grands
3:42
enjeux de la protection lié aux transitions actuelles. L'objectif d'AMA Group, c'est d'amplifier l'expertise du
3:48
risque, les opportunités et l'influence des marques qui la composent pour les aider toujours mieux à défendre et
3:54
répondre aux enjeux de protection des citoyens. Et donc au travers de ces engagements et
3:59
des valeurs qui sont portées par AA mais également par AESIO, nous avons depuis de nombreuses années euh pour objectif
4:07
d'accompagner nos entreprises adhérentes et nos adhérents à titre individuel sur des sujets de santé, de santé publique
4:14
mais également de santé au travail. Et donc aujourd'hui, on propose un service, un service qui s'appelle Prévisesio.
4:20
Prévisesio pour les entreprises qui va pouvoir permettre d'accompagner l'ensemble des cibles de l'entreprise
4:26
autour de sujets en lien avec la santé au travail. Alors, prévasio pour les
4:31
entreprises, elle se structure autour de trois grands enjeux. Un enjeu premier qui est la mise en conformité avec les
4:38
obligations légales de l'employeur. Ça tombe bien, c'est notre sujet du jour. Euh donc l'idée c'est de pouvoir
4:43
justement accompagner les dirigeants d'entreprise mais également les référents prévention et vous verrez que cette cible là on en parlera juste
4:49
après, de pouvoir les accompagner justement pour qu'ils puissent être en phase avec cette euh réglementation qui
4:56
est en évolution, qui est en constante modification et de pouvoir justement leur permettre d'être en conformité avec
5:02
celle-ci. Le deuxième enjeu, c'est la limitation à l'exposition au risque professionnel. Donc l'idée c'est une
5:07
fois que le risque est identifié et qu'il est inscrit et on en parlera après dans le document unique d'évaluation des
5:13
risques professionnels, c'est comment est-ce que justement je peux limiter l'exposition de mes salariés à ce risque
5:19
et comment je peux déployer un dispositif de prévention pour répondre à cet objectif.
5:24
Et le dernier enjeu autour desquels va se structurer Prévisio c'est la santé et le bien-être de salariés, c'est-à-dire
5:31
l'ensemble des déterminant de santé qui vont être propres à l'individu mais qui une fois amélioré va pouvoir avoir un
5:36
impact sur sa santé, sa performance et bien évidemment le bien-être dans
5:41
l'entreprise. Donc là, on va pouvoir parler de sujets comme l'alimentation au travail, le sommeil en travail posté ou
5:47
alors les addictions en milieu professionnel. Et donc pour répondre à ces enjeux,
5:53
Previsio se construit autour de trois niveaux. Un premier niveau qui est un
5:59
accès à notre communauté des référents prévention. Notre communauté des référents prévention, j'en parlerai
6:05
après, mais l'idée c'est de pouvoir donner des ressources et des outils pour piloter sa démarche de prévention. Un
6:11
deuxième niveau qui est composé d'ateliers de sensibilisation qui va permettre de lancer une démarche des
6:16
ateliers de sensibilisation autour de sujets principaux autour desquels on nous a sollicité nous équipe de santé au
6:22
travail. Donc vous allez pouvoir y retrouver des thèmes comme les troubles musculosquelettiques, le stress, les
6:27
gestes quient, l'alimentation, le sommeil et un troisème niveau qui est un accompagnement sur mesure. Donc un
6:33
accompagnement pour aller plus loin par notre équipe prévention pour accompagner le chef d'entreprise et le référent
6:39
prévention dans toute la méthodologie de projet de diagnostic jusqu'à l'évaluation de manière à proposer des
6:46
dispositifs qui vont être le plus adaptés aux besoins mais également aux contraintes de
6:51
l'entreprise. Pour faire très rapidement un focus sur notre communauté des
6:56
référents prévention, il y a maintenant 2 ou 3 ans, on a ouvert pour nos
7:02
entreprises adhérentes un espace dédié, un espace dédié en ligne sur lequel euh
7:07
de multiples ressources vont pouvoir être téléchargées, consulté et notamment dans le cadre de
7:14
cette communauté des référents prévention, nous avons décidé de proposer une programmation de webinaire
7:21
régulier. sur des thématiques de santé au travail. L'idée, c'est de pouvoir au travers de
7:26
ces rendez-vous réguliers d'aborder des sujets en lien avec la santé au travail et les actualités réglementaires.
7:33
L'ensemble de ces webinaires sont animés par des experts, des experts de la prévention notamment de la prévention
7:38
santé au travail qui ont une expérience dans l'accompagnement de nos entreprises. Et l'objectif, c'est de
7:45
pouvoir accompagner les membres de la communauté des référents prévention dans leur rôle, dans leur fonction de
7:50
préventeur et de donner accès à des experts et des outils pour piloter sa démarche de prévention au sein de sa
7:57
structure. Et donc, au sein de cet espace digital en ligne qui est accessible pour nos entreprises
8:02
adhérentes via une authentification, on va pouvoir retrouver un espace dédié
8:08
justement au TPE. Cet espace, il est vraiment structuré pour pouvoir répondre
8:13
justement à ces enjeux d'obligation réglementaires, de donner des ressources et de l'information sur quelles sont mes
8:19
obligations et quelles sont les ressources à ma disposition pour y répondre. Donc vous allez pouvoir y retrouver notre programmation de
8:26
webinaire, des services pour prendre soin de vous et des salariés, mais également des ressources pour piloter sa
8:32
démarche, notamment l'outil euh dont on pourra parler tout à l'heure qui est un outil pour euh structurer son document
8:39
unique d'évaluation des risques professionnels, mais aussi des services pour prendre soin de soi et de ses salariés comme notre coaching santé qui
8:46
est ouvert à l'ensemble de nos proloyeurs de TPE qui vont pouvoir être
8:53
adhérent à mutuel. Voilà, j'en ai fini pour ma
8:58
rapide présentation. N'hésitez pas encore une fois à utiliser l'onglet question pour pouvoir interagir avec
9:04
nous, poser vos questions de manière à ce qu'on puisse justement apporter des précisions et vous répondre sur ces
9:09
sujets. Et je vais maintenant laisser la parole à David Malartre pour notre présentation. Je souhaite à tous un bon
9:15
webinaire. Bonjour à tous. Donc je me présente donc David Malartre. Je
9:21
j'interviens aujourd'hui en tant qu'IPRP intervenant en prévention des risques professionnels habilités par par DRS euh
9:28
bah sur un sujet qui est comment mettre en place des outils de prévention et
9:34
quelles sont nos obligations pour les entreprises en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Euh
9:40
quel insulte est un réseau 17 franchisé en France et et même dans les domtom et
9:45
on est là pour accompagner les entreprises grosses, petites, moyenne euh sur ces sujets de santé, sécurité et
9:53
conditions de travail. Euh le petit sommaire que je vous propose de débattre pendant 1 heure
10:00
euh c'est déjà de parler des enjeux de la prévention. Quels sont les enjeux de la prévention ? pas que pour le chef
10:07
d'entreprise mais on va être très généraliste pour l'entreprise et si l'entreprise fonctionne ben le chef
10:12
d'entreprise répond à ses obligations et tout le monde est performant et entreprise on devient performant dans
10:18
les enjeux de la prévention il y a un premier facteur qu'on va développer c'est le facteur humain euh économique
10:25
parce qu'effectivement les accidents de travail ça coûte cher euh juridique et
10:30
aussi organisationnel ensuite une fois qu'on aura vu les
10:36
enjeux pour les entreprises de faire ou de ne pas faire de la prévention, euh bah ça
10:41
va être d'aborder quels sont les moyens que les employeurs ont euh pour pouvoir
10:47
tout simplement mettre en place des outils euh afin de d'obtenir leurs
10:54
objectifs sur ces fameux enjeux de la prévention. Euh on va parler bah de l'information, de la formation bien
11:00
entendu. Euh on va parler de la prévention. Qu'est-ce que c'est réellement de la prévention au sens du
11:05
code du travail ? Euh l'impact sur l'organisation et puis surtout la mise en place de moyens
11:11
adaptés. Euh ce qui nous amènera vers une obligation réglementaire donc que vous connaissez certainement tous, c'est
11:18
le fameux document unique d'évaluation des risques professionnels appelé plus communément le DURP.
11:24
Euh un petit bref rappel sur l'obligation réglementaire de la mise en place de ce document unique. Euh quelles
11:32
sont les obligations de cotation euh avec les trois indicateurs obligatoires et puis bah de passer de l'obligation à
11:40
un outil majeur de prévention. C'est vraiment l'objectif de ce webinaire de vous donner les moyens. Et ben un des
11:46
moyens c'est de répondre à l'obligation de la mise en place du URP et d'utiliser cette obligation réglementaire comme un
11:52
outil majeur de prévention pour pouvoir piloter votre entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de
12:04
travail. Donc les obligations donc de responsabilité et les droits euh
12:09
commencent tout simplement par les enjeux de la prévention. Euh un des premiers enjeux euh de la prévention, il
12:15
est humain. Alors celui-là, il est un petit peu euh un petit peu difficile à côté à quantifier. Euh mais je connais
12:23
pas euh un chef d'entreprise, je connais pas un salarié qui souhaite voir un de ses collègues de travail euh partir dans
12:29
un camion de pompier. Euh bah c'est ça, c'est cet enjeu humain qui est difficilement mesurable, quantifiable,
12:37
mais euh bah quand on a malheureusement des accidents du travail, bah le facteur humain peut être largement impacté euh
12:45
entre nous. On passe quand même relativement beaucoup de temps à travailler avec ses collègues de travail et de les voir partir dans la souffrance
12:52
n'est jamais n'est jamais très très agréable. Ensuite, on parlera de l'enjeu économique, juridique et opérationnel.
13:02
L'humain, comme je viens de le dire, difficilement mesurable, quantifiable. Euh ça fait jamais plaisir de voir
13:09
quelqu'un souffrir. Euh ça fait jamais plaisir de se sentir diminué ou blessé dans le monde du travail et de se voir
13:16
évacuer par un camion de pompier. Ah oui, ça pénalise bien entendu le bon fonctionnement de l'entreprise. Quand on
13:22
parle d'enjeux économique, on va plutôt parler des impacts financiers pour l'entreprise, mais il se différencie en
13:28
deux grandes catégories, ce qu'on appelle les coûts directs et les coûts indirects. Les coûts indirects, euh bah
13:35
vous les connaissez tous puisque bah ceux-là vous les payez tous les mois euh euh en tant que chef d'entreprise sur
13:42
les fiches de paye de vos salariés, hein. C'est le fameux taux de cotisation que vous recevez dans les 15 premiers
13:47
jours du du mois de janvier. Alors cette année un petit peu décalé puisque la loi de finance n'était pas passé mais c'est
13:53
le fameux taux sur lequel vous êtes impacté des accidents du travail que vous avez eu euh sur les trois dernières
14:01
années euh dans votre entreprise suivant si vous êtes en taux mixte collectif ou
14:07
individuel. Euh ces taux-là euh sont apparaissent sur toutes les fiches
14:14
de paye de l'ensemble de vos collaborateurs et ça leur permet eux aussi de savoir bah ce que représente le
14:20
coût des accidents du travail dans leur entreprise. Voilà donc ce sont que des charges pour l'employeur, il y a aucune
14:27
charge pour le salarié. Le deuxième impact des financiers en
14:36
terme d'accidentologie, bah c'est ce qu'on appelle les coûts indirect. Euh ceux-là peuvent varier d'une entreprise
14:42
à une autre, mais ils sont souvent oubliés et pourtant c'est eux les plus
14:48
importants. Euh ben quand on a des accidents du travail, on peut avoir des pertes de production. D'accord ? Vous
14:53
avez un collaborateur qui est pilote d'une machine et que vous avez que celui-là sur tel poste et forcément il
15:00
va y avoir de la de la perte de productivité, perte de production à former un nouveau
15:05
collaborateur sur ce poste là. La perte ou l'immobilisation du matériel, bah sur le matériel a été
15:13
cassé euh lors de l'accident du travail, ce qui peut arriver. Euh mais ça peut
15:18
être aussi une immobilisation hein, une mise en demeure d'un inspecteur du travail, une remise en conformité d'une
15:23
machine euh qui vient accompagner bah d'un du 6 pour mettre votre installation
15:28
sous CD et du coup euh bah vous arrêtez votre ligne de production dans l'attente
15:34
d'une remise en conformité. Le temps consacré au secours, ça peut
15:41
paraître anodin mais quand on est dans la productivité bah quand il y a un collègue qui part avec les camions de
15:47
pompiers, forcément ça a un impact sur la la mobilisation du personnel, ce qui est complètement normal hein. On se doit
15:54
de secourir une victime, mais pendant ce temps-là, ben on ne produit pas et ça
15:59
peut avoir des impacts sur le ca de la journée. Le remplacement du salarié, bah
16:07
vous le savez tous he quand on est en accident du travail, on maintient son salaire et l'employeur ne paye pas son
16:13
salarié à rien faire à rester à la maison. Il paye son salarié pourquoi ? Pour réparer le dommage qui lui a
16:19
occasionné. Et ce dommage, bah parfois il le répare à la maison et il ne le
16:25
produit pas et il maintient sa rémunération. Et du coup bah si on fait appel soit des heures supplémentaires
16:31
des collègues pour pouvoir récupérer ben la productivité et ben ces heures elles sont pas gratuites hein, il va bien
16:38
falloir les payer ou si on fait appel à de l'intéri ou du CDD pareil hein la masse salariale va augmenter euh alors
16:46
que le ca ne va lui pas pas bouger. le temps consacré à
16:51
l'enquête et la gestion administrative, je le mets ensemble, bah c'est du temps là aussi et et le temps, ben c'est de
16:58
l'argent, c'est de la productivité aussi quand on passe à gérer du temps à gérer
17:03
bah des actions de travail, des enquêtes, la mise en place des arbres des causes, pour ceux qui ont la
17:08
mobilisation des CSE par des CSE extraordinaires, bah forcément c'est un investissement humain
17:17
euh qui est engagé au profit encore une fois de la productivité et du rangement
17:22
des des entreprises. Euh suivant les entreprises, on estime entre 3 et 5 fois
17:29
le coût direct euh qui impacte donc les coûts indirects. quand vous avez une perte de production
17:35
sur une machine qui est la machine numéro 1 et qui bloque toute votre installation, je pense notamment, ça
17:42
nous est arrivé dans une série une site tête qui a été arrêtée par un inspecteur du travail pendant 3 semaines euh suite
17:48
effectivement à un accident très grave hein. Euh si la cite tête ne tourne pas, bah ça veut dire qu'il y a pas une
17:54
planche qui sort au bout de ligne hein puisque c'est la machine numéro 1 du process de fabrication. Ça veut dire que
18:00
l'usine était complètement arrêtée pendant 3 semaines. Donc euh bien entendu, on
18:05
continue à payer les salariés, euh on continue à payer les charges et on a zéro chiffre d'affaires. Donc on vit sur
18:12
sa trésorie, ce qui peut avoir un impact financier très très important.
18:22
Euh les impacts juridique. Il y a deux grandes
18:28
responsabilités dans les impacts juridiques. Euh ces deux grandes responsabilités
18:35
sont une pour le non respect de la législation et une pour la réparation des dommages. Je vais commencer par la réparation des dommages. Euh ça nous
18:43
impacte la responsabilité civile de l'entreprise. La la RC est déclenchée du moment
18:50
que une entreprise fait une déclaration d'accident du travail, bah du coup l'ARC
18:55
est engagé et le salarié va bénéficier bah des soins, de
19:00
l'hospitalisation, du transport, de la kinésithérapie, de l'infirmerie. Bref,
19:06
pour réparer le dommage que l'entreprise a occasionné, bah c'est l'ANC qui va financer tous les tous les frais de
19:13
santé par de l'indemnisation. L'autre grande responsabilité, bah c'est
19:19
cette fameuse responsabilité pénale qui elle est digantée par le non respect de
19:25
la législation. Si vous avez eu un accident du travail, c'est que forcément vous avez pas respecté le code du
19:30
travail puisque le L4121-1 dit tout simplement que l'employeur se doit de
19:37
garantir la santé physique et mentale de l'ensemble de ses collaborateurs euh bah
19:43
si vous avez eu un action du travail, si vous avez pas respecté le code du travail, donc en fonction des manquements que vous avez eu hein
19:49
notamment euh la responsabilité pénale pourra être engagée. Et là, du coup, on
19:55
va pas parler d'une indemnisation pour le salarié puisque ça va être une amende, une
20:02
sanction. Euh que faut-il euh pour être responsable pénalement en tant que
20:10
chef d'entreprise ? Euh déjà, quand on parle de pénal, il faut qu'on soit victime d'un délit d'homicide de
20:16
blessures à involontaire. Encore une fois, je connais pas un chef d'entreprise qui souhaite avoir des accidents du travail dans son
20:22
entreprise. Euh mais ça ne l'empêche pas d'aller au pénal. D'accord. Euh pour
20:27
qu'il aille au pénal, bah il faut obligatoirement qu'il y ait eu un dommage. C'est-à-dire qu'on peut pas aller au pénal sur des déclarations. Il
20:35
faut qu'il y ait eu un accident du travail, un comportement fautif et un lien de causabilité entre les deux.
20:42
Là, il est très important pour tous les chefs d'entreprise de bien comprendre de ce que c'est que un comportement fautif.
20:49
Quand on parle de comportement fautif, on va parler de maladresse d'un collaborateur, d'imprudence,
20:54
d'inattention euh ou alors de négligence, de manquement à une obligation. Euh quand on est entre nous,
21:00
on peut tous se dire "Ah bah oui, mais tel collègue, il s'est fait mal, tel collaborateur, il s'est fait mal parce qu'il était maladroit ou il était
21:07
imprudent ou alors il est il respectait pas les consignes et les règles que je lui avais imposé. Euh ça c'est entre
21:14
nous, c'est autour de la machine à café. Quand on se retrouve ben nous en tant que chef d'entreprise face au président
21:20
du tribunal pénal, la connotation n'est pas du tout la même. Le président du tribunal pénal va
21:26
vous parler de maladresse mais va vous parler surtout de défauts de savoir-faire et demander au chefs d'entreprise que face au sinistre si la
21:33
maladresse a été relevée, qu'avez-vous mis en place pour lutter contre le défaut de
21:39
savoir-faire. C'est pas du tout la même discussion que de dire que vous avez un collaborateur qui est maladroit. Il va
21:45
falloir prouver de savoir qu'est-ce qu'on a mis en place pour ce défaut de maladresse. La même chose pour
21:51
l'imprudence. L'imprudence est qualifié en responsabilité pénale pour une action où celui qui agit ne se soucie pas des
21:57
conséquences sur ses actions sur les autres. L'inattention va être caractérisée par l'acte de distraction
22:04
et de tour de riz. la négligence, le manquement de vigilance, le manque de surveillance
22:10
attentive ou soutenu qui peut-être tout simplement vigilanté par le fait que le salarié n'ait pas eu ses 11 heures de
22:15
repos entre chaque prise de poste. Par exemple, le jour de l'accident. Bah oui, il est venu de nuit, il était
22:20
d'astreinte, il a coupé que 8h. Malheureusement, il a eu un accident du travail. La négligence sera
22:26
engagée parce que le législateur pourra considérer que il s'est pas suffisamment reposé.
22:33
Euh et du coup, c'est un une faute de la responsabilité
22:38
pénale. Et la bête noire de tous les chefs d'entreprise, hein, c'est le manquement. Euh le manquement, c'est
22:44
tout simplement ne pas appliquer les règlements de la législation du travail et en ce qui nous concerne, bah c'est le code du travail. Euh et bien entendu
22:52
hein euh le chef d'entreprise euh ne connaît pas la partie 4 du code du
22:57
travail par cœur sur ces obligations. Euh n'empêche que euh du moment queon a
23:03
des collaborateurs, on se doit euh euh bah de connaître de connaître le code du travail et de respecter ce fameux code
23:10
du travail. Et si on est victime d'un accident du travail et qu'on a des manquements, on peut se retrouver
23:16
effectivement face à une juridiction au tribunal pénal pour des manquements. Les
23:23
manquements les plus fréquents, bah c'est des nonconformité machine,
23:28
modification de machine, sécurité de porte supprimée, euh des défauts
23:34
d'habilitation euh du personnel bah qui interviennent dans des amants électriques sans habilitation
23:40
électrique, des caristes pontiers et lingueurs qui manipulent des ponts, des potences sans avoir une formation et une
23:47
habilitation en adéquation. Euh bah malheureusement si s'il y a un accident,
23:53
on peut se retrouver face à sa responsabilité
23:59
pénale. Alors attention sur la responsabilité pénale, elle encombe le chef d'entreprise et non plus
24:05
l'entreprise. Euh et on n'est pas assuré au pénal. Beaucoup de chefs d'entreprise
24:11
me disent "Oui David, j'entends mais bon j'ai quand même une assurance." Non non euh le pénal euh vous pouvez être assuré
24:20
sur les frais du pénal pour pouvoir vous accompagner mais sur la sanction vous ne serez jamais assuré. Donc attention à
24:27
cette petite amalgamme et on verra par contre ce que sur la RC vous pouvez être assuré bien
24:32
entendu. Alors justement on n'est pas assuré. Pourquoi on n'est pas assuré hein ? Ben parce que la responsabilité
24:37
pénale c'est un délit d'homicide de blessures involontaires qui est caractérisé par deux tableaux. Le
24:43
premier tableau, c'est une faute non intentionnelle. C'est-à-dire que votre avocat qui vous accompagne a pu mettre
24:49
en évidence que bah on était une belle entreprise, un bon chef d'entreprise et que malheureusement ben on a eu ce
24:56
jour-là un manquement et on a eu un accident du travail. Euh le code du travail définit quatre critères. Euh pas
25:04
d'interruption de travail, c'est-à-dire un action de travail sans arrêt. Très franchement, je l'ai jamais vu, en tout
25:10
cas, moi je l'ai jamais vu euh un cas au tribunal pénal.
25:16
Euh ça peut être assujetti à une amende maximum de 150 €.
25:21
Par contre, quand on est euh face à un excellent travail dans notre entreprise
25:27
euh sur un arrêt entre 1 jour et 3 mois euh et que la faute a été prouvée non
25:34
intentionnelle, on peut avoir une amende jusqu'à 1500 € d'amende, c'est-à-dire entre 0 € et 1500 € d'amende supérieur à
25:42
3 mois. Bah là, le président a le choix soit de faire un mixte, soit de
25:49
choisir qu'un seul critère. d'aller jusqu'à de 0 à 30500 € d'amende ou
25:54
d'aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement en ferme avec sourcis ou avec un bracelet ou une assignation à
26:00
domicile. Et le décès euh ça peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 46000
26:05
€ d'amende. Je répète que là la faute est non intentionnelle et on a une entreprise qui est capable de prouver
26:12
qu'elle a mis en place pas mal de choses en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
26:18
Là où ça change vraiment, c'est que si vous avez un manquement délibéré avec un facteur d'aggravant, hein, bah comme je
26:23
disais tout à l'heure, bah du personnel électricien non habilité, des caristes non habilité, un document unique
26:30
d'évaluation des risques professionnels pas en place, pas à
26:37
jour, ben vous pouvez vous retrouver dans la partie droite donc du
26:42
tableau. Pareil, pas d'interruption de travail, je l'ai je l'ai jamais vu. Je sais que ça existe mais moi je l'ai
26:48
jamais vu. C'est pas de 1500 € d'amende. Par contre, entre 1 jour et 3 mois, bah
26:54
ça peut aller jusqu'à 15000 € d'amende. Supérieur à 3 mois, ça peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 46000
27:00
€ d'amende. et un décès, ça peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 76500
27:07
€ d'amende euh en terme pécuni euh c'est le président du
27:15
tribunal pénal qui jugera bah s'il va plus s'orienter sur du financier ou sur
27:21
du pénitentiaire. Euh voilà pour les sanctions euh en
27:28
terme de responsabilité pénale. Euh je vous cache pas que depuis 5 ans, on a de
27:34
plus en plus de chef d'entreprise qui sont amené au tribunal pénal.
27:41
Euh voilà, aujourd'hui socialement d'avoir des actions du travail, bah ça passe plus et le
27:47
législateur commence vraiment à serrer la vis sur ces fameuses responsabilités
27:57
pénales. La responsabilité civile, bah on en a tous à titre particulier. Euh je
28:03
vais faire un petit amalgame entre le perso et l'entreprise. Euh la RC c'est
28:09
quoi au niveau du code civil ? Bah c'est tout simplement là pour tout fait quelconque que l'homme qui cause d'un dommage à autrui oblige celui-ci par la
28:15
faute duquel il était arrivé à le réparer. Euh bah oui, si vous cassez quelque chose ou si vous blessez quelqu'un, bah vous devez de le réparer
28:23
via votre responsabilité civile. Euh chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais
28:29
encore par sa négligence ou son imprudence. Bah, ça veut tout simplement dire que même si vous l'avez pas fait exprès, euh vous êtes quand même
28:36
responsable du dommage et vous devez payer euh la réparation euh que vous avez occasionné. On a tous plusieurs
28:43
responsabilités civiles, hein, à titre personnel, si on a un véhicule, une voiture, euh une moto, on est sur un FC
28:52
et effectivement, on a oublié de freiner. Bom, on vient endommager le véhicule d'une tierce personne, même si
28:59
on l'a pas fait exprès, on se doit de réparer le dommage que l'on a occasionné par l'intermédiaire de notre responsabilité civile. OK ?
29:08
qu'elle soit corporel ou matériel. Bien entendu, euh le code civil précise aussi
29:15
qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre
29:21
fait comme je viens de l'expliquer, mais aussi de celui qui est causé par des personnes dont on doit répondre, des
29:27
choses que l'on a sous sa garde. Euh je prends toujours le même exemple, l'assurance scolaire. Bah quand on est
29:33
papa, quand on est maman, quand on est tout simplement parent, bah on prend une assurance scolaire bah pour assurer en
29:40
responsabilité civile nos enfants. Dommage qui pourrait occasionner un petit copain euh dans l'entreprise, dans
29:47
dans l'école. Euh la réparation des lunettes ou
29:54
autre euh bah pour l'employeur euh c'est exactement la même chose hein si ce
30:00
n'est que c'est pas pour ses enfants, c'est pour l'ensemble de ses collaborateurs hein. L'employeur se doit
30:05
par l'intermédiaire de la responsabilité civile la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies
30:11
professionnelles ou d'accident du travail. Je rappelle que l'accident du
30:16
travail est un fait soudain qui est généré par un dommage euh fait par et à
30:24
l'occasion du travail d'un salarié. Et la maladie professionnelle
30:30
affection aigue ou chronique d là aussi au travail.
30:35
Euh bah l'employeur euh s'il est responsable du préjudice subi sur des
30:42
maladies professionnel ou des accidents du travail devra réparer les dommages qu'il a
30:48
occasionné. En complément, la victime pourra invoquer l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur euh qui lui
30:55
permettra d'obtenir une majoration de ses indemnités. Euh bah oui, quand
31:01
l'employeur savait qu'il exposait ses salariés à des risques et qu'il n'a rien
31:06
mis en place, euh il peut-être accusé de la faute inexcusable de l'employeur en
31:12
responsabilité civile. Alors la faute inexcusable, elle est tenue à une obligation de résultat
31:18
en matière de sécurité. Chaque chef d'entreprise se doit de garantir la
31:23
santé physique et mentale de l'ensemble de ses collaborateurs. Le manquement à cette obligation a le caractère de la
31:28
faute inexcusable au sens d'un article de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir
31:34
conscience du danger auquel son salarié était exposé et tout simplement il en a pas pris les mesures nécessaires pour
31:41
l'en préserver. une jurisprudence de la
31:47
miante. Tout simplement l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salari.
31:55
Quand on parle de cette conscience du danger, elle peut résulter bah d'accidents antérieurs. C'est-à-dire que
32:00
le surracident, vous avez déjà eu un accident du travail qui s'est passé, vous avez exactement le même. Bah là, on
32:07
peut pas dire qu'on savait pas puisqu'on a déjà eu un dommage il y a 15 jours, 3 semaines, un mois, 2 ans
32:13
avant. On a rien mis en place. On est victime d'un surraaccident. Euh la faute
32:19
inexcusable peut-être diganté sur le chef d'entreprise
32:24
d'avertissement des salariés ou du CSE. Si un CSE a mentionné dans un ordre du
32:29
jour comme quoi euh il y a un risque euh et qui malheureusement se matérialise
32:35
par un accident, la faute inexclusable de l'employeur pourrait être reconnue. ou bien entendu si un inspecteur du
32:40
travail a mis en place ce qu'on appelle une mise en demeure de réaliser des travaux des
32:47
aménagements pour éviter un accident du travail ou des accidents du travail que l'employeur n'a rien fait et qui on a un
32:54
dommage la faute inexclusable de l'employeur sera
33:02
retenue. La faute inexcusable est de droit et elle est prévue donc dans le code du travail he qui reprend le code
33:08
civil lorsque le salarié est victime d'un accident du travail alors que lui-même ont un membre du CSE ou une
33:14
instance représentative du personnel un DS délégué syndical par exemple à signaler à l'employeur le risque qui
33:20
s'est matérialisé.
33:25
Les conséquences, bah les conséquences pour la victime, bah la victime a le droit de demander donc à l'employeur la
33:31
réparation des dommages comme tout accident du travail hein. Euh on fait une déclaration d'accident du travail et
33:37
tous les soins sont pris en charge. Euh et si euh si la faute inexcusable est
33:43
reconnue, hein, ben il aura droit à une majoration de sa rente ou de ses indemnités ou du capital qui pourra être
33:49
au maximum doublé. Attention, petite précision là-dessus très importante, hein. Le montant n'est pas fonction de
33:55
l'importance du préjudice, mais de la gravité de la faute de l'employeur. Euh c'est pas parce que
34:01
vous avez un très grave accident euh que les conséquences financières seront plus importantes. Ce qui va être côté, c'est
34:08
plus le manquement qui a généré l'accident du travail. Les conséquences pour l'employeur et ben
34:14
la majoration du fameux taux de cotisation dont je vous parlais tout à l'heure sur les impacts financiers que vous recevez dans les 15 premiers jours
34:21
euh de janvier euh bah pour rembourser tout simplement la carsat et attention il
34:28
peut y avoir des sanctions aussi allant jusqu'à 3 % de la masse salariale sur 20
34:33
ans. Donc là c'est beaucoup plus qu'une amende 3 % de la masse salariale sur 20
34:39
ans. Vous pouvez être aussi en tant qu'employeur avoir des conséquences sur
34:45
des sommes à payer directement à la victime pour ce qui n'est pas pris en charge par la la
34:52
carsat des aménagements divers et variés qui peuvent même toucher la vie personnelle euh sur des
35:01
aménagements ben à la maison pour de la mobilité euh voilà il peut y avoir
35:08
différents éléments sur lequels vous être assigné à à payer des aménagements
35:13
et puis bien entendu euh bah quand on est assuré en responsabilité civile euh
35:20
et que vous allez déclarer malheureusement des dommages à votre assureur hein, bah
35:28
votre assureur si vous avez beaucoup de dommages bah du coup va pas maîtriser son risque et du coup bah lui va se
35:33
couvrir et augmenter vos primes d'assurance. Et si bien entendu vous lui déclarez des fautes inexcusables de
35:39
l'employeur, c'est-à-dire que bah très clairement vous lui dites que vous avez eu des manquements à à vos obligations
35:45
réglementaires, forcément ça va pas lui faire plaisir et ben lui va moins maîtriser son risque et du coup ça va
35:52
avoir une conséquence sur vos primes d'assurance pour une responsabilité
36:03
civile. la productivité, hein. Euh la productivité, il faut vraiment
36:08
comprendre une chose, que le travail en sécurité permet une utilisation du temps
36:13
passé et compte pour l'essentiel des gains observés. Euh c'est valable pour toute l'entreprise, c'est valable pour
36:19
un opérateur, c'est valable pour pour tout le monde en fait hein. Quand on se sent en sécurité, bah du coup on se
36:25
concentre sur ce qu'on a à faire et on n'est pas inquiet de la situation de travail dans laquelle on est et du coup on en devient beaucoup plus performant.
36:33
Il y a un autre impact très important. Euh moi je constate malheureusement que
36:39
il y a parfois des divergences he c'est sur les achats. Euh bien penser euh lorsque on investit sur on
36:48
parle d'investissement ou de petits matériel, ça peut concerner les EPI comme je l'ai mis dans mon exemple, les équipements de protection individuelle.
36:54
une utilisation mieux maîtrisée des ressources grâce à une meilleure évaluation des besoins de protection par
37:00
exemple sur euh privilégier des équipements de protection individuelle adapté hein qui protège au risque plutôt
37:06
que d'acheter une armure euh qui va gêner l'opérateur et qui va bah forcément pas l'apporter parce que il va
37:12
avoir du mal à la supporter euh et le surprotéger bah on investit dans des
37:18
choses qui finalement ne sont pas pratiqu pratique et pas en adéquation très Malheureusement, assez souvent, on
37:25
se retrouve avec des investissements qui ont été faits, qui sont pas utilisés. Euh pourquoi ? parce que tout
37:31
simplement euh l'achat qui a été fait n'est pas en adéquation et n'est pas en attente ne correspond pas aux attente
37:38
des utilisateurs. Ça peut paraître complètement fond mais c'est malheureusement c'est souvent qu'on
37:45
qu'on rencontre ça. Euh la marge et le chiffre d'affaires,
37:51
hein. bah tout simplement le temps gagner et optimisé en se concentrant sur l'utilisation des valeurs ajoutées du
37:57
salarié plutôt qu'à créer des à gérer du temps sur des dysfonctionnements liés à la sécurité permet une augmentation bah
38:05
de de la productivité. D'accord.
38:17
Euh les primes d'assurance, on en a parlé un petit peu
38:24
hein. Plus on a une meilleure maîtrise du risque, plus l'assureur a une meilleure maîtrise des coûts, hein. Euh
38:30
donc les primes d'assurance ben vont avoir un impact positif ou négatif, hein. Euh moins vous déclarez, hein,
38:37
c'est comme notre RC personnel, hein. Si vous déclarez des sinistres sur votre
38:42
véhicule toutes les semaines, euh bah dans un premier temps, votre prime d'assurance va monter jusqu'à ce que
38:48
votre assureur bah vous remercie et puis tout simplement euh bah ne veuille plus vous
38:56
courir en assurance. La qualité, bah ça ça marche
39:02
dans les deux sens, hein. Une démarche plus précise en matière de sécurité permet des actions plus précises en matière de qualité.
39:08
Euh très souvent on a des gens qui s'occupent un petit peu des des deux
39:14
hein, la qualité, la sécurité et voir même l'environnement. Bah pourquoi ? Parce que ça marche aussi dans le sens.
39:19
Une démarche plus précise en matière de qualité permet aussi des actions plus précises en matière de sécurité. Vous
39:24
pouvez retourner dans les deux sens. Euh plus notre entreprise va être organisée, gérée, plus on saura qui fait quoi avec
39:31
les compétences associées, plus on va maîtriser notre risque opérationnel et plus on sera
39:39
garantités, de nos obligations en tant que chef d'entreprise. Moins de risque
39:44
juridique, bah moins d'accidents, moins de situation de mal-être, moins de risque juridique. C'est pas très
39:49
agréable pour un chef de l'entreprise d'être obligé de provoquer son de consulter son cabinet juridique et de se
39:55
faire accompagner bah dans le curatif hein comme on dit hein euh tout simplement
40:03
euh c'est des coûts encore une fois euh qui s' peuvent être évités euh il vaut
40:09
mieux le faire. Tout ça sans prendre en compte bien sûr sur la valorisation de des
40:17
entreprises hein euh l'image de marque euh surtout aujourd'hui avec les réseaux sociaux hein ça va très très vite hein
40:23
un camion de pompier qui rentre dans une entreprise euh bah les réseaux sociaux ont vite fait de s'enflammer hein pour
40:29
dire qu'il s'est passé quelque chose dans une entreprise peu inquiéter nos clients hein euh de se dire bah tiens
40:36
qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce que moi mes pièces on va bien me les livrer ? Est-ce que je vais être livré en temps et en heure ? Est-ce que je vais pas
40:43
avoir un impact ? Voilà, donc ça peut ça peut avoir un impact bien entendu sur votre image de marque et la valorisation
40:49
des entreprises. Euh les facilité de recrutement
40:55
euh bah dans certaines régions, dans certaines activités, bah c'est difficile
41:00
de de recruter du monde. Bah si en plus on a une entreprise où on est étiqueté
41:06
comme une entreprise très accidentogène euh où il fait pas bon
41:11
vivre, bah bien entendu euh vous allez avoir peut-être un peu
41:17
plus de difficultés à recruter. On l'a vu hein sur la l'aspect financier
41:23
hein, la stabilité donc de la trésorerie hein, lorsqu'on a des accidents du travail, des primes d'assurance et
41:30
autres hein, euh des taux de cotisation, bah forcément un impact sur votre trésorerie.
41:40
Euh les subventions possibles. Euh sachez que vous avez droit les
41:46
entreprises de moins de 50 salariés à euh des aides notamment par la carsat
41:54
sur différents programmes en fonction des régions dont vous êtes. Je pense notamment à TMS Pro qui est mis en place
42:00
pour aider les entreprises de moins de 50 salariés dans des investissements euh qui ont un lien avec la sécurité. Euh
42:07
TMS, trouble musculosquelettique. Bah voilà. Euh on peut monter des
42:13
dossiers euh allant jusqu'à bah les enveloppes qui ont été ouvertes jusqu'à
42:19
50000 € d'investissement prix à 50 % en charge. Donc bah vous investissez 50000
42:25
€ dans un système de préhenseur pour favoriser euh les TMS de vos
42:33
collaborateurs, bah vous pouvez être tranché jusqu'à 25000 € euh de votre investissement.
42:41
maximum. Mais pour avoir des subventions, pour avoir des aides, bah il faut être bon élève, hein. Il faut
42:46
prouver que bah vous êtes dans une démarche euh positive en matière de santé, sécurité et conditions de
42:53
travail. Euh
42:59
euh c'est des aides qui sont aujourd'hui dédiées aux entreprises de moins de 50
43:04
salariés. Avant c'était ouvert à tout le monde et là le législateur depuis 2 3 ans privilégie les entreprises de moins
43:11
de 50 salariés. Donc c'est bon à savoir. N'hésitez pas à aller sur les sites des Carsat pour voir quel quelles aides ils
43:19
peuvent vous octroyer. OK. Je suis en train de lire un petit
43:25
peu les questions. Euh c'est ce que j'allais dire. Oui, on a on a on a quelques questions effectivement.
43:30
Ouais. Euh notamment de Céline Ropartz qui dit "Bonjour, si l'entreprise a une
43:36
activité de service et ou d'intérim chez un tiers, quelle disposition prévoir pour prévenir les risques au-delà de
43:41
l'entreprise ? La responsabilité la responsabilité du tiers peut-elle être engagée en cas d'accident ? Alors
43:47
aujourd'hui, ben un sujet d'actualité, hein. Euh aujourd'hui, euh une entreprise utilisatrice donc qui fait
43:53
appel à de l'intérim euh pourra être impacté peut-être aujourd'hui impacté euh dans votre taux de cotisation, même
44:00
si c'est pas son salarié. Euh je m'explique, vous avez un intérim qui intervient chez vous et qui se blesse.
44:06
Euh si la responsabilité m'inconne, c'estàd moi, entreprise utilisatrice, euh je pourrais
44:12
être impacté sur le dommage de l'accident du travail. ce qui était pas le cas avant, c'était 100 % qui était pris en charge par son employeur du coup
44:20
l'agence d'intérêt. Euh comment gérer ça ? Bah c'est des plans de prévention,
44:25
c'est comment gérer c'est le partenariat entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice hein, de bien définir nous
44:33
entreprise utilisatrice le besoin quel est réellement le besoin du collaborateur ? Est-ce qu'il faut qu'il
44:39
soit chariste ? Est-ce qu'il faut qu'il soit électricien ? Comment l'équiper aussi ? Voilà, de mettre en place un
44:47
petit livret d'accueil et présenter ce petit livret d'accueil aux agences d'intérim pour dire bah voilà euh chez
44:52
moi, on fait pas tout et n'importe quoi. Euh si je vous prends des intérims euh bah il va falloir les former en amont.
44:58
Voilà, c'est travailler voilà en amont sur tout ça et l'agence d'intérim bah tout simplement est en droit de dire et
45:04
de retirer son salarié en disant non aujourd'hui euh les conditions ne sont
45:10
pas en adéquation avec avec le code du travail. Je peux pas
45:15
prendre le risque d'exposer un intérim dont j'en ai la responsabilité aussi
45:20
dans votre entreprise. Voilà. Merci David. Et de deuxième question,
45:27
mais qui est plutôt peut-être une réaction et et on peut pas vouloir éviter les ATMP juste pour prendre soin
45:33
de nos collègues pour eux-mêmes et pas parce que ça va baisser nos profits et cetera. Mais je pense qu'effectivement
45:39
là on on parle de la de l'aspect législatif et réglementaire, mais bien
45:44
évidemment que le bon sens et la bienveillance fait aussi partie de la démarche de prévention. Et euh même si
45:52
effectivement le législateur comme comme David le disait a imposé des lois, euh
45:58
il y a également effectivement cette partie bienveillance et vouloir faire attention aux autres autant qu'à nous.
46:05
Mais David, je te laisse compléter. Bah, c'est exactement ce que je disais quand j'ai présenté bah tout simplement les
46:11
enjeux. Les enjeux, j'ai commencé par l'humain. Euh, on en parle de l'impact
46:18
humain dans dans le code du travail, mais il est différent, il est difficilement mesurable, quantifiable
46:23
effectivement, mais je connais pas un chef d'entreprise qui veut du mal à ses salariés. Euh ou alors il faut faut tout
46:29
de suite l'arrêter. Euh je connais pas un manager qui veut du mal à ses collaborateurs.
46:34
Euh voilà. Donc cet impact humain euh effectivement il est difficile de quand on parle du juridique, on a des on a des
46:41
grilles, on a des tableaux comme je vous les ai présentés qui sont mesurables, quantifiables, chiffrables. Voilà, quand on est sur
46:47
l'humain, ben l'infecte l'infect il est difficilement mesurable. Mais bien entendu que que avant tout euh et
46:56
commencé d'ailleurs par là euh c'est l'impact humain quoi de ça fait pas plaisir de partir à un collègue dans un
47:01
camin de pompier quoi. Malheureusement dans ma carrière professionnelle euh j'ai connu deux décès. Euh je peux vous
47:07
dire qu'on guuérit jamais de de voir ces ces accidents là. Voilà.
47:14
Il y a pas que les décès hein bien entendu. Non non mais l'aspect humain n'est pas oublié par le prédenteur et
47:21
toute la sensibilisation tourne en premier lieu autour de
47:27
l'humain. Alors justement bah quels sont nos moyens nos
47:33
employeurs souvent quand on me dit bah oui mais les gros groupes ils ont des gros moyens ils ont des bah on a tous
47:39
des moyens à notre échelle hein bah déjà les moyens ça va être de faire de l'information c'est-à-dire que que la
47:46
sécurité ne devienne pas un sujet tabou aujourd'hui socialement on en parle de plus en plus la société a beaucoup
47:53
changé je prends un exemple très concret euh très clairement vraiment avant on
47:59
était menuisier, on avait perdu trois doigts. Bah c'était normal, on était menuisier. Aujourd'hui,
48:07
socialement si moi j'avais mon fils qui voulait être menuisier, je j'aurais du mal à percevoir de me dire "Bon bah
48:12
c'est bon, dans sa carrière, il va perdre trois doigts." Non, socialement ça se passe plus. Donc bah c'est de communiquer, de faire de l'information
48:18
autour de ça et vous allez voir, on va parler aussi de la formation, de la prévention, de l'organisation et des moyens adaptés.
48:25
Alors, à la demande de l'employeur, le CSE quand vous en avez un examine toutes les propositions de nature à améliorer
48:31
les conditions de travail. Si vous avez euh bah pas de CSE, euh ça peut être
48:38
transcrit sur vos équipes techniques, administrative ou autres euh bah
48:44
d'examiner ben les conditions de travail, d'emploi, de la formation, de
48:49
la vie dans l'entreprise, hein, comment ils vivent dans dans les entreprises et de la mise en œuvre. de garantie
48:55
complémentaires notamment sur les DC invalidité. Il y a des formations qui
49:01
sont décrites et obligatoires dans le code du travail hein. C'est la formation générale au risque qui touche qui touche
49:07
bah toutes les entreprises en tout cas qui peuvent les toucher. Bah quand on rentre dans une entreprise, on accueille les salariés, on leur donne les
49:14
commodités où ils peuvent se garer, euh les toilettes, s'ils peuvent prendre leur poste déjeuner sur place, la salle
49:21
de repos, leur bureau leur poste de travail. C'est ce qu'on appelle l'accueil, la formation de la sécurité. Pour les entreprises qui ont des CSE,
49:27
c'est la formation des élus du CSE, les software du travail, tout ce qui va toucher à l'incendie et le port des
49:34
équipements de protection individuelle. Quel moment on doit s'équiper. Et bien entendu dans la
49:39
formation, il y a des formations au poste de travail. Donc là, c'est sur des activités beaucoup plus précises. On peut parler d'habilitation électrique,
49:46
de risque chimique, d'équipement mobiles de travail, hein, les chariot, les grues, les potences, le bruit, les zones
49:53
fortement explosives, la manutention manuelle, le risque amiante et là on peut en parler pendant
49:59
des heures, c'est en fonction de vos activités. Donc, c'est important de se
50:05
caler sur l'information. On parle beaucoup de prévention. Euh bref rappel sur la
50:11
prévention, hein. Bah la prévention, quand on fait de la prévention, c'est qu'on intervient sur le danger, c'est-à-dire qu'on va mettre en place
50:17
des mesures qui vont viser à réduire la probabilité d'occurrence d'un événement redouté. Et en ce qui nous concerne,
50:24
c'est l'accident du travail. C'est-à-dire que qu'est-ce qu'on va mettre en place sur les dangers pour éviter euh que l'accident ait lieu ?
50:33
de prévention euh la démarche de prévention bah elle
50:39
se prépare c'est-à-dire c'est d'identifier bah déjà tous les risques qu'on a dans notre entreprise euh et
50:45
d'élaborer un programme d'action, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on va mettre en place pour par rapport à ces risques
50:51
bah diminuer la probabilité qu'un accident du travail se produise par mettre en place des actions et ça d'être
50:57
dans le dans le progrès permanent hein comme on dit cette fameuse roue qui tourne
51:02
de toujours aller réévaluer nos risques en fonction des des programmes et des actions qu'on a mis en
51:10
place. Et un des facteurs, ben c'est l'organisation. Le facteur lié à l'organisation du travail peut entraîner
51:17
des accidents ou des risques psychosociaux. Euh l'absence de contrôle sur la répartition et la planification
51:22
des tâches dans une entreprise. Euh l'imprécision des missions confiées euh être bien clair
51:28
sur pour que les collaborateurs sachent ce qu'on attend d'eux. comment ils doivent s'y prendre, sur quelle base ils vont être évalués. Euh ça peut avoir un
51:36
impact sur de l'accidentologie mais aussi sur les risques psychosociaux. Les contradictions, comment faire viter bien
51:42
qui doit satisfaire le client, le respect du quota. Plus vous allez être précis dans votre organisation, plus
51:48
moins vous allez vous exposer justement à à des risques d'accident du travail parce que bah parce qu'ils vont vouloir
51:53
faire vite vite vite et et c'est là malheureusement que et pas respecter les règles pour pouvoir gagner du temps et c'est malheureusement que là que
51:59
l'accident va arriver. phénomène un petit peu sociétal depuis bah post Covid hein, c'est l'adaptation
52:06
des horaires de travail, le rythme biologique, la vie sociétale et familial. Bah essayer de voilà de de
52:11
concilier tout ça, c'est pas toujours facile hein, surtout dans les petites entreprises. Euh mais quand on peut
52:18
voilà la mise en place du télétravail, la mise en place d'une organisation adaptée et les nouveaux modes
52:24
d'organisation aussi. Attention hein, la polyvalence, la polycompétence, c'est bien. Moi, j'ai
52:30
pas de souci avec ça. Mais aujourd'hui, les métiers deviennent tellement techniques que gare à à la polyvalence.
52:37
aujourd'hui tout savoir-faire. Euh oui, l'accident de la route fait partie des risques à évaluer
52:43
hein euh puisque effectivement si vous avez des véhicules de service, le véhicule de service est un outil de
52:49
travail et si vous avez un salarié qui part en mission, bah il est en accident du travail. Ouais. Euh par contre quand
52:55
il fait du domicile au travail, il va être un accident du trajet ou de
53:01
l'entreprise à la maison, ça va être aussi un accident de trajet. Mais du moment qu'il se déplace pour des missions, hein, comme vous le mettez
53:07
dans votre question euh et en plus dans un véhicule de service euh c'est un outil de travail, c'est un accident du
53:14
travail. Voilà, j'ai une seule salariée dans un bureau qui sur continent français une note dans les domaines
53:20
termes. J'imagine que je dois réiger une note de sécurité dans chaque locau. Oui. Euh alors le DURP est valable pour par
53:28
numéro de sirette. Euh donc si c'est le même numéro de sirette, euh un seul
53:34
unique document unique d'évaluation est obligatoire, mais bien sûr, il doit être tenu à disposition
53:40
aussi bien dans vos entreprises au DOMC dans les DOMTOM que sur le continent
53:46
français. Attention, les dom c'est le code du travail français. C'est exactement
53:54
pareil ce fameux justement document unique d'évaluation des risques professionnels.
54:00
Euh bah c'est quoi ? Bah il est obligatoire du moment queon a un salarié
54:05
dans notre entreprise. Euh le document unique c'est
54:11
quoi ? C'est une obligation du code du travail hein qui dit que bah il date du
54:16
5 novembre 2001. Euh il dit tout simplement que le chef d'entreprise doit
54:22
évaluer euh les risques auxquels il expose ses salarié. Euh si vous le
54:28
faites pas ou s'il est non conformes, ce document donc engage la responsabilité
54:33
du chef d'entreprise et peut-être assujetti d'une peine d'aller un jusqu'à 1500 de 25 de 1500 € à 3500 €
54:41
d'amende. Alors comment ça fonctionne ? Le premier décret donc du 5 novembre
54:47
2001 dit que chaque chaîne d'entreprise se doit d'évaluer un inventaire des risques
54:53
identifié dans chaque unité de travail. Une unité de travail c'est quoi ? Unité de travail, c'est des activités sur
55:00
lesquelles vous exposez les salariés au même risque. On retrouve dans toutes les
55:05
entreprises une partie administrative, mais on va créer une unité de travail
55:11
administratif sur lequel bah les salariés vont être exposés au travail sur écran, vont être exposés à la ching
55:16
de plein pilier, voilà des risques liés à l'administratif. Et parfois dans notre
55:22
entreprises, on va créer une autre unité de travail. Bah par par exemple par rapport à la question qui a été posée
55:27
s'il partent en mission, bah du coup il y a des gens qui vont être dans une unité de travail peut-être technique où
55:33
ils prennent des camions, ils prennent des véhicules de service pour aller chez des clients. Bah on va créer une autre unité de travail. Pourquoi ? Parce que
55:39
ces salariés là ne seront pas exposés au même risque que les risques administratifs. Ils peuvent avoir l'administratif mais pas que.
55:46
Donc voilà, on va se retrouver avec plusieurs unités de travail dans
55:53
l'entreprise. Et dans chaque unité de travail, on va devoir euh côter euh
55:59
l'ensemble des risques auxquels on expose les salariés en fonction de trois critères. Le premier critère, ça va être
56:05
la quelle est la fréquence ou la durée d'exposition de mes salariés à ce risque. Travail en administratif. Quelle
56:12
est la fréquence d'exposition de mes salariés au travail sur écran ? Bah maximum entre 70 et 100 % du temps
56:20
de travail. Quelle va être la fréquence d'exposition de mes salariés en administratif de la chute de plein pied
56:25
? Bah entre 0 et 10 %. Il se lève pour aller aux toilettes, pour aller chercher
56:31
euh une feuille au copieur, des choses comme ça. On va côter comment on expose
56:38
nos salariés au risque par unité de travail. Le plus compliqué va être de côté la gravité, c'est que s'il se fait
56:44
mal face à ce risque, quelle va en être la gravité ? Est-ce qu'il va se casser un bras ? Est-ce qu'il va se faire de la
56:50
bobologie ou est-ce que la détresse vitale peut être engagée ? Et le troisième critère très important
56:57
pour nous chef d'entreprise, c'est qu'elle en est la maîtrise ? Qu'est-ce qu'on a mis en place pour que notre
57:03
salarié malgré sa fréquence et son et sa gravité du risque, je vais mettre en place ou j'ai
57:10
déjà mis en place pour pouvoir garantir que tout se passe bien. Il va pas il
57:15
faut bien indiquer quel est le degré de maîtrise qu'on en a en expliquant
57:20
qu'est-ce qu'on a mis en place. Je suis dans le secteur de l'animation. on est amené à se déplacer dans des c'est quand
57:26
même bien sûr bien sûr bien sûr. Bah les collaborateurs qui sont dans l'animation hein justement hein euh bah ça va être
57:34
une unité de travail et ces gens-là ils se déplacent et bah du coup ils se déplacent donc il y aura le risque
57:39
routier il y aura le risque euh bah qui vont rencontrer dans des foirs qui vont rencontrer dans des
57:45
écoles. Ça va pas être forcément les mêmes risques et il va falloir effectivement les côter dans une unité de travail
57:52
spécifique. Oui. Euh, j'ai une question. Bonjour. Est-ce qu'un salarié peut demander à avoir le DURP ? Le DURP doit
58:00
être mis à disposition de l'ensemble des salariés. Par contre, vous
58:05
pouvez dire à votre salarié qu'il est consultable mais il peut pas partir avec. Vous répondez au code du travail.
58:13
Et je suis assez favorable de dire voilà le collaborateur, il veut voir le DU. OK, tu viens, tu le regardes, tu fais ce
58:20
que tu as à faire mais tu pars pas avec à la maison. Je regarde pas à l'extérieur. Je suis assez favorable à
58:26
ça. Je rebalaye les questions. Euh oui, donc
58:32
effectivement Antoine vous a mis le lien pour sur l'INRS donc pour vous aider à mettre en place le document
58:40
unique. Bien entendu, le DURP est obligatoire aussi si tous les salariés sont en télétravail. Bah c'est une unité
58:46
de c'est une unité de travail hein le télétravail hein. Euh on se doit mesurer le risque
58:52
qu'on expose nos salariés aussi au télétravail. Grand débat hein là-dessus parce que bah c'est difficile de
58:58
maîtriser euh les risques auxquels s'expose le salarié. Euh mais n'empêche que il y a des entreprises pour valider
59:04
le télétravail, ben ils fournissent des écrans, il y en a même qui fournissent une chaise euh à leur collaborateur euh
59:12
bah pour qu'ils puissent travailler à la maison dans les meilleures conditions possibles. Euh ça va nous permettre de côter au mieux la maîtrise du risque.
59:19
Bien entendu, quand les collaborateurs sont en télétravail, ils travaillent.
59:25
C'est un risque. La méthode d'évaluation, bah
59:30
très rapidement, bah il faut découper donc vos votre entreprise en unité de
59:36
travail, identifier les sources de danger, hein. Qu'est-ce qui est dangereux ? Comment on expose nos
59:42
salariés ? l'exposition, la hiérarchisation des risques et bien entendu mettre en place
59:49
derrière un plan d'action pour les risques qui n'ont pas été bah qui dont on a pas une bonne
59:56
maîtrise euh c'est obligatoire dans
1:00:03
leur et très important hein c'est passer de l'obligation en outil majeur de prévention hein bah pour un plan
1:00:09
d'action dans les entreprises de moins de 50 he les actions de prévention doivent être consignées dans le DURP fait hein. Ça va vous permettre quoi ?
1:00:16
De répondre aux obligations réglementaires. Si vous suivez l'ensemble de vos collaborateurs dans
1:00:21
toutes les unités de travail en fonction des risques exposés, en fait vous passez de cette obligation en outil de
1:00:26
prévention. Pourquoi ? Parce que la mise à jour doit être réalisée régulièrement minimum une fois par an ou tout
1:00:32
changement significatif. OK
1:00:37
? C'est un outil qui permet de gérer toute votre prévention. en matière de
1:00:44
santé, sécurité et conditions de travail. Bonjour, nous avons le DRP dans un dossier
1:00:52
dématérialisé. Euh recommandez-vous que nous le supprimions notre dossier
1:00:57
partagé. Je sais pas dans quelle activité vous êtes, mais s'il y a pas de
1:01:02
risque d'espionnage industriel ou autre, euh vous pouvez le laisser. Voilà. Euh
1:01:11
moi je travaille dans les entreprises où il y a des substances où il y a des il y a des machines voilà qui sont exposées.
1:01:17
Des fois il y a des photos. Euh bah là par contre effectivement euh si vous avez un risque d'espionnage industriel
1:01:23
he ça existe. Là par contre pour le coup sortez-le vite parce qu'il faudrait pas qu'il y ait des personnes mal intentionnées qui le fassent passer à
1:01:29
vos concurrents ou à vos confrères. Donc bonjour Ora A. restera-til
1:01:37
accessing gratuitement afin de faire évoler notre dé dans temps euh l'outil gratuit et libre
1:01:44
d'utilisation. OK.
1:01:50
Donc voilà, de passer de l'obligation de mise en place de ce DU et d'en faire un outil de pilotage par votre plan
1:01:58
d'action qui va en découler pour faire augmenter votre maîtrise du risque. Le
1:02:03
choix des mesures, c'est bien beau de mettre en place des actions, mais pour nous, chef d'entreprise, c'est toujours compliqué. Moi, j'essaie toujours de
1:02:10
privilégier les actions euh où je vais avoir l'adhésion des opérateurs, l'adhésion de mes
1:02:16
collaborateur. Bah oui, ça peut paraître bête, mais euh même quand on prouve au
1:02:24
salariés que cette action là, elle est là pour le protéger, pour éviter qu'il se fasse mal, bah parfois il veut pas le
1:02:30
faire ou parfois il va le faire quand vous êtes là, mais dès que vous allez tourner d'eau, il va plus le faire. Donc
1:02:35
moi, j'essaie toujours de privilégier des actions où je vais avoir l'adion de l'opérateur. Et quand c'est possible,
1:02:40
bah pour avoir l'adhésion des opérateurs, bah si je mets en place une action où il y a pas d'augmentation de
1:02:45
charge de travail, je dis voilà, il y a pas d'augmentation de charge de travail et en plus tu travailles en sécurité,
1:02:51
bah il y a plus de chance, plus de chance qu'il adhère et du coup je vais avoir de la stabilité dans le temps. Pourquoi ?
1:02:58
Parce que mon action, elle augmente pas la charge, elle est simple. Le délai de
1:03:03
réalisation, il est facile, c'est efficace et du coup ma mesure, elle est
1:03:08
durable dans le temps. Toujours se poser aussi la question de la généralisation. Ce que je
1:03:14
fais à un endroit, est-ce que ça pourrait pas marcher à un autre dans mon entreprise ? Ça va nous permettre de
1:03:19
générer les coûts. Et bien entendu, bah cette notion de budget
1:03:25
euh c'est pas parce que on a une idée fantastique qui va coûter un million d'euros qu'on pourra pas faire, qu'on ne
1:03:30
peut rien faire. Il y a peut-être des petites actions qui vont diminuer peut-être de 3 4 5 10 15 20 % le risque
1:03:37
qui se matérialise qui se reproduise. Mettez-le en place. C'est toujours des
1:03:43
actions qui vont vous protéger vous juridiquement. On pourra vous reprocher de ne pas être allé assez loin, mais on pourra jamais vous reprocher de n'avoir
1:03:49
rien fait. Bien entendu, faites attention à ne pas déplacer le risque. Des fois, on
1:03:56
pense à un risque, on est focalisé là-dessus. On va mettre en place une action attention aux conséquences peut-être sur
1:04:02
les autres unités de travail, sur les autres collègues euh sur cette généralisation du risque, non déplacement du risque et de bien
1:04:09
respecter la conformité.
1:04:17
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Merci beaucoup David pour cette
1:04:24
présentation. Je vois qu'il y a eu beaucoup de questions et qu'il est déjà 10h4.
1:04:29
Donc euh je je me propose de conclure et puis si vous avez si jamais vous avez des questions, n'hésitez pas à les
1:04:35
poser. On pourra toujours prendre prendre un temps. Euh très rapidement
1:04:40
euh sur notre programmation des différents événements euh de la communauté des référents prévention. Euh
1:04:47
je vous mets la timeline actuelle euh des différents rendez-vous. Euh je vous
1:04:52
partage également le lien pour pouvoir euh ben vous inscrire d'ors et déjà euh
1:04:57
à nos prochains événements, en tout cas un autre prochain événement qui qui traitera du sujet de la prévention de la
1:05:03
santé mentale en entreprise. Donc voilà, n'hésitez pas à vous y
1:05:09
inscrire et également je vous partage un lien vers notre site, notre site
1:05:16
webinaire dédié en santé au travail pour que vous puissiez justement euh pouvoir
1:05:22
ben retrouver l'ensemble de nos rendez-vous, mais également les webinaires des euh des replay pardon,
1:05:29
des webinaires que qui se sont déjà déroulés. Donc euh voilà, vous pourrez retrouver celui d'aujourd'hui, mais
1:05:36
également euh les deux précédents donc qui ont déjà eu lieu euh sur euh la
1:05:41
parentalité pour le premer et sur la prévention du risque routier pour le
1:05:48
second. Voilà, je vous remercie à tous pour euh votre participation et pour votre attention à ce webinaire. J'espère
1:05:56
que celui-ci aura pu vous apporter les réponses aux questions que vous avez pu vous poser autour de ce sujet de la
1:06:03
réglementation euh et des obligations réglementaires de l'employeur en matière de santé au travail. Euh effectivement,
1:06:08
on a parlé euh beaucoup de l'aspect euh réglementaire, juridique, mais c'est vrai que euh voilà, il y a la la
1:06:15
prévention, c'est une démarche globale euh qui passe effectivement, comme l'a dit David par l'humain, euh qui passe
1:06:22
par la bienveillance et euh voilà, effectivement, limiter l'exposition au risque professionnel doit également
1:06:28
aussi passer par la réglementation. Donc voilà, on vous a mis à disposition des ressources, des outils. N'hésitez pas à
1:06:36
aller voir sur l'outil pour ceux qui souhaiterait pouvoir justement être accompagné sur le sujet du document
1:06:42
unique. N'hésitez pas également à nous solliciter nous à Esoio Mutuel si vous êtes adhérent pour qu'on puisse vous
1:06:48
accompagner dans votre démarche de prévention, que ce soit sur l'évaluation des risques, mais également sur la
1:06:54
prévention. la prévention euh et les démarches de prévention que vous pouvez déployer au sein de vos entreprises. On
1:07:00
a une équipe dédiée qui est spécialisée dans l'accompagnement de nos entreprise sur ces sujets. Donc n'hésitez pas à
1:07:05
nous solliciter. Et pour les entreprises qui ne seraient pas adhérentes à Eio, n'hésitez pas à vous rendre sur euh la
1:07:11
page que vous recevrez avec le replay pour pouvoir si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un de nos
1:07:18
experts. Alors, on a une dernière question. Peut-être quand je disais nous c'est directrice de structure, on doit
1:07:25
tout faire et nous avons un énorme surcharge. Ah, donc c'était par rapport à la question précédente. En étant directrice de structure, qu'en est-il
1:07:31
pour nous ? On doit veiller aux équipes et nous point d'interrogation. Et je vois que David, tu as répondu oui. Peut-être que tu peux euh pour conclure
1:07:39
étayer la réponse. Alors, tu as ton micro désactivé, David ?
1:07:46
Pardon, pardon. Euh oui, bah là on est sur un sujet euh bien entendu hein, souvent on parle des risques
1:07:52
psychosociaux et là très clairement je pense que c'est aussi euh par rapport à ça. Bah oui, quand on est manager euh voilà, on se doit de veiller à nos
1:07:58
collaborateurs et on doit aussi euh veiller aussi à nos managers et et bien
1:08:03
entendu que une unité de travail euh directeur, c'est une unité de travail parce qu'on n'est pas exposé au même
1:08:08
risque, à la même pression du résultat, des finances, des budgets.
1:08:14
Souvent, moi je le dis un manager et entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire que vous avez des directives de vos
1:08:21
employeurs et et vous avez vos équipes et vous devez bah concilier les deux et
1:08:27
on est souvent exposé. Donc effectivement sur les RPS en tant que directeur ou directrice de structure euh
1:08:36
bah votre charge mentale et elle est elle est pertinente, elle est compliquée euh et on se doit l'évaluer et surtout
1:08:43
on doit réfléchir qu'est-ce qu'on doit mettre en place justement pour vous soulager et vous accompagner
1:08:49
euh face à cette charge mentale donc des RPS. Euh on accompagne beaucoup beaucoup
1:08:56
de directeurs d'établissement euh justement pour se protéger de ça et et comment gérer ça.
1:09:05
Euh merci beaucoup David. Euh effectivement euh je vais mettre en téléchargement le support qui a été euh
1:09:12
diffusé pendant cette présentation. Donc vous l'aurez euh accessible sur cette plateforme d'ici 5 10 minutes, le temps
1:09:19
que je puisse la télécharger et la et vous la mettre à disposition. Je vois qu'il est 10h9, on a pas mal
1:09:25
dépassé. Donc je vous propose de conclure euh ce cette présentation. Merci beaucoup. Merci encore David pour
1:09:32
euh la qualité de ces échanges et des informations qui ont pu être transmises via ce webinaire. Je vous ai remis le
1:09:40
lien pour pouvoir vous inscrire au prochain webinaire si cela vous intéresse. N'hésitez pas à vous y inscrire pour ensuite pouvoir avoir
1:09:46
accès au replay. Donc euh voilà qui traitera du sujet de la santé mentale, la prévention de la santé mentale en
1:09:52
entreprise. 2025 étant euh le l'année de la santé mentale puisque la santé
1:09:58
mentale a été euh a été désignée grande cause nationale. On va pouvoir aborder ce sujet euh sous le prisme donc de la
1:10:05
prévention de la santé mentale en entreprise. Je vous remercie et je vous souhaite à tous une bonne journée. À
1:10:12
bientôt. Au revoir. Merci à tous. Au revoir.