Protection sociale : les 5 erreurs de conformité qui coûtent cher (et comment les éviter)

Chapitre 1 : Introduction et présentation d'AÉSIO mutuelle et du Cabinet Phoenix
0:055 secondesEt bien bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans notre webinaire. Euh aujourd'hui avec Charles, nous allons
0:1313 secondesexplorer ensemble un sujet qui concerne bah chaque dirigeant d'entreprise.
0:1818 secondesDonc à savoir donc les erreurs de conformité qui peuvent coûter cher et comment les éviter. Euh la session durera environ 45 minutes, donc elle
0:2626 secondessera rythmée par un fil rouge euh concret et des actions faciles à déployer.
0:3131 secondesDonc avant de commencer, je vais vous expliquer un peu le fonctionnement de cette salle. Euh sur votre droite, vous retrouvez un chat donc pour pouvoir
0:3939 secondesinteragir et poser vos questions. Donc nous y répondrons avec plaisir donc tout au long de la présentation. Et aussi en bas, vous trouvez trois boutons. Donc le
0:4848 secondespremier pour que je puisse vous reconacter par la suite et donc vous accompagner sur sur éventuellement les questions que vous pouvez avoir. Donc
0:5656 secondesévidemment, c'est gratuit. Le second bouton euh vous permet de noter, de commenter le webinaire. Euh ce qui est très important pour nous, ce qui permet
1:041 minute et 4 secondeseuh bah d'être dans l'amélioration continue et d'amener des contenus de qualité. Et enfin le troisème pour télécharger cette présentation.
1:121 minute et 12 secondesDonc maintenant place aux présentations.
1:151 minute et 15 secondesEuh donc je suis Clément Grandé, donc expert en protection sociale pour la mutuelle AESIO. Donc je suis basé à Bovet dans l'Oise donc et je m'occupe
1:231 minute et 23 secondesde tout ce qui va être collectif, donc entreprise association et donc je travaille en collaboration avec différents cabinets d'expertise
1:311 minute et 31 secondescomptable. Donc celui de Charles. Donc Charles, je te laisse te présenter.
1:351 minute et 35 secondesBonjour à toutes et bonjour à tous. Je pensais être le seul avec qui tu travaillais mais non tu travailles avec d'autres. Ben moi, je suis expert
1:421 minute et 42 secondescomptable, pardon, installé sur Bové, Sliss et Valdaon. Bah l'expert comptable, c'est un chef d'entreprise au service des entreprises. Donc
1:511 minute et 51 secondesj'accompagne euh mes clients artisans, commerçant commerçant profession libéral et hes dans le développement de leur activité à 360°.
2:032 minutes et 3 secondesEt dans l'ombre, donc vous ne la verrez pas, vous ne l'entendrez pas mais elle est bien là. Donc nous avons Adria Castan donc qui est notre collègue chef de projet marketing.
2:122 minutes et 12 secondesDonc avant de démarrer, donc nous aimerions vous connaître aussi. Donc pour cela, Dri, veux-tu lancer euh un petit sondage ? On vous laisse une
2:202 minutes et 20 secondespetite minute pour y pour y répondre et euh comme ça ça va permettre de pouvoir faire un peu plus de connaissance.
2:272 minutes et 27 secondesÇa nous permet de remercier euh grandement Adria euh pour l'organisation euh de ce webinaire. Elle a beaucoup travaillé. Euh on espère, enfin, c'est
2:362 minutes et 36 secondesnous maintenant qui portons la responsabilité avec Clément de la réussite euh de ce projet. Voilà. Merci Adria.
2:452 minutes et 45 secondesOui, merci Adrien. Et donc pendant que qu'on vous laisse répondre, on va on va on va présenter un petit peu nos nos structure. Donc comme je disais, je
2:522 minutes et 52 secondestravaille pour Aision Mutuel. Euh donc aujourd'hui, on couvre plus de 2 millions de de personnes hein de manière nationale puisqu'on a 240 agences un peu
3:013 minutes et 1 secondepartout en France. Et donc le but c'est de pouvoir accompagner en terme de protection sociale, donc quand on entend protection sociale, donc la la
3:093 minutes et 9 secondescomplémentaire santé, vulgairement la mutuelle euh en prévoyance en retraite et on parle bien donc d'accompagnement, donc d'amener des solutions qui sont
3:163 minutes et 16 secondesadaptées aux besoins et euh et de pouvoir oui en effet donc accompagner donc toutes les entreprises avec qui on travaille.
3:243 minutes et 24 secondesAl Phenix Finance, on a créé il y a il y a 7 ans maintenant avec Nilo. Là, on est une vingtaine de collaborateurs.
3:313 minutes et 31 secondesNormalement, nous devrions être au 30 en septembre prochain. C'est ce que j'ai l'habitude de dire chez Phenix Finance, on vend pas de la compta, on donne du
3:393 minutes et 39 secondesconseil, on accompagne les chefs de l'entreprise dans le développement de leur structure. On a les avantages de la petite structure, réactivité,
3:473 minutes et 47 secondesdisponibilité, utilité client sans les inconvénients qui pourraent être un manque de compétences pluridisciplinaire puisqu'on a un pôle social qui est extrêmement compétent. C'est l'objet de
3:553 minutes et 55 secondesce webinaire aujourd'hui. On a un pôle juridique également et puis on a une appétence et c'est pour moi l'un des
4:024 minutes et 2 secondesl'une des différences également une appétence en gestion de patrimoine et notamment en investissement immobilier.
4:084 minutes et 8 secondesL'idée c'est qu'on s'arrête pas au bilan de votre entreprise mais qu'on s'occupe de vous le chef d'entreprise qui a derrière.
4:164 minutes et 16 secondesDonc je vois qu'on a désormais donc les premiers résultats. Merci pour votre participation. Donc c'est c'est assez divers. Donc en effet on retrouve bien
4:234 minutes et 23 secondesdonc des personnes qui qui vont être qui on qui ont le profil adapté donc au niveau donc dirigeant d'entreprise responsable RH. Donc on espère vivement
4:324 minutes et 32 secondesque ce que ce webinaire pourra répondre à vos questions ou en tout cas on tentera d'y répondre tout au long si si vous en avez.
4:384 minutes et 38 secondesEuh donc en préambule euh donc on va vous expliquer un peu donc les enjeux de la conformité. Euh donc le chiffre il
Chapitre 2 : Préambule & fil rouge
4:474 minutes et 47 secondesest assez éloquent pardon. Donc il y a 1,5 milliards d'euros en en redressement
4:544 minutes et 54 secondesURSAF. Donc c'est une vraie réalité. Euh donc comme il est doté, 70 % des contrôles, donc aboutissent à un
5:015 minutes et 1 seconderedressement donc avec une somme qui est qui est assez rondelette à 18700 € en moyenne.
5:075 minutes et 7 secondesEuh donc ça donc si l'entreprise a le capital pour pouvoir y répondre, on va dire tant mieux mais c'est quand même un peu handicapant. Donc le but c'est de
5:155 minutes et 15 secondespouvoir être en conformité pour éviter ces risques là. Et au-delà du risquef, il y a également le risque prudomal où le salarié peut demander réparation, voire également des dommages et
5:245 minutes et 24 secondesl'intérêts. Donc là également, c'est l'entreprise qui peut être amenée à souffrir sur le sujet.
5:295 minutes et 29 secondesAh, c'est ce que je dis régulièrement à mes équipes. Autant en comptabilité, en fiscalité, arriver de faire des erreurs, hein, personne n'est parfait, mais il y a peu
5:375 minutes et 37 secondesde conséquences et peu de probabilité que on s'en aperçoive. Euh par contre en social, c'est l'inverse, hein. C'est dès qu'il y a quelque chose qui va pas, euh
5:465 minutes et 46 secondessoit vous avez bah le risqueurf, hein, pas négligeable hein quand même, euh ou les salariés euh et les prudomes. Et dès
5:535 minutes et 53 secondesque vous avez des soucis euh dans vos bulletins de paye ou vos déclarations et que les salariés s'en aperçoivent, bah forcément tout est toutes est sources à
6:036 minutes et 3 secondessuspicion, ils vont tout vérifier. pour vous, c'est à la fois anxiogène et chronophage. Donc, c'est important vraiment euh de ne pas négliger ces points-là et d'être vraiment en toute
6:116 minutes et 11 secondesconformité euh sur ces aspects sociaux.
6:196 minutes et 19 secondesDonc Charles je te laisse présenter Marc qui qui rouge. On a on va suivre Marc Marc pour illustrer donc tout au long de ce webinaire.
6:296 minutes et 29 secondesIl est salarié, il décide de créer sa propre entreprise dans le domaine de l'ingénierie d'étude des sols. Il relève de la convention bureau d'étude
6:376 minutes et 37 secondestechnique BET. Donc à travers son parcours, nous verrons les choix à faire, choix de la structure, les obligations à respecter, euh les risques
6:466 minutes et 46 secondesà éviter, différents leviers à activer pour sécuriser, valoriser sa protection sociale. On verra comment bah IO Mutuel
6:546 minutes et 54 secondeset l'expert comptable peuvent l'accompagner et comme beaucoup de créateurs, bah il mesure pas encore
7:017 minutes et 1 secondel'ensemble des changements qui s'imposent à lui. On va l'accompagner tout au long de cette aventure.
7:127 minutes et 12 secondesAlors, au sommaire, on aura le choix de la structure juridique, ce qui est extrêmement important avec la fidélation
7:207 minutes et 20 secondesdifférents organismes sociaux, éventuellement l'embauche de salariés.
7:277 minutes et 27 secondesEnsuite, on va voir donc du coup les dispositifs obligatoires. Donc en terme de protection sociale, on va retrouver la complémentaire santé. la prévoyance
7:357 minutes et 35 secondescomplémentaire, donc le ce qu'on peut appeler également risque lourd, l'épargne retraite et la PPV, euh la prévention des risques en entreprise et l'obligation d'information des salariés.
7:467 minutes et 46 secondesOn verra les conséquences alors à la fois les risques de la nonconformité mais aussi le bénéfice les bénéfices à être conforme parce qu'il y a pas que
7:557 minutes et 55 secondesdes inconvénients à ne pas l'être qu' a aussi des avantages à l'être.
8:008 minutesEt enfin, on vous partagera donc des outils pratiques donc avec les outils que peuvent proposer donc Phenniix, Charles et ses équipe et également ce que l'on propose au niveau d'IO.
Chapitre 3 : Etape 1 : le choix du statut juridique
8:138 minutes et 13 secondesAlors, le choix de la structure juridique, la création de l'entreprise.
8:198 minutes et 19 secondesMoi, il y a deux raisons pour lesquelles un porteur de projet pousse la porte du du cabinet ou d'un cabinet d'expertise comptable en général.
8:278 minutes et 27 secondesIl y a pas d'ordre mais il y en a un chez c'est le quelle est la structure juridique la mieux adaptée
8:348 minutes et 34 secondespour mon projet et puis le deuxième qui est non négligeable et dont je vais parler un peu aujourd'hui quand même c'est de ne pas être seul parce qu'on a
8:438 minutes et 43 secondeslancer son entreprise c'est une aventure c'est des craintes et il y a souvent la solitude du chef de l'entreprise. Donc c'est important d'avoir quelqu'un sur
8:518 minutes et 51 secondesqui compter et qui pourra l'accompagner tout au long de son projet. Donc le choix de la structure juridique, il y a
8:588 minutes et 58 secondesil y a deux types de structures. Enfin, il y en a il y en a beaucoup mais il y a deux grandes familles. L'entreprise individuel euh qui peut être sous régime
9:069 minutes et 6 secondesmicro, euh c'est ce qu'on appelle encore auto-entrepreneur ou régime réel. Alors ces deux régimes,
9:169 minutes et 16 secondesc'est vous êtes travailleur non salarié, TNS comme on appelle comme on l'appelle généralement. Et puis de l'autre côté, vous avez vous allez
9:249 minutes et 24 secondesavoir les formes sociétales. Alors, il y en a deux principales qui sont le URL quand vous êtes tout seul, la SRL quand
9:319 minutes et 31 secondesvous êtes avec des associés, la SAS de l'autre côté et la SASU quand vous êtes avec des associés. La principale différence, elle va être au niveau du
9:409 minutes et 40 secondesstatut du dirigeant. En SARL, URL, vous allez être TNS, travailleur non salarié.
9:479 minutes et 47 secondesEn SAS, vous allez être assimilé salarié. Président de SAS ou directeur général, vous êtes assimilé salarié. La
9:559 minutes et 55 secondesdifférence, la principale différence, elle va se faire au niveau des cotisations sociales parce qu'on parle souvent en France d'optimisation fiscale, mais en réalité ce qui coûte
10:0310 minutes et 3 secondescher, c'est les cotisations sociales. En TNS, vous allez payer 45 % de cotisation
10:1110 minutes et 11 secondessociale sur la rémunération que vous prenez tous les mois. 45 % donc vous prenez 10000 € de rémunération, vous payez 4500 €.
10:2110 minutes et 21 secondesEn SAS, vous prenez les mêmes 10000 € vous allez payer entre 8000 et 8500 de cotisation sociale. Donc entre donc 45 %
10:3010 minutes et 30 secondesen SARL, en EURL, 80 et 85 % en SAS.
10:3610 minutes et 36 secondesDonc il y a une grosse différence, c'est presque du simple au double. Ça va s'inverser au niveau des dividendes.
10:4110 minutes et 41 secondesC'est-à-dire vous avez payé beaucoup moins de cotisation sociale sur les dividendes dans SAS que euh sur les distribution de dividendes en SRL ou en
10:4910 minutes et 49 secondesERL. Sauf qu'il faut pas oublier une chose quand même, c'est quand on distribue des dividendes avant on a payé l'impôt sur les sociétés. Donc
10:5610 minutes et 56 secondesgénéralement dans 99 % des cas, il vaut mieux être en SRL ou en EURL. En tout
11:0311 minutes et 3 secondescas en TNS, ça soit en entreprise individuelle ou en SRL ou URL.
11:0911 minutes et 9 secondesVoilà, à cela, j'ajouterai, excuse-moi, Charles, à cela, j'ajouterai qu'il faut également être conscient de son état de
11:1611 minutes et 16 secondessanté au moment de son choix puisque lorsque l'on est non salarié, on le verra par la suite, la protection sociale est facultative et et certains
11:2611 minutes et 26 secondesrisques sont soumis éventuellement à l'état de santé et donc peuvent être refusés ou ou en tout cas exclus lorsque
11:3411 minutes et 34 secondesl'on est en statut salarié. Là par contre si on veut se couvrir en matière de protection sociale c'est plus simple sur ce domaine là. Donc voilà, je
11:4111 minutes et 41 secondesvoulais juste amener ce ce petit point de précision sur le sujet.
11:4411 minutes et 44 secondesC'est très vrai. Si vous avez des questions, n'hésitez pas vous avez le chat, Clément en a parlé, n'hésitez pas
11:5111 minutes et 51 secondesà nous poser des questions tout au long de la présentation. Et donc en effet si vous problèmes de santé en SAS vous
11:5911 minutes et 59 secondesserez force forcément couvert. Par contre en SARL l'assurance peut décider ou pas de vous couvrir.
12:0712 minutes et 7 secondesEt donc à ça on va voir maintenant donc l'affiliation au aux organismes sociaux obligatoires. Donc là ici avec le statut
Chapitre 4 : Etape 2 : l'affiliation aux régimes obligatoires
12:1412 minutes et 14 secondesnon salarié donc TNS donc on va retrouver donc la principale famille donc des artisans commerçants,
12:2112 minutes et 21 secondesles micro-entreprises, les professions libérales, les gérants de SARL majoritaires ou égalitaire statut salarié qui vont être couverts.
12:2912 minutes et 29 secondesHistoriquement, c'était le RSI donc ça a changé pareil, ça fait quelques années. Donc on a connu le RSI.
12:3512 minutes et 35 secondesIls ont changé une lettre. Ils ont changé une c'est comme Lena, ils ont ils changent le nom.
12:4012 minutes et 40 secondesVoilà. Donc c'est devenu la SSI qui a été maintenant absorbée entre guillemets par la CPM. Donc c'est la CPM qui gère
12:4712 minutes et 47 secondesl'ensemble des prestations santé et invalidité. Donc on retrouve la Carsat et l'Ursaf également. Donc l'Ursaf pour le recouvrement des cotisations.
12:5512 minutes et 55 secondesSur la droite on vous indique un tableau donc qui concerne les indemnités journalières. on l'a mis en avant puisque c'est euh à nos yeux, je pense
13:0213 minutes et 2 secondesqu'on cher on partage cette idée-là, euh le le risque principal euh pour un travailleur non salarié. Euh donc la
13:1013 minutes et 10 secondesprévoyance là, vous voyez qu'un travailleur non salarié aujourd'hui a les mêmes droits qu'un qu'un salarié à hauteur donc de 50 % de ses revenus avec
13:1713 minutes et 17 secondesun plafond et qui commence dès le 4e jour. ce n'est plus le 8e ou le 16e.
13:2013 minutes et 20 secondesDonc c'est le 4e jour et il est couvert pendant 1095 jours. Toutefois donc c'est 1095 jours maximum avec un droit de 360
13:3013 minutes et 30 secondesjours dedans. Donc quelqu'un qui va se retrouver en arrêt de travail pendant 3 ans par exemple une maladie grave on ne le souhaite pas mais c'est le but de la
13:3813 minutes et 38 secondesprévoyance c'est de se prévenir ces ces soucisl. Donc un arrêt sur 3 ans, bah en fait en réalité le dirigeant va être couvert à 50 % de ses revenus du 4e au 365e.
13:4713 minutes et 47 secondesLe but de la prévoyance complémentaire, ça va être de combler le différentiel avec le revenu réal dirigeant. Et lorsque la CPAM s'arrête, ça va être de
13:5613 minutes et 56 secondesfaire ce qui s'appelle le relais, donc de pouvoir en effet donc culer ce que met plus la C la CPM via la prévoyance complémentaire. Donc vous vous retrouvez
14:0514 minutes et 5 secondesun exemple là ici qui qui indique bien le le risque ici.
14:1214 minutes et 12 secondesEuh ensuite donc nous avons donc euh l'affiliation donc pour les dirigeants salariés où bah là on va retrouver un
14:2114 minutes et 21 secondespeu la même philosophie avec une participation à partir du 4e jour euh à hauteur de 50 % donc avec des plafonds différents.
14:2914 minutes et 29 secondesOn retrouve donc les gérants minoritaires ou égalitaires avec un statut salarié. Comme l'indiquait Charles au niveau du statut juridique, les dirigeants en SAS, donc président ou
14:3714 minutes et 37 secondesdirecteur général euh donc sont assimil les salariés. La SAA également et donc là ici la différence avec le traverson
14:4514 minutes et 45 secondessalarié, c'est qu'ici ça va s'imposer à lui. La prévoyance va devenir obligatoire en tant que cadre de sa structure puisqu'il a assimilé cadre.
14:5314 minutes et 53 secondesDonc là, il y a une obligation de mettre en place une solution dont on verra un peu plus en détail par la suite. Mais donc vous retrouvez
15:0115 minutes et 1 secondel'exemple également éloquant la sur la droite de Valentin avec une perte de revenu qui peut être qui peut qui peut être conséquent en fonction des plafonds.
15:0815 minutes et 8 secondesOn a quelques questions Clément et avant je vais compléter quand même sur notre fameux RSI qui est devenu SSI. C'est vrai que ça fait un peu peur. Le RSI
15:1615 minutes et 16 secondesavait pas bonne presse. Le SSI, je sais pas s'il en il en a une meilleure. Ça s'est quand même grandement amélioré. La seule difficulté que vous allez avoir et
15:2415 minutes et 24 secondesla différence que vous avoir aussi, c'est que quand vous êtes TNS, c'est des appels de cotisation avec une régule à la fin de l'année qui est régularisé en
15:3215 minutes et 32 secondesfin de l'année suivante et qui régularise à la fois l'année précédente et les appels de cotisation de l'année en cours. Ce peut avoir une grosse
15:4115 minutes et 41 secondesconséquence. Donc ce que vous pouvez faire pour éviter ça, éviter l'effet yoyo comme on l'appelle, c'est de dire voilà je lance ma structure, au lieu de
15:4915 minutes et 49 secondesm'appeler sur des cotisations minimales à 7000 € appelez-moi directement sur 30000 € et là vous aurez moins d'effets de surprise ou sinon vous êtes prévoyant
15:5715 minutes et 57 secondeset vous mettez l'argent de côté. Sachant que grosso modo, il vous en donc 45 % grosso modo c'est la moitié de la rémunération que vous prenez euh que
16:0616 minutes et 6 secondesvous prenez que ça soit annuellement ou mensuellement.
16:1016 minutes et 10 secondesAlors, on une question dans les questions Charles, j'ai Nicole qui nous qui nous pose la question. J'ai créé ma micro-entreprise mais je souhaite embaucher. Est-ce que c'est possible ?
16:1916 minutes et 19 secondesOui, bien évidemment le micro-entreprise, c'est une entreprise individuelle au régime micro social
16:2816 minutes et 28 secondesfiscal également. Vous pouvez totalement embaucher, il y a aucun aucun souci. Euh la seule nuance, c'est que généralement
16:3716 minutes et 37 secondesle micro vaut le coup quand on n pas beaucoup de charge et donc ça serait peut-être intéressant de faire un calcul pour voir si vous avez pas tout intérêt à passer au régime réel.
16:4616 minutes et 46 secondesEt Pauline nous demande en Clas SAS.
16:5016 minutes et 50 secondesEn CAS aussi on peut vous pouvez tout à fait embaucher, il y a aucun aucun souci.
16:5716 minutes et 57 secondesEt puis Catherine nous demande "Je travaille pour une association loi 1901. Suis-je concerné par ce webinaire Bah si vous travaillez donc pour une association,
17:0517 minutes et 5 secondesc'est que vous êtes salarié d'une association. Donc en fonction donc il y a il y a différentes choses qu'il faut connaître, c'est éventuellement la convention collective qui est qui est en
17:1317 minutes et 13 secondesplace dans cette structure là et en fonction éventuellement donc enfin il va y avoir des obligations dès lors qu'on est salarié, on va le voir au fur et à mesure de de ce webinaire, il y a des obligations qui qui existent.
17:2717 minutes et 27 secondesEuh donc l'affiliation aux organismes complémentaires et ici on reprend donc pour les chefs d'entreprise donc non salarié donc l'obligation c'est d'être
Chapitre 5 : Etape 3 : l'affiliation aux organismes complémentaires
17:3617 minutes et 36 secondesagent de ces cotisationsfre en fait c'est c'est la seule obligation tout ce qui va concerner la protection sociale on va dire entre guillemets que c'est du
17:4417 minutes et 44 secondesfacultatif mais on verra dans le webinaire que le facultatif est assez dangereux c'est un peu comme rouler sans
17:5117 minutes et 51 secondesceinture de sécurité euh d'autant plus sur le domaine de la prévoyance. Euh mais donc en effet, vous pouvez mettre en place enfin je je serais même tenté
18:0018 minutesde dire vous devez mais il y a il y a l'obligation n'existe pas mais pour moi vous devez mettre en place en effet une complémentaire santé donc la la mutuelle
18:0718 minutes et 7 secondesune prévoyance donc là pour couvrir les risques lourds et vous pouvez mettre également une retraite. Là c'est plus léger c'est pour les beaux jours, c'est
18:1518 minutes et 15 secondespour pouvoir éviter la poche percée se et se faire plaisir enfin après les années de travail. Donc ces produits-là sont éligibles en loi Madelin. Donc la
18:2318 minutes et 23 secondesloi Madelin euh pour les non salariés euh alors hors micro-entreprise TNS agricole euh président de SAS et
18:3118 minutes et 31 secondesgirement minoritaire de SRL puisque pour les deux derniers on est salariés. Euh donc vous êtes éligible à ce qui s'appelle la loi Madelin. Donc il y a un avantage fiscal he ça permet de d'avoir
18:4018 minutes et 40 secondesune déduction du du bénéfice et de de se constituer bah du coup d'avoir une incitation à se constituer une protection sociale.
18:4918 minutes et 49 secondesAlors bien évidemment pour tout ce qui est obligation euh n'hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet enfin de votre conseil votre cabinet d'expertise comptable notamment.
18:5818 minutes et 58 secondesOn vous accompagne pour mettre en place toutes ces obligations et notamment les prévoyances pour les salariés, les mutuels, ça peut faire partie de la mission.
19:0819 minutes et 8 secondesCharles, pour revenir sur la Class, est-on au régime TNS ou dirigeant salarié ?
19:1319 minutes et 13 secondesCela pour moi c'est assimilé à une SAS mais pour les professions libérales.
19:1719 minutes et 17 secondesDonc le dirigeant est un président, président ou directeur généraux si sont plusieurs et donc c'est assimilé salarié salarié et assimilé cadre.
Chapitre 6 : Etape 4 : l'embauche de salarié
19:3519 minutes et 35 secondesJe te alors l'embauche. Oui. Oui, pardon. Euh j'allais j'allais boire un peu.
19:4019 minutes et 40 secondesL'embauche du premier salarié, ça c'est très important. Euh vous avez différents choix qui s'offrent à vous. Est-ce que vous embauchez en CDI ? Donc contrat
19:4819 minutes et 48 secondesindéterminé. Est-ce que vous embauchez en CDD ? Des fois, on a plutôt tendance à choisir un CDD plutôt qu'un CDI parce qu'on dit "Je vais essayer." Sauf que un
19:5719 minutes et 57 secondesCDD si se transforme pas en CDI, bah ça coûte un peu plus cher puisque vous avez la prime de précarité de 10 %. Euh alors
20:0520 minutes et 5 secondesqu'un CDI, bah vous avez une période d'essai qui peut être renouvelable une à deux fois selon les conventions collectives. Donc vous avez le temps généralement de voir si le si le collaborateur fait l'affaire ou pas.
20:1620 minutes et 16 secondesTemps partiel, temps plein, c'est tout un tas de questions qu'il faut se poser.
20:2020 minutes et 20 secondesIl y a un point qui est assez important, c'est la déclaration préalable à l'embauche. Pour tout nouvelle embauche, elle doit être fait comme son nom
20:2720 minutes et 27 secondesl'indique avant l'entrée en poste du salarié. Donc ça c'est extrêmement important. Et puis vous avez tous les
20:3420 minutes et 34 secondesmois, mais là encore c'est généralement votre conseil qui s'en occupe, la DSN mensuelle. pour déclarer les charges
20:4220 minutes et 42 secondessociales, je vous invite quand même alors créer son entreprise c'est une chose, être employeur son est une autre
20:5020 minutes et 50 secondeset c'est encore un une division au-dessus. Donc je vous invite vraiment à bah vous renseigner. Alors l'idée c'est pas de connaître tout le code du
20:5820 minutes et 58 secondestravail, c'est impossible. Par contre les principaux points, nous chez Cocabinet, on met à disposition un guide du nouvel employeur avec bah les règles
21:0721 minutes et 7 secondesen terme de congé payé. Est-ce que c'est le salarié qui fixe ses congés ou est-ce que c'est le chef d'entreprise en terme de formation, gestion des absences ?
21:1421 minutes et 14 secondesVoilà, je pense que c'est important d'avoir certaines bases et puis après c'est comme tout vraiment chef d'entreprise, vous pouvez pas tout savoir. Donc ce qu'il faut, c'est
21:2221 minutes et 22 secondesdéléguer, bien vous entourer. Donc n'hésitez pas à demander conseil. Il n'y a pas de questions idiotes he comme aujourd'hui dans le chat. Euh dès que
21:3021 minutes et 30 secondesvous avez un doute, surtout en droit social, euh contactez votre cabinet d'expertise comptable ou ouio mutuel si c'est un un de leur domaine. Mais mais
21:3921 minutes et 39 secondeseuh n'hésitez pas à demander parce que comme tous ça coûte moins cher euh de faire bien du départ que de rectifier une erreur.
21:4721 minutes et 47 secondesHm.
21:4821 minutes et 48 secondesSurtout au début. Et puis ça au-delà de l'obligation, ça permet même d'avoir du du conseil pour optimiser bah l'image que l'on peut peut-être boubardonner en
21:5721 minutes et 57 secondesfonction de la possibilité certaines améliorations des conditions de protection sociale. Ça peut être ça peut être intéressant.
22:0822 minutes et 8 secondesDonc maintenant les dispositifs obligatoires en matière de protection sociale. Donc on va tout d'abord revenir sur la complémentaire santé. Euh la complémentaire santé, c'est de permettre
Chapitre 7 : Etape 5 : la complémentaire santé collective
22:1622 minutes et 16 secondesl'accès aux soins euh donc au plus grand nombre en bénéficiant donc aux actifs enfin de permettre aux actifs de bénéficier d'une couverture frais de
22:2422 minutes et 24 secondessanté à moindre coût puisqu'il y a une mutualisation qui qui existe maintenant euh lorsque l'on est la complémentaire
22:3122 minutes et 31 secondessanté. Donc l'histoire c'est qu'en 2016 il y a eu ce qui s'appelle donc la NI donc l'accord national interprofessionnel donc
22:3822 minutes et 38 secondesl'obligation de mettre en place une couverture santé pour l'ensemble des salariés avec des garanties qui doivent être responsables. Ce que l'on entend par garantie responsable c'est que
22:4622 minutes et 46 secondeslorsqu'il y a eu cette mise en place en 2016 si on pouvait pas mettre en place n'importe quoi, il y avait un un cahier des charges à devoir respecter en matière de de tableau de garantie.
22:5622 minutes et 56 secondesEuh une fois que le contrat est responsable, l'obligation de l'employeur, c'est de participer à minima 50 % euh et le le salarié de 50 %
23:0523 minutes et 5 secondeseuh des 50 % restants. Ça ça peut être amélioré, on le verra dans les obligations d'employeur, mais ça peut être amélioré.
23:1423 minutes et 14 secondesEnsuite, il y a ce qui est donc les accords de branche. Donc là pour marque que l'on va reprendre de pour notre fil
23:2123 minutes et 21 secondesrouge comme on l'a dit, il répondent la CCN BET, la convention collective nationale BET, il en existe plein donc
23:2823 minutes et 28 secondesqui étaient même antérieur à à à la NI mais qui ont dû se plier à se mettre à jour avec la NI et donc avec le contrat
23:3623 minutes et 36 secondesresponsable. Et là dans le cadre du BET, il y a des particularités. il peut pas mettre en place d'une garantie droit du travail une garantie standard. Il y a
23:4423 minutes et 44 secondestoute une grille qui existe avec par exemple là ici au niveau de l'optique pas mal de détails en fonction de la la diopetrie, de la correction au niveau du
23:5123 minutes et 51 secondesverre, euh prise en charge dentaire des des soins. Particularité également ici euh c'est que les enfants dans le cadre du BET, les enfants sont obligatoires.
24:0124 minutes et 1 secondeDonc le collaborateur lorsqu'il est collaborateur qu'il a des enfants, il a l'obligation de les affilier sauf s'il répond à certains cas de dispense. Et
24:0924 minutes et 9 secondeségalement il y a des prestations donc à haut degré de solidarité.
24:1224 minutes et 12 secondesL'avantage de l'accord de branche ici, c'est vraiment la mutualisation sur toutes les structures, sur toutes les entreprises adhérentes au contrat qui font partie donc de de cette convention
24:2124 minutes et 21 secondescollective. Et c'est le tarif, il est piloté par les partenaires sociaux. Donc tous les ans, c'est c'est revu pour que
24:2824 minutes et 28 secondescette branche soit équilibrée euh et pour qu'elle puisse être pérénisée également dans le temps. Donc dans ces obligations l'employeur donc il y a le
24:3624 minutes et 36 secondesmode de mise en place, on va retrouver trois grandes familles. Donc l'accord d'entreprise, le référendum et la DME.
24:4124 minutes et 41 secondesdécision unilatérale de l'employeur donc qui sont les actes juridiques qui vont reprendre en fait le le fonctionnement de de la complémentaire santé dans
24:5024 minutes et 50 secondesl'entreprise. Éventuellement la participation si on veut améliorer la participation de 50 % à plus euh éventuellement si on veut faire comment une affiliation obligatoire du conjoint.
25:0225 minutes et 2 secondesDonc dès lors qu'il y a une amélioration par exemple de l'accord de branche euh vous devez passer par un de ces actes-là. Et si on respecte un minima
25:0925 minutes et 9 secondesl'accord de branche, là dans ce cas-là, c'est droit conventionnel. Il y a pas il y a pas l'utilité de de faire ce document. Il y a également donc l'information sur la portabilité des
25:1725 minutes et 17 secondesdroits. Donc ça c'est lorsqu'un collaborateur sort de l'entreprise et qu'il a des droits à France travail, bah il a des droits en terme de maintien de couverture sur la complémentaire santé
25:2625 minutes et 26 secondesd'un minimum d'un d'un maximum pardon d'un an. Euh il y a la notice d'information euh qui est obligatoire à remettre à chaque salarié. Les dispenses
25:3425 minutes et 34 secondesd'affiliation également et aussi le suivi la mise à jour du contrat.
25:3825 minutes et 38 secondesLà nous dans ça fait enfin pour le suivi la mise à jour du contrat, c'est quelque chose de simple puisque c'est un suivi continu que l'on fait. On reste en
25:4525 minutes et 45 secondescontact de nos entreprises tous les ans voir plusieurs fois par an pour connaître les évolutions de l'entreprise également les évolutions qui peuvent exister dans en matière enfin sur le
25:5425 minutes et 54 secondessujet et dans ce cas-là on les accompagne là-dessus.
25:5825 minutes et 58 secondesC'est pareil hein là aussi, mais j'y reviendrai surtout sur la prévoyance là aussi. N'hésitez pas à demander à la fois conseil et accompagnement pour la
26:0626 minutes et 6 secondesmise en place à votre cabinet d'expertise comptable. L'idée c'est qu'on bosse main dans la main avec
26:1226 minutes et 12 secondesavec l'assurance et la mutuelle qui met en place tous ces contrats.
26:1926 minutes et 19 secondesEnsuite, on va voir donc la la prévoyance complémentaire. Donc la prévoyance complémentaire euh donc elle permet elle garantit une protection au
Chapitre 8 : Etape 6 : la prévoyance complémentaire
26:2926 minutes et 29 secondesaux salariés à leurs proches pour faire face aux conséquences financières la perte de revenu en cas d'arrêt de travail d'incapacité d'invalidité ou de
26:3626 minutes et 36 secondesdécès. Là ici encore une fois on parle de risque lourd hein euh et pour ça il y a différents cas qui existent. Donc la loi de mensualisation qui est pas
26:4326 minutes et 43 secondesforcément celle qui est la la plus connue quand quand on l'évoque auprès de de nos prospects ou adhérent donc qui est une obligation depuis 78
26:5226 minutes et 52 secondesdonc qui permet aux salariés qui ont au moins un an d'ancienneté de bénéficier d'une indemnisation par l'employeur en cas d'arrêt de travail. Donc ça peut être amélioré. Donc ça c'est la loi de
27:0027 minutesde base qui peut être améliorée en fonction de la convention collective.
27:0427 minutes et 4 secondesSeconde obligation donc concerne la prévoyance cadre. Donc ce que l'on évoquait juste avant, donc la prévalence cadre euh c'est 1,5 % de du revenu brut
27:1427 minutes et 14 secondesdonc de la tranche A. Donc la tranche A c'est grosso de PMS et euh et dans C 150 il faut qu'il y ait au moins 0,76 qui
27:2227 minutes et 22 secondesconcerne euh la protection en cas de décès. Et donc là ici le contrat il est collectif obligatoire mise en place par l'employeur et financé par l'employeur à hauteur des 150.
27:3327 minutes et 33 secondesEuh ça peut être amélioré ou différents en fonction des des conventions collectives. Toujours pour suivre marque ici euh les cadres dans la convention
27:4027 minutes et 40 secondescollective BET, on le verra pour les noms cadres également ont une obligation particulière. Donc le 150 existe de la même manière. Pour autant au niveau des
27:4927 minutes et 49 secondesgaranties, il y a des il y a des planchers qui existent qui sont assez assez cossus, qui sont euh qui permettent même en cas de faible
27:5727 minutes et 57 secondesrémunération d'avoir des capitaux d'essè. Donc on souhaite pas évidemment mais des capitaux d'essais qui peuvent être très très conséquents et si c'est pas mis en place bah là
28:0528 minutes et 5 secondesc'est l'entreprise qui va devoir le sortir. Donc là ça risque d'être un petit peu dangereux. Euh pour les non cadres de manière générale il y a pas d'obligation et après ça va dépendre des
28:1428 minutes et 14 secondesconventions collectives. Alors aujourd'hui, il y a énormément de conventions collectives qui ont prévu des solutions sur le sujet et là faut bien faire attention à bien respecter sa
28:2228 minutes et 22 secondesconvention collective. Euh et donc généralement donc les garanties comme on le disait, ça concerne le décès, l'incapacité et l'invalidité. Et là, on
28:3028 minutes et 30 secondesva retrouver les les obligations comme pour la complémentaire santé qui concerne donc la portabilité des droits, euh la notice d'information obligatoire
28:3728 minutes et 37 secondeset le suivi et la mise à jour du contrat. Donc là, on vous suit là-dessus de manière générale.
28:4428 minutes et 44 secondesLà aussi euh ça n'arrive pas qu'aux autres. Donc c'est là, on a parlé beaucoup des des par collectif.
28:5128 minutes et 51 secondesC'est obligatoire. Euh vous chef d'entreprise euh souscrivez rapidement une prévoyance. Moi, j'ai euh oui, j'ai
29:0029 minutesune vingtaine d'années d'expérience, mais j'ai déjà vu euh plusieurs cas, une petite dizaine ou notamment dans des métiers à risque comme le BTP où euh bah
29:1029 minutes et 10 secondesoù un accident c'est vite arrivé et on peut vite se retrouver en incapacité soit partielle soit totale. Quand on sait que généralement bah l'entreprise
29:1929 minutes et 19 secondesfait vivre la totalité de la famille, je vous laisse imaginer la catastrophe humaine que ça peut être. Donc n'hésitez pas une prévoyant, je crois que c'est
29:2729 minutes et 27 secondesc'est quelques dizaines d'euros par mois. Euh ça vaut le coup vraiment c'est extrêmement important dès le début de
29:3529 minutes et 35 secondesvotre activité euh de souscrire une prévoyance pour vous. Euh voilà, c'était le conseil que je peux vous donner.
29:4429 minutes et 44 secondesEuh, on a quelques questions qui sont arrivées. Donc on va on va on va prendre un peu à la volée. Donc Émilie qui nous dit "Bonjour, je croyais que la
29:5229 minutes et 52 secondesstructure de cotisation donc en BET avait été modifiée. Ce n'est pas le cas." Alors oui, il existe aujourd'hui une nouvelle structure tarifaire qui est
29:5929 minutes et 59 secondesisolée famille. Euh et lorsque le collaborateur, donc ça permet aux célibataires ou en tout cas aux
30:0630 minutes et 6 secondespersonnes seules qui n'ont pas d'enfant de bénéficier d'un tarif euh plus bas.
30:1230 minutes et 12 secondesEn revanche, dès lors qu'il va avoir des enfants, il va passer sur une structure tarifaire famille, là où la structure de base c'était
30:1930 minutes et 19 secondessalarié plus enfant obligatoire et le conjoint était était ajouté à côté.
30:2530 minutes et 25 secondesEt quand il n'y a pas de alors on a une autre question, quand il n'y a pas de convention collective ou d'accord de branche et bah c'est le droit du travail
30:3330 minutes et 33 secondesqui s'applique. Donc c'est-à-dire qu'il y a une mutuelle obligatoire à mettre en place. Et donc ça c'est la partie mutuelle.
30:4030 minutes et 40 secondesPour la partie prévoyance, c'est le 154.
30:4530 minutes et 45 secondesDonc le 154 donc c'est la prévoyance pour les cadres financés par l'entreprise, entreprise ou association.
30:5130 minutes et 51 secondesEuh donc Charles, on a une mutuelle en place mais je n'ai pas de DUE signé.
31:0131 minutes et 1 secondeBah ce serait bien de le faire. Après, c'est ce que j'expliquerai tout à l'heure, il y a il y a les règles et puis après on s'adapte au TPE, mais ça
31:1031 minutes et 10 secondesserait bien de se rapprocher de votre cabinet pour en faire signer une.
31:1531 minutes et 15 secondesVoilà, par la suite du webinaire, vous verrez euh on va évoquer un peu les les risques qui existent. Euh la documentation, elle sera accessible pour
31:2331 minutes et 23 secondesvous et vous sera envoyée par la suite sans problème. Euh pour la portabilité, si un salarié quitte l'entreprise rupture conventionnelle pour partir en
31:3131 minutes et 31 secondesAustralie 8 mois, est-ce qu'à son retour il est couvert par sa mutuelle ? Euh bah en fait, il faut pouvoir justifier euh
31:3831 minutes et 38 secondesla la condition pour bénéficier donc de de la portabilité. La condition première, c'est d'être inscrit à France Travail et d'être indemnisé par France Travail.
31:4731 minutes et 47 secondesAlors Isabelle, quel est le risque si on dispense un salarié mutuel à sa demande mais qu'il ne remplit aucune condition de dispense. Ben, il faut lui faire
31:5631 minutes et 56 secondessigner un papier dans lequel il nous indique une des raisons de dispense. Et là, vous êtes couvert après.
32:0332 minutes et 3 secondesC'est pas vous de vérifier. Il y en a trois je crois de conditions de dispense. Je vous les donnerai. Je vais faire une petite recherche, je vous les donnerai par la suite. Mais c'est pas à vous de les vérifier.
32:1132 minutes et 11 secondesPar contre, il faut que vous ayez en gros la règle c'est soit une mutuelle, soit un papier de dispense de demande de dispense du salarié signé.
32:2132 minutes et 21 secondesEn fait, il faut il faut jus euh l'entreprise doit justifier du pourquoi euh le salarié ne bénéficie pas de la de la mutuelle s'il rentre bien dans un cas
32:3032 minutes et 30 secondesde dispense. Sinon, il a une obligation d'affiliation. Il y a il y aura pas le choix.
32:3732 minutes et 37 secondesHop, on après ensuite sur les différentes questions puisque il y a il y en a pas mal, on va on va continuer un petit peu.
32:4632 minutes et 46 secondesEuh on reviendra vers vous he n'hésitez pas à continuer à poser vos questions.
32:5132 minutes et 51 secondesOn va tenter d'y répondre au fur et à mesure. On va continuer d'avancer un petit peu et et on reviendra vers vous par la suite sans problème.
32:5732 minutes et 57 secondesEt donc l'épargne l'épargne retraite lesparne retraite là aussi hein. Donc vous avez différents dispositifs. On a
Chapitre 9 : Etape 7 : l'épargne retraite & la PPV
33:0533 minutes et 5 secondesle PER qui est le plus connu qui a un avantage et un inconvénient. En fait le gros
33:1333 minutes et 13 secondesavantage de l'épargne retraite du PER c'est que les placements enfin les versements sont déductibles de votre de vos impôts.
33:2433 minutes et 24 secondesMais l'inconvénient c'est qu'à la sortie bah ce sera imposable. Donc il faut regarder en fait là aussi vous pouvez demander conseil regarder votre taux
33:3233 minutes et 32 secondesmarginal d'imposition. Donc c'est un terme un peu barbare mais c'est grosso modo la tranche maximale à laquelle vous êtes imposé rapidement 30 % en France.
33:4233 minutes et 42 secondesEt regardez bien que ce taux soit pas supérieur à la retraite que actuellement si vous avez un taux marginal actuel de
33:5033 minutes et 50 secondes11 % voir si vous n'êtes pas imposable, il y a pas grand intérêt à ouvrir un PER. Ouvrez plutôt une assurance vie. Ça sera bien plus avantageux euh pour vous.
34:0134 minutes et 1 secondeEuh je recherche juste mes petits calculs euh OK. Euh l'avantage là
34:0934 minutes et 9 secondesencore, c'est de souscrire très rapidement. Euh plutôt vous préparez votre retraite.
34:1534 minutes et 15 secondesFaites pas comme la majeure partie des personnes qui à 50 55 ans se disent "Mince euh je suis en retraite dans 10
34:2234 minutes et 22 secondesou 15 ans. Comment je peux faire ? Là c'est un peu tard. C'est un peu tard. Je vous ai préparé quelques calculs pour vous illustrer ça. La magie, c'est des
34:3134 minutes et 31 secondesintérêts euh composés, cumulés. Euh si vous placez 100 € sur 40 ans, un taux de
34:3834 minutes et 38 secondes3 %, donc 48000 € vous allez au bout de 40 ans récupérer un peu plus de 90000 €.
34:4534 minutes et 45 secondesDonc c'est un gain de 42000 € d'intérêt.
34:4934 minutes et 49 secondesSi par contre vous êtes pris un peu tard et vous placez 400 € sur 10 ans à 3 % là vous vous allez récupérer uniquement
34:5734 minutes et 57 secondes55000 €. Donc la différence elle est de 35000 € et en plus avec un effort d'éparne beaucoup plus douloureux parce
35:0535 minutes et 5 secondesque 100 € par mois c'est quasiment un dollar alors que 400 € par mois on commence à le sentir fortement. Et alors ça il y a une grosse différence avec 3 %.
35:1435 minutes et 14 secondesJe l'ai fait avec 5 %. Avec 5 % 100 € sur 40 ans, vous allez récupérer 141000
35:2135 minutes et 21 secondes€. Alors que si vous mettez 400 € sur 10 ans à 5 %, vous récupérez 60000 €. Donc il y a un différentiel de plus de 80000
35:3035 minutes et 30 secondes€. C'est assez énorme. Donc là aussi le conseil c'est rapidement alors peut-être pas les deux premières années de lancement parce qu'on sait que c'est difficile et que voilà, il faut
35:3835 minutes et 38 secondespréserver sa trésorerie. Mais euh rapidement, souscrivez un plan d'épar de retraite ou un autre dispositif ou une assurance vie, hein, si vous avez un
35:4735 minutes et 47 secondestaux d'imposition faible et faites des versements euh réguliers euh mensuels, c'est indolore et à la fin constituer
35:5535 minutes et 55 secondesune somme assez rondlète. Oui, si c'est sur l'épagne retraite, c'est le long terme qui qui va payer.
36:0736 minutes et 7 secondesDonc ensuite Charles, on voit la PPV.
36:1036 minutes et 10 secondesAlors la PPV euh la prime de partage de la valeur anciennement primevoir d'achat, vous savez c'est
36:1936 minutes et 19 secondesl'héritage des gilets jaunes. Il y a quelques années, c'est là où on a revécu la révolution française ou presque. Et
36:2636 minutes et 26 secondesdonc à la suite de ça, on a mis en place ce qu'on appelait prime pouvoir d'achat qui s'est transformé en prime de partage de la valeur. En somme, c'est une prime
36:3436 minutes et 34 secondesque peut verser le chef d'entreprise à ses salariés qui exonérit de cotisation sociale en totalité ou presse parce
36:4236 minutes et 42 secondesqu'on a vu qu'il y avait quelques aménagements au fur et à mesure. Vous pouvez verser jusqu'à 3000 € si vous n'avez pas souscrit à un plan
36:4936 minutes et 49 secondesd'intéressement ou jusqu'à 6000 €. Donc ça peut ça peut être quand même assez intéressant, ça peut vous permettre de de récompenser, de fidéliser euh et de motiver euh vos collaborateur.
37:0237 minutes et 2 secondesEt donc ensuite, on va voir donc la prévention des risques en entreprise.
Chapitre 10 : Etape 8 : la prévention & le DUERP
37:0737 minutes et 7 secondesEuh donc au niveau de la protection sociale, on a on évoque souvent ces trois premiers items, donc la santé, la prévoyance et et la retraite, mais
37:1537 minutes et 15 secondesl'employeur a également des obligations de de prévention euh des risques en entreprise.
37:2037 minutes et 20 secondesoù on va distinguer donc trois niveaux de prévention, donc le primaire, le secondaire, le tertire et en effet donc tout simplement bah plus on monte, ça
37:2837 minutes et 28 secondesveut dire que le le risque est important et avec un risque de de récidive également. Donc là ici ce qu'il faut
37:3537 minutes et 35 secondess'assurer que l'entreprise puisse avoir mis des en place des actions. Donc pour ça pour tout ce qui concerne la prévention, on a un service dédié chez
37:4337 minutes et 43 secondesAIO sur le sur la région enfin sur les Haut de France. On a Clément Tourdau qui est notre chargé de prévention qui est
37:5237 minutes et 52 secondesquelqu'un de très disponible et compétent sur le sujet et qui permet donc du coup de pouvoir répondre aux entreprises sur tout ce qui va être les actes de prévention. Donc, on a des
38:0038 minutessolutions qui qui existent nous dès lors que les entreprises sont adhérentes, on a des services le service de prévention qui est disponible et qui peut vous accompagner là-dessus.
38:0838 minutes et 8 secondesEuh le premier risque en prévention euh à savoir donc quand on embauche, on va retrouver donc la DP, donc ce que l'on
38:1738 minutes et 17 secondesappelait communalement avant donc le document unique. Euh donc il y a un lien euh qui peut vous rebasculer vers l'INRS.
38:2538 minutes et 25 secondesDonc le document unique c'est quoi ?
38:2838 minutes et 28 secondesC'est simplement un document sur lequel l'employeur avant l'embauche doit être en capacité de euh d'indiquer les différents risques liés aux postes qui
38:3638 minutes et 36 secondesqui sont là et éventuellement également les solutions qui enfin pas éventuellement et également les solutions qu'il a mis en place pour pouvoir résoudre ou minimiser au maximum
38:4638 minutes et 46 secondesle risque. Euh ça peut être par exemple dans le BTP c'est quelque chose de très fréquent euh donc les
38:5438 minutes et 54 secondeschaussures de sécurité et cetera. Mais donc là, c'est vraiment l'exemple de base. Et là ici donc euh c'est un document, si toutefois il n'est pas
39:0239 minutes et 2 secondesfait, il y a un risque euh un risque de contravention pour les entreprises.
39:1039 minutes et 10 secondesOn a une question alors sur euh sur les DURP, les obligations, tout ça, il faut relativiser.
39:1839 minutes et 18 secondesLes règles sont faites pour les très grosses entreprises et l'administration, l'URSAF, l'inspection du travail. C'est très bien que dans les PME, dans les
39:2839 minutes et 28 secondesTPE, c'est plus compliqué. Alors, je vous encourage quand même à les mettre en place, hein. Vous avez la médecine sur les D ERP, je crois que peut
39:3639 minutes et 36 secondesaccompagner, mais sinon il y a la médecine du travail qui fait ça aussi très bien. Et puis après, vous avez des informations à fournir aux salariés. Euh
39:4639 minutes et 46 secondeslà, nous on le propose aussi hein en tant que cabinet d'expertise comptable, c'est tout ce qui va être règlement intérieur s'il y en a un. Obligation d'affichage obligatoire, obligation
Chapitre 11 : Etape 9 : l'obligation d'affichage
39:5439 minutes et 54 secondesd'avoir, c'est la slide d'après si vous pouvez le Oui. obligation euh donc d'affichage, obligation d'avoir une
40:0140 minutes et 1 secondepremier secours, il y a tout un tas de de choses. Euh donc ça, on peut on peut vous accompagner euh euh là-dessus.
40:0940 minutes et 9 secondesAprès, si ce n'est pas fait, euh voilà, il y a pas de stress à avoir, hein. Il y a quand même une tolérance. Euh ce qu'il faut c'est le c'est le faire, le mettre
40:1740 minutes et 17 secondesen place et puis si c'est compliqué pour vous de le faire vous-même, bah vous vous tournez vers vos conseils habituel.
40:2440 minutes et 24 secondesOn a quelques questions. Alors on pourra pas répondre à toutes malheureusement euh parce qu'il y a des questions aussi qui sont très individuelles. Donc ce que je vous invite c'est à nous contacter à
40:3340 minutes et 33 secondesla suite de ce webinaire et puis on prendra rendez-vous. Faut-il tac tac qu'est-ce qu'on a ? La PPV
40:4140 minutes et 41 secondesdoit-elle être versée à l'ensemble des salariés de manière équitable ? Alors la PPV, oui, elle doit être source enfin
40:4940 minutes et 49 secondespour éviter les risques. Après, il faut faire une DEE et faire en sorte que les critères d'attribution
40:5740 minutes et 57 secondessoient cohérents et vous ne pouvez pas écarter des salariés, même les apprentis, même les les femmes de ménage, par exemple, si
41:0641 minutes et 6 secondesvous êtes dans des bureaux, doivent avoir une PPV si petite soit-elle.
41:1041 minutes et 10 secondesSachant que cette réforme, elle a été faite quand même euh pour euh mettre des primes plutôt bas salaires. Voilà. Donc euh il faut respecter. Mais ça pareil he
41:1941 minutes et 19 secondesvotre conseil pourra vous lui dites ce que vous voulez puis en fonction de ça euh euh ils adaptent la DE en fonction de l'ancienneté, montant de
41:2641 minutes et 26 secondesrémunération, euh durée et temps de travail.
41:3041 minutes et 30 secondesCharles, faut-il modifier les DPAE quand les cont quand les contrats de petit CDD se prolongent, vu que maintenant tout passe via la DSM.
41:4141 minutes et 41 secondesAlors, pour moi, je suis en train de demander confirmation. Euh pour moi, la DPAE c'est au début, donc s'il y a un prolongement, il y a pas de DPAE à faire. Mais je vais confirmer ce point.
41:5441 minutes et 54 secondesOK. Bon euh encore une fois, comme disait Charles pour les questions éventuellement euh je sais qu'Adria qui est qui est avec nous euh répond un
42:0342 minutes et 3 secondesmaximum de questions à côté et sinon on les renotera bien et on reviendra vers vous par la suite sans sans problème et avec plaisir encore une fois.
42:1242 minutes et 12 secondesEuh maintenant pour Marc, donc suivant notre fil rouge, Marc face aux quatre piliers de ses obligations en matière de protection sociale. Euh donc on va
Chapitre 12 : Conclusion fil rouge
42:2042 minutes et 20 secondesretrouver les les quatre piliers, donc la de la protection sociale, donc la santé, donc la complémentaire santé euh où il a l'obligation de mettre en place
42:2942 minutes et 29 secondesdès lors qu'il y a une fiche de paye une rémunération, donc une fiche de paye, il a l'obligation de mettre en place une mutuelle là ici qui répond au cahier des
42:3642 minutes et 36 secondescharges BET avec une participation de moins 50 % par l'entreprise. il peut améliorer les choses et dès lors qu'il améliore les conditions par rapport à la
42:4542 minutes et 45 secondesconvention collective, on passera par l'acte juridique, donc la du donc la décision unilatérale de l'employeur.
42:5142 minutes et 51 secondesPour la prévoyance, il a cette obligation également en tant que salarié dirige en cadre de mettre en place une prévoyance qui le couvre ici aussi spécifiquement au BET.
43:0043 minutesLa retraite et la prévention. Donc pour la retraite euh il a l'obligation donc d'avoir donc de de financer la
43:0843 minutes et 8 secondescomplémentaire de base et enfin la la retraite de base et la complémentaire santé et la complémentaire en retraite pardon et après il a la possibilité de
43:1743 minutes et 17 secondesmettre en place donc ce péro donc plan d'épargne retraite obligatoire et enfin l'obligation donc il a les ces
43:2343 minutes et 23 secondesobligations en prévention euh donc là initialement avant la prise de poste donc de faire le dép la documentation
43:3143 minutes et 31 secondesunique Vous verrez dans les outils euh on vous mettra les liens pour pouvoir récupérer pas mal de ces documents-là.
43:3943 minutes et 39 secondesAlors la retraite retraite ben on l'a vu, hein, c'est très important de mettre en place ce qu'il faut au niveau de la
43:4643 minutes et 46 secondesretraite. Alors vous pouvez, j'ai parlé du dirigeant, mais vous pouvez le mettre aussi pour vos salariés. Ça peut permettre de les fidéliser également
43:5343 minutes et 53 secondeségalement. Et puis la prévention là aussi, il faut faire le nécessaire. On verra que ça ça pas que des inconvénients, ça peut vous permettre de
44:0244 minutes et 2 secondesfidéliser, de et de motiver vos salariés, sachant que les salariés euh dans l'entrepreneuriat, c'est à la fois le la grande difficulté, le facteur clé
44:1044 minutes et 10 secondesde succès. J'ai eu la réponse pour la la DPAE. En fait, si c'est le
44:1744 minutes et 17 secondesmême contrat et qui est prolongé par renouvellement ou par prolongation, il y a pas besoin de faire une DPAE. Par contre, si c'est un nouveau contrat, il faut refaire une DPAE.
44:3044 minutes et 30 secondesEt donc on va arriver donc sur les conséquences sur les conséquences. Donc on va voir les risques. Charles, donc avant tout, il y a un second
44:3844 minutes et 38 secondessondage Adria, euh que tu peux lancer sur le sujet au niveau des conséquences. On vous laisse y répondre.
Chapitre 13 : Les risques de la non-conformité
44:5344 minutes et 53 secondesEt donc nous avons les risques. Donc on va peut-être pas tout lire hein. Ici encore une fois la documentation va vous être remise. Euh
45:0145 minutes et 1 secondeau niveau de la protection sociale pour reprendre deux juste deux lignes.
45:0545 minutes et 5 secondesL'absence de mutuel collectif donc les obligations non respectées sur la gauche les sanctions en saf et voir prudomal.
45:1145 minutes et 11 secondesL'absence de mutuel collectif. Donc ce risque de redressement et au niveau des prudomes, un salarié peut demander euh
45:1945 minutes et 19 secondesdonc le remboursement des frais médicaux et la portabilité. Alors le fait de pas mettre de mutuel d'entreprise euh bon c'est vrai que si c'est pour un médicament ou une consultation et qui a
45:2745 minutes et 27 secondes6,90 € le risque il est pas forcément hyper conséquent. Le but primaire de la de la complémentaire santé de la mutuelle c'est de couvrir sur
45:3545 minutes et 35 secondesl'hospitalisation qui est le le coût le le plus important en réalité qu'on rencontre le moins souvent, on l'espère mais qui est le plus important.
45:4345 minutes et 43 secondesOn sort de ces années de Covid où c'est c'est un exemple qui a été assez frappant quand on prend euh l'hospitalisation en terme de en réanimation.
45:5245 minutes et 52 secondesEuh il faut savoir que le prix moyen, c'est une moyenne, c'est à peu près de 2000 € par jour. Et là-dessus, on a la sécurité sociale qui intervient à 80 %.
46:0146 minutes et 1 secondeCe qui fait quand même encore un reste à charge de 400 €. Donc généralement la réanimation c'est enfin je pense que les les séjours peuvent être plus ou moins longs, mais un un salarié par exemple
46:1046 minutes et 10 secondesqui n'a pas de mutuel d'entreprise et qui se retrouve 10 jours en réanimation, ben on va prendre 10 x 400, donc 4000 € et ça va être à l'employeur de payer ces 4000 € là.
46:2046 minutes et 20 secondesEuh sur la prévoyance, c'est encore plus risqué. Je serais tenté de dire que pour reprendre l'image de de la ceinture de
46:2746 minutes et 27 secondessécurité euh pour la prévoyance euh s'il y a pas de prévoyance de mise en place, bah le le risque que l'on peut avoir.
46:3546 minutes et 35 secondesDonc leur savent bon bah là c'est le contrôle du gendarme et donc il y a il y a ces risques de redressement et et de ver enfin voilà de redressement. Donc ça
46:4246 minutes et 42 secondesc'est en cas de contrôle. Euh maintenant cas d'accident d'accident de voiture, bah si vous avez pas de ceinture de sécurité, bah là c'est comme si vous aviez pas de prévoyance et bah là le
46:5046 minutes et 50 secondesrisque il peut être très très important euh puisque le capital d'essais ça va être l'entreprise qui va devoir le le
46:5746 minutes et 57 secondesrégler et euh et donc il y a même un risque également donc prudomal là-dessus donc l'action des ayants droits ou des
47:0547 minutes et 5 secondessalariats 4 décès et éventuellement même des des dommages intérêt. Bon, après, on va pas reprendre le tout. Peut-être que Char peut-être voir un point ou deux dessus.
47:1447 minutes et 14 secondesNon, c'est c'est à peu près c'est à peu près clair, tu as été exhaustif et puis et puis le temps avance donc il faut il
47:2147 minutes et 21 secondesfaut qu'on respecte le timing. Les bénéfices, c'est ce que je disais, il y a pas que des inconvénients à respecter les règles, il y a aussi beaucoup d'avantages. Moins de stress pour vous chef d'entreprise.
Chapitre 14 : Les bénéfices de la conformité
47:3247 minutes et 32 secondesmoins d'absentéisme pour vos collaborateurs, une meilleure productivité, des salariés plus engagé et c'est des sources d'attractivité
47:4047 minutes et 40 secondesaussi si on sait que il fait bon vivre chez vous parce que généralement respecter les règles c'est faire en sorte qu'il y ait un climat social
47:4747 minutes et 47 secondesplutôt agréable. Sachant que enfin moi c'est ma conception, on travaille en équipe he avec ses salariés donc on avance tous ensemble vers un but commun.
47:5647 minutes et 56 secondesDonc euh voilà, euh généralement respecter ces règles, enfin les règles qui sont mises en place sont fait aussi
48:0348 minutes et 3 secondeseuh pour que ça fonctionne bien. Euh on a encore quelques questions. Euh on va le faire très rapidement, je suis désolé
48:1148 minutes et 11 secondessi on peut pas répondre à tous. Euh la PPV, est-ce que les apprentis sont concernés ? Oui, on a eu des cadres
48:1948 minutes et 19 secondesredressement Ursaf. Si vous ne versez pas à aux apprentis, vous pouvez être requalifié. Donc ils peuvent vous appeler des charges, ils requalifient la
48:2748 minutes et 27 secondesPPV, donc ils vous appellent 40 % de charge patronale sur les PPV vers aux autres euh collaborateur.
48:3548 minutes et 35 secondesAlors moi, j'ai le Pérou est-il euh obligatoire pour une association loi 1901 euh qui a moins de 25 salariés. Euh
48:4348 minutes et 43 secondesalors le PO c'est c'est en fait devient obligatoire si l'employeur décide de mettre en place une solution.
48:5248 minutes et 52 secondesà la base le sur tout ce qui est plan enfin sur tout ce qui est retraite on retrouve la retraite de base et la complémentaire qui sont obligatoires et
48:5948 minutes et 59 secondesla complémentaire facultatif donc le PO si l'employeur décide de le mettre en place il peut le mettre en place et dans ce cas-là ça s'impose à l'ensemble des
49:0649 minutes et 6 secondesdes collaborateurs concernés donc il peut y avoir des distinctions cadre non cadre ou ensemble du personnel donc là pareil il y a un acte juridique à devoir
49:1449 minutes et 14 secondesfaire encore une fois comme disait Charles, il y a il y a vraiment pas mal de questions. On va avancer et on reviendra vers vous par la suite.
49:2349 minutes et 23 secondesJe peux en répondre peut-être juste à une rapidement. Unique salarié de mon entreprise j'ai également établir un
49:3049 minutes et 30 secondesDURP. En réalité oui. Dans les faits, si vous le faites pas, il y aura pas grandes conséquences. Et puis sur la
49:3649 minutes et 36 secondesdéductibilité des versements volontaires du PERCO, oui, ils sont déductibles pour votre salarié.
49:4649 minutes et 46 secondesEt donc, on s'approche de la fin. Avant ça, on va voir les outils pratiques.
Chapitre 15 : Les outils pratiques
49:5049 minutes et 50 secondesDonc là, ça ça va aller assez vite. Donc vous avez les liens qui sont qui sont actifs où dans les question c'est ça ça
49:5749 minutes et 57 secondesrevenait. Donc vous avez les indications en bas à droite euh donc sur le document unique où vous retrouvez toute une liste en fonction des de conventions
50:0550 minutes et 5 secondescollectives. Elles sont peut-être pas toutes mais il y en a quand même beaucoup où vous avez des indications pour vous vous aider sur le sujet. euh le modèle de D euh avec également du
50:1450 minutes et 14 secondescoup les modèles de qu dispense. Euh précision sur les quatre dispenses pour les employeur, ils sont à demander tous les ans.
50:2150 minutes et 21 secondesEuh vous avez un collaborateur qui bénéficie d'une mutuelle obligatoire par son ou sa conjointe, euh
50:3050 minutes et 30 secondesil vous fournit la la preuve de ça et que en effet il veut pas la la mutuelle.
50:3350 minutes et 33 secondesDonc il vous fournit le code dispense et par contre l'attestation de mutuel employeur du conjoint ou de la conjoente sera demandée tous les ans. Et vous le retrouvez donc du coup sur la droite
50:4150 minutes et 41 secondesdifférents guides professionnel pour euh bah pour vous permettre de de répondre à pas mal de questions qu'on peut se poser.
50:5150 minutes et 51 secondesOn va pouvoir aller sur la conclusion.
Chapitre 16 : Conclusion
50:5650 minutes et 56 secondesEuh Charles, je te laisse commencer sur la conclusion.
50:5950 minutes et 59 secondesOuais, si tu veux. Non, on était ravi partager ce moment avec vous. Je pense que moi, si j'ai le principal conseil à
51:0651 minutes et 6 secondesvous donner, c'est d'anticiper, de faire bien les choses dès le début et puis surtout de vous faire accompagner, ne
51:1351 minutes et 13 secondespas hésiter à demander conseil surtout en matière sociale, ça il y a des choses avec lesquelles il faut pas faut pas trop jouer.
51:2451 minutes et 24 secondesEt donc, j'ai été ravi également donc de partager ce moment avec vous. Merci à Charles euh pour ton accompagnement. Je
51:3251 minutes et 32 secondesremercie de nouveau Adria pour pour tout le travail effectué et donc bah pour pouvoir conclure donc nous de notre
51:4051 minutes et 40 secondescôté, on va pouvoir surtout alors ce que je vais mettre en avant c'est surtout la notion de de conseil et d'accompagnement pour pour vous répondre. On va pas revenir sur la complémentaire santé, la
51:4851 minutes et 48 secondesprévoyance. Donc on peut vous accompagner sur tous ces différents sujets, mais au-delà de l'accompagnement, c'est vraiment être dans le dans le dans le conseil pour pouvoir optimiser le levier de
51:5751 minutes et 57 secondesmanagement que ça peut représenter la la protection sociale.
52:0152 minutes et 1 secondeOn voit qu'on a un peu de boulot parce qu'on a le résultat du sondage. Donc il y a quand même euh 69 % qui sont pas
52:0952 minutes et 9 secondesconformes du tout et 69 % qui qui disent oui globalement mais avec des doutes.
52:1452 minutes et 14 secondesEst-ce que tu veux qu'on réponde à la question de Michel quand même en cas de contrôle ? leur saf regarde quoi en premier ?
52:2352 minutes et 23 secondesAlors là, c'est plus toi nous sur le social. Alors juste répondre sur la partie sociale Charles, excuse-moi.
52:3052 minutes et 30 secondesEuh déjà ça ça va être de savoir s, est-ce que ça répond au minimum à la convention collective ou non. Est-ce
52:3852 minutes et 38 secondesqu'il y a bien un document juridique, donc la ou l'accord collectif au référendum ? Euh savoir que ces documents sont existants et sont
52:4552 minutes et 45 secondesrespectés. Si on veut parler vulgairement, en gros, ils vont comparer une fiche de paye avec la réalité de ce qui est mis euh sur cette DUE là pour
52:5352 minutes et 53 secondesvérifier que ça soit bien conforme et éventuellement vérifier les cas de dispenses pour être certain bah que les personnes qui ont sollicité cette dispense que ça soit valable et suivi.
53:0453 minutes et 4 secondesEn fait, ils vont ils vont regarder principalement donc les cotisations sociales, hein, que vous payez bien les cotisations sociales que vous devez payer, mais pas que, hein, puisqu'ils
53:1253 minutes et 12 secondesvont regarder également euh la comptabilité et tous les frais qui euh auraient pu être euh auraient pu constituer des avantages euh en nature.
53:2153 minutes et 21 secondesDonc, c'est important de On a aussi les les invitations, je sais que ça se fait quand même un peu au restaurant. Euh
53:3053 minutes et 30 secondesça doit concerner des clients et c'est strictement encadré par la loi. Sinon
53:3753 minutes et 37 secondessinon ça peut être l'objet de cotisation patronale.
53:4353 minutes et 43 secondesEuh on a d'autres questions. Peut-on verser les 10 % de précarité à un salarié même si on lui propose un avenant de prolongation ? Oui, ça s'appelle une prime Chantal. Donc il y a
53:5253 minutes et 52 secondesaucun aucun souci hein. Si vous voulez lui verser une prime de 10 % parce qu'il a bien travaillé à la fin, vous pouvez
54:0054 minuteset ça vous fait de vous quelqu'un de très sympa. Très bien.
54:0554 minutes et 5 secondesEuh voilà. Bah je pense qu'il est l'heure de conclure Clément. Oui, on va pouvoir conclure de nouveau.
54:1054 minutes et 10 secondesRemercier bah tout le monde. Merci pour pour les questions euh pour celles euh où où on n' pas forcément pu répondre tout de suite, on reviendra vers vous.
54:1954 minutes et 19 secondesEt euh merci encore Charles, merci Adria. Et on on reviendra vers vous. Euh le document, le support vous vous sera
54:2654 minutes et 26 secondesremis par mail. Vous le recevrez d'ici d'ici une semaine. Il y aura le replay, les questions-réponses et encore une fois pour toutes questions qui peuvent
54:3554 minutes et 35 secondesêtre un peu plus individualisées, euh n'hésitez pas à utiliser l'onglet en bas pour mettre vos coordonnées et on reviendra vers vous.
54:4354 minutes et 43 secondesMerci Clément. Merci Adrien. Merci à tous. Bonne journée. Au revoir. Bonne journée à tous.