Pourquoi souscrire une prévoyance collective est un atout différenciant pour l’entreprise ?

[Musique]
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bonjour à toutes et à tous et bienvenue à notre web conférence avec remy nous allons vous révéler les atouts de la
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mise en place de la prévoyance collective notre intervention durera environ une quarantaine de minutes avant
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de commencer tout d'abord je vais vous expliquer le fonctionnement de cette salle sur votre droite vous retrouverez
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un chat pour interagir et poser vos questions questions auxquelles nous répondrons avec Rémy en toute fin de
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présentation en bas de la salle vous retrouverez deux boutons le premier pour
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être contacté par un expert à eso si vous le souhaitez le second pour télécharger les documents du live en
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dessous de la salle vous trouverez le lien pour noter cette web conférence c'est très important pour nous dans le
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but de vous délivrer du contenu de qualité et vous trouverez également dans la partie ressources une infographie qui
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synthétise les points clés de la prévoyance nous allons maintenant nous présenter donc je suis Sophie toulousa
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conseillère entreprise chez AIO mutuel depuis 12 ans basé à Toulouse et mon
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collègue bonjour Sophie bonjour à toutes et à tous bienvenue sur ce live donc je
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suis Rémy Boin je travaille chez AIO mutuel depuis 6 ans maintenant en tant qu'actuaire donc ce métier d'actuaire ça
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désigne les les collaborateurs en charge de concevoir et de modifier les contrats d'assurance et d'en évaluer le risque
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pour la mutuelle vous ne la verrez pas vous ne l'entendrez pas mais elle sera bien avec
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nous pour animer le chat lancer les sondages notre collègue Mélanie Salaman
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chef de projet marketing pour le marché des entreprises Rémy peux-tu nous dire quelques mots sur AIO mutuel
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oui après notre présentation donc on voulait présenter un peu notre entreprise donc AIO mutuel c'est une
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toute jeune entreprise elle est né en 2020 de la fusion de trois mutuels déjà
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implantés partout en France que sont Adrea Apreva et Ovie MCD nous avons
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malgré tout au sein du groupe une activité mutualiste depuis 1946 quelques chiffres sur notre
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entreprise donc nous couvrons actuellement 2,8 millions d'adhérents euh nous avons donc 266 agences
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implantées partout en France euh il y a 45000 entreprises qui nous font conf
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aussi pour la couverture de leurs salariés 200 conseillers experts de la protection sociale collective sont
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présents et peuvent vous accompagner et nous avons aussi 850 courtiers qui sont
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partenaires de notre euh de notre
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euh de notre mutuel pardon euh nos raisons d'être pres qu'elles sont
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plusieurs c'est de proposer des offres dédiées sur pas mal de risque en santé
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en prévoyance en épargne en retraite c'est mettre en place des solutions qui soient sur mesure qui prennent en compte
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vos besoins quel que soit votre domaine d'activité c'est bénéficier d'un accompagnement personnalisé grâce à nos
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200 conseillers experts et c'est également profiter de services
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différenciant voilà maintenant que nous nous sommes présentés bah à vous de nous dire un peu qui vous êtes aussi on a
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envie de de de vous connaître un peu mieux donc pour cela Mélanie va va lancer un premier sondage euh on vous
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laisse quelques minutes pour y participer dans le chat à droite de
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l'écran alors la prévoyance qu'est-ce que c'est euh bah ça reste un risque assez méconnu
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et pourtant plus d'un Français sur deux a été confronté déjà à un aléa lié à la
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prévoyance alors qu'est-ce qu'on entend par prévoyance on va attendre on va entendre l'arrêt de travail euh donc
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c'est le cas le plus fr donc l'arrêt de travail supérieur à 3 mois ça peut être aussi la nécessité d'accompagner un
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proche gravement malade euh ça peut être un décès dans la famille d'un parent
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d'un conjoint une situation d'invidité donc la réduction de la capacité de travail de moins 2 tiers et également la
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perte d'autonomie dans les gestes de la vie quotidienne donc se lever manger se laver et cetera et on le voit comme je
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le disais il y a une vraie méconnaissance de la prévoyance collective euh n'est-ce pas Sophie
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tout à fait remémy on peut voir que pour plus de 60 % des salariés la prévoyance est considérée comme une protection
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importante pour eux mais également pour les membres de leur famille malgré ce chiffre plus d'un Français sur deux ne
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connaît pas ses garanties prévoyance on peut voir également que seul 32 % des cadres déclarent bénéficier d'une
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couverture prévoyance alors qu'elle est obligatoire depuis 1947 et seul 57 % pensent bénéficier
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d'une couverture d'ESS donc ces chifffres mettent vraiment en lumière le fait qu'il y a une vraie
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connaissance de la prévoyance collective alors que comme on va vous le présenter avec reméi cette prévoyance est un
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véritable levier de performance pour vos
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entreprises alors la prévoyance est-ce vraiment une obligation ou un atout
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différenciant donc on peut voir que pour 50 % des employeur la prévoyance est
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purement et simplement une obligation conventionnelle et pour 5 50 % des de
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l'autre part d'employeurs la prévoyance est un véritable atout dans la gestion rh de leur entreprise cela contribue
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notamment au bien-être des salariés à un climat social apaisé et à une image de
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marque de
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l'entreprise donc je vous propose maintenant de vous présenter le sommaire
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pour les 40 prochaines minutes que nous allons passer ensemble donc cette présentation se déroule en trois parties
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une première partie sur les obligations de la prévoyance collective une seconde
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partie sur les dernières actualités 2024 des régimes de prévoyance et une troisème et dernière partie sur les
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atouts et adaptabilité de la mise en place des régimes alors surtout n'hésitez pas tout au long de la
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présentation à poser vos questions dans le chat et nous y reviendrons avec reméy
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en en toute fin de présentation alors reméy est-ce que tu peux nous dire s'il te plaît quelques mot sur la prévoyance
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et ses obligations oui Sophie merci alors avant toute chose
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suite à mon petit sondage de tout à l'heure donc euh la question était de savoir aussi euh si qui vous étiez euh
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on a eu les les les résultats beaucoup de beaucoup de personnes qui sont des ressources humaines pour 44 % d'entre
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vous on a des dirigeants qui sont non salariés euh des personnes de la
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comptabilité et puis des person d'autres d'autres salariés également qui sont présents avec nous donc bienvenue encore
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une fois sur sur ce live euh sur la partie prévoyance on va donc voir ensemble déjà ce qui est mise
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en place qui existe en teres de couverture pour le salarié et puis aussi il y a un certain nombre d'obligations
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pour l'employeur aussi de couverture de ses salariés donc c'est tous ces élément là que nous allons voir dans cette
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première partie donc la prévoy yance on le disait
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ça regroupe plusieurs risques donc c'est le risque arrêt de travail qu'on va appeler aussi incapacité temporaire de
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travail c'est l'invalidité donc ça peut être le prolongement de l'arrêt de travail
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l'invalidité donc la réduction cette fois-ci permanente de la capacité de travail et c'est également le dcès donc
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ce qui est mis en place actuellement pour l'ensemble de salariés c'est gérée par la Sécurité sociale et la sécurité
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sociale donc va proposer en cas d'arrêt de travail une indemnité journalière qui équivaut à la moitié du salaire donc ça
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ça sous-entend donc la perte pour le salarié d'au moins la moitié de ses revenus ce qui peut poser des problèmes
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pour faire face aux besoins de la vie courante en cas d'invalidité on a plusieurs catégorie
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d'invalidité qui existe euh on a une première catégorie qui va comprendre les invalidités qui sont capables d'exercer
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une activité rémunérée euh pour cela on aura enfin la SQ versera pour ces
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Invalides une pension égale à 30 % ou 50 % du salaire moyen euh 30 % pardon du salaire
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moyen et c'est en catégorie 2 ou 3 qu'il aura une pension versée à 50 % du salaire moyen ça concerne les invalides
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qui sont absolument incapables d'exercer une activité rémunérée et ceux également qui sont dans l'obligation d'avoir un
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recours euh d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
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courante donc là aussi on a une belle des revenus sachant que l'invalidité ça
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va durer généralement jusqu'à la retraite donc ça peut durer pendant 10 20 ans sur lequel on va avoir une perte
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de revenus assez conséquente il faut savoir que c'est pas c'est pas des cas isolés puisque fin
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2021 on avait 704000 personnes qui recevaient une pension d'invalidité donc ça représente un petit peu moins de 3 %
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des salariés et enfin on a aussi une garantie DC qui est couverte par la CQ
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avec le versement d'un capital de 3738 €. mais il faut savoir que ce capital il
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est pas suffisant pour financer ne serait-ce que les obscs de du salarié puisque le coût
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moyen des obsèques en France s'élève environ à 4300 € pour une inumation et à 3800 € pour une crémation donc ça ne
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couvre pas les frais d'obsc et ça ne permet pas de combler non plus la perte économique du foyer à long
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terme h on va lancer un autre petit sondage avant que que je vous parle de la
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couverture des salariés en France euh et le sondage donc va porter sur votre
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couverture à vous donc la question c'est avez-vous déjà un contrat prévoyance collective au sein de votre entreprise
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donc Marie euh Marie je sais pas pourquoi je vais t'appeler Marie Mélanie va va lancer le sondage euh comme au
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même endroit que tout à l'heure donc je vous invite aussi à y répondre je vous laisse quelques minutes sur ce sur ce
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cette question donc je vous disais effectivement il y a une couverture inégale en France alors si on a bien 86
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% des des des Français qui ont accès à des garanties de décès incapacité invalidité seul 57 % sont couverts par
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une rente de conjoint donc une rente de conjoint c'est une rente qui est versée trimestriellement au conjoint jusqu'à sa
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retraite ou son décès et c'est utile pour combler la baisse de revenu du foyer maintenir un un niveau de vie
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notamment en cas de différence importantes entre les revenus des des deux conjoints
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euh on a également 66 % des salariés quand accès à une garantie rente
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éducation euh donc cette rente éducation c'est une rente qui est versée à chaque
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enfant à charge jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de ses études donc là aussi c'est c'est important pour
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préparer leur avenir en particulier le le financement de leurs études et on le voit dans le tableau
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juste en dessous en fonction de la taille de l'entreprise vous avez en visuel le pourcentage de salariés non
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couverts et on voit que il reste de nombreux salariés non couverts dans les entreprises de moins de 5
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salariés je vais donner la parole maintenant à Sophie qui va nous parler sinistralité en matière de
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prévoyance merci Rémi euh alors après 2 année atypique à raison de la crise
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sanitaire l'année 2023 connaît un record en terme de sinistr
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donc les dépenses d'indemnité journalière remboursé par la Sécurité sociale ont augmenté de 4 % entre 2010
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et 2022 donc cette forte augmentation elle peut s'expliquer par quatre facteurs majeurs le premier c'est un
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facteur démographique donc il y a une hausse de la population active et un vieillissement de cette population le
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second facteur c'est une augmentation du montant moyen des indemnités journalières le trè facteur c'est une
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augmentation de la durée moyenne d'arrêt pour vous donner un petit exemple la durée moyenne d'un arrêt de travail en
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2022 était de 97 jours alors qu'en 2023 la durée moyenne d'un arrêt de travail
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c'est làve à 111 jours et le dernier facteur c'est une augmentation de la fréquence des arrêts de travail
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puisqu'il faut savoir qu'en 2022 45 % des salariés ont été arrêtés au moins
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deux fois au cours de l'année donc ces dépenses elles se sont fortement accéléré entre 2019 et 2022 on peut voir
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une augmentation de presque 6 % concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles et une
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augmentation de quasiment 7 % concernant les maladies hors
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covid donc la sinistralité pour plus d'un dirigeant sur deux c'est un vrai
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sujet au cœur de vos entreprises et notamment concernant l'absentéisme donc donc pour cause on
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peut voir que malgré la sortie de la crise sanitaire la prescription d'arrêt maladie continue à augmenter et qu'nait
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une hausse constante depuis 3 ans un salarié sur de a été en arrêt de travail
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au cours de l'année 2023 contre 42 % en 2022 et donc cette hausse on peut
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l'expliquer notamment par deux facteurs principaux donc l'augmentation des
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arrêts multiples comme je vous le disais précédemment 45 % des salariés ont été arrêtés au moins de fois au cours de
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l'année 2023 le rallongement de la durée des arrêts de travail de plus d'un mois
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et il faut savoir que ce phénomène risque de s'implifier dans les années à venir notamment suite à la réforme des
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retraites puisque nous allons travailler de plus en plus longtemps ce qui pourrait se traduire par une
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augmentation de plus de 3 % du coût supporté par les organisme de prévoyance
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d'ici à 2030 plus de 700000 personnes perçoivent aujourd'hui une pension d'invalidité et
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la part des bénéficiaires d'une pension d'invalidité croit avec l'âge pour atteindre quasiment 9 % à 60 et à 61 ans
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pardon donc face à cette forte augmentation de la sinistralité des régimes de prévoyance nous allons
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maintenant voir quelles sont les obligations de l'employeur concernant ces
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régimes et je laisse maintenant la parole à reméy merci Sophie euh alors
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juste avant de vous parler les obligations on a eu un petit retour du coup du deuxème
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sondage à savoir si vous étiez couvert du coup par un régime de prévoyance au
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sein de vos votre entreprise donc majoritairement vous êtes couvert et l'ensemble du personnel de votre
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entreprise est couvert à 3 % euh on a une personne aussi qui qui qui
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affiche une couverture uniquement pour les cadres et après je note que certains d'entre
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vous n on unee idée et c'est normal puisque on le disait tout à l'heure il y
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a une méconnaissance de la prévoyance et euh ce peut très bien effectivement
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qu'on soit couvert sans le savoir euh donc ce c'est c'est ce sondage est assez
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en phase avec ce qu'on a expliqué tout à l'heure donc les obligations de l'employeur donc je vous ai expliqué
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tout à l'heure on a un certain nombre de de de de couvertures qui sont
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proposées euh euh au sein de euh avec la sécurité sociale pardon mais
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il existe quand même un certain nombre d'obligations qui va couvrir tout ou partie du personnel euh au sein de au
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sein des entreprises la première d'entre elles c'est effectivement la couverture
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des cadres euh donc la couverture des cadres ça a été institué par la CCN des cadres de
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1947 et ça impose donc à tous les employeurs de cotiser euh en matière de
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prévoyance à hauteur de 1,50 du salaire limité à la tranche 1 et il faut en
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outre prévoir une affectation prioritaire de cette cotisation à la couverture d'essai c'est-à-dire au moins
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50 % de cette cotisation donc si je prend un exemple
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tout bête Julie cadre dans son entreprise qui a un salaire annuel de 41000 € son employeur doit donc
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consacrer une cotisation minimale de 615 € par an pour financer des garanties de
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pré et au minimum la moitié de cette cotisation donc 307,50 € doit servir à
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financer des garanties en 4 TC ça peut être des garanties en capital ou des garanties en r en
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rente en tant qu'employeur il y a un certain nombre de points auquels il faut
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faire attention la première chose c'est que bien sûr il faut que l'ensemble des salariés cadres soit couvert euh et puis
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également que tout nouveau cadres recrutés dans l'entreprise soi adhérant également ensuite il ne peut pas y avoir
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de clause d'ancienneté qui retarderait le bénéfice des garanties euh et enfin euh comme dans tout contrat d'assurance
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il y a euh des exclusions de garantie comme par exemple la pratique de sport à risque donc ça c'est aussi des
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informations à transmettre au salariés euh il y a des sanctions en cas de non
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respect de cette obligation donc si il n'y a pas de couverture mise en place pour les cadres ou si tous les cadres ne
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sont pas couverts euh l'employeur pourrait être tenu de verser une somme
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égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale en cas de décès d'un de ses salariier cadre ça représente
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139000 € pour l'année 2024 donc 139000 € vs 615 de cotisation à vererser par an
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voilà je pense qu'on a vite fait le le calcul euh une autre obligation pour
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l'employeur ça va être les conventions collectives ou accord de branche puisque certaines d'entre elles euh met en place
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et oblige du coup les salariés du secteur d'activité euh euh à mettre en
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place un régime de prévoyance complémentairire ça peut être au profit d'une catégorie donc par exemple les
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cadres avec des garanties ou des cotisations supérieures et également les non cadre si je prends un exemple euh ao
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est recommandé sur la convention collective àisfa donc ce sont les acteurs du lien social et familial euh
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ça peut être donc des centres sociaux ça peut être des crèches également euh donc
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cette convention collective prévoit un régime obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des salariés cadre ou non
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cadre du secteur d'activité donc dans ces cas-là l'employeur est tenu de souscrire une couverture qui respecte
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les obligations [Musique] conventionnelles l'accord peut notamment déterminer donc le type de garantie et
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le niveau minimum de celle-ci elle peut fixer la participation minimale de l'employeur à la cotisation est-ce que
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ce sera 50 % de la cotise 60 % et elle peut imposer des conditions spécifiques
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notamment en cas de suspension du contrat de travail on y reviendra un petit peu plus tard dans cette
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présentation un petit chiffre enfin deux petits chiffres même sur ce point la première chose c'est que 90 % des
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employeurs estiment que la mise en place d'une couverture prévoyance de branche c'est une bonne chose il y a plus de
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facililité de mise en place euh ça permet une solidarité aussi entre
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les salariés du M du même secteur et l'attractivité renforcée du secteur aussi euh puisqu'il faut voir aussi le
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la prévoyance complémentaire comme un avantage social pour les salariés un deuxè également un deuxè chiffre en
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France on a 16,6 millions de salariés qui sont couverts par un accord de branche en prévoyance donc ça représente
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63 % des des
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salariés euh les obligations de l'employeur euh donc on l'a vu euh pour
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les cadres euh pour euh les accords de branche qui prévoient
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une couverture prévoyance euh il n'en reste pas moins que l'entreprise est totalement libre de choisir l'organisme
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assureur qui l'accompagnera euh tout au long de la vie du contrat euh même non
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recommandé par la branche l'organisme assureur estapte à proposer une offre adaptée à l'accord de branche voire
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supérieur et à proposer des prestations d'action sociales ou de prévention
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euh mais néanmoins choisir l'organisme recommandé ça représente plusieurs
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avantages tout d'abord cette offre de l'organisme recommandé elle sera
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conforme en tout point aux obligations conventionnelles que ce soit au niveau des prestations que des cotisations et
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puis tout évolution future de l'accord sera immédiatement appliqué par l'organisme recommandé
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ensuite euh ça permet également une meilleure mutualisation des risques donc
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du coup des couvertures de bonne qualité pour un coût réduit et enfin euh on a
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généralement dans ces offres recommandées des garanties solidaires donc des prestations d'action social qui
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peuvent bénéficier tant à l'employeur qu'au salariés l'important dans ce cadre- làà c'est toujours de bénéficier
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d'un accompagnement de professionnel des garanties collectives
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d'entreprise Sophie Je te redonne la main afin que tu nous parles un peu des leviers de valorisation de la couverture
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prévoyance au sein de de l'entreprise merci reméi donc comme
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vient de vous le présenter reméi il y a des obligations à respecter dans vos
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entreprises mais vous pouvez aussi décider de valoriser l'indispensable la mise en place d'un
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régime de prévoyance c'est aussi l'occasion pour vous employeurs de vous différencier par rapport aux entreprises
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du même secteur d'activité et du même secteur aussi géographique c'est-à-dire que vous avez
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la possibilité d'améliorer euh les obligations euh de de vos conventions
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collectives en allant au-delà et en améliorant euh certains points donc c'est-à-dire que l'entreprise euh elle
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doit respecter des obligations conventionnelles mais elle peut décider d'aller au-delà de ses obligations par
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exemple en améliorant le financement patronal c'est-à-dire vous pouvez aller au-delà des 50 % euh de participation
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souvent imposé dans les accords vous pouvez aussi choisir un organisme assureur qui offre une palette de
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servicees des services de prévention d'assistance par exemple et aussi vous
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pouvez proposer des garanties supplémentaires comme par exemple des rentes éducation ou des capitaux d'cès
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et vous employeurs entreprise vous avez tout intérêt à bien expliquer les garanties de prévoyance d'entreprise à
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vos salariés puisque ce sont des couvertures auxquels ils auraient accès
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difficilement à titre individuel ces garanties elles permettent au salariés d' être couvert contre les conséquences
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des risques les plus lourds pour eux et leur familles et c'est une garantie qui
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intervient à tout moment c'est-à-dire c'est pas seulement dans le cadre de ses activités professionnelles mais c'est
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aussi dans le cadre de de ses activités
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personnel donc nous venons de voir quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévoyance
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collective et je vous propose maintenant de découvrir les dernières actualités 2024 des régimes de
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prévoyance donc la première actualité c'est d'abord la mise en conformité des
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des catégories objectives donc indépendamment des obligations que l'on vient d'évoquer avec réi la mise en
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place d'un régime de prévoyance collective reste néanmoins facultatif donc l'employeur est libre d'instaurer
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un régime de prévoyance au sein de son entreprise qui peut bénéficier qu'à certaines catégories de salariés sous
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réserve que ces dernières soi définies selon des critères objectifs donc les critères objectifs
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ils sont au nombre de trois donc l'appartenance aux catégories de cadre et de non cadre il y a aussi un critère
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de seuil de rémunération égal au Pass donc le Pass c'est le plafond annuel de la sécurité sociale donc égal au Pass ou
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à 2 3 4 ou h fois ce plafond et la place dans les classifications
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professionnelles définies par les conventions collectives ou les
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professionnel donc pour éviter tout riscursf l'employeur doit respecter des
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critères objectifs pour définir les catégories de salariés qui vont bénéficier des régime ces catégories
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elles étaient définies par référence au textes régissant les régimes agir Arco
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mais laagir Arco ayant fusionné ces textes sont devenus caduc c'est pour
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cela que le le décret du 30 juillet 2021 a vu le jour dans le but de définir les
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critères relatifs à la prévoyance des cadres ces définitions de catégorie de
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salariés doivent être mises à jour dans vos actes fondateurs avant le 31
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décembre de cette année donc réi est-ce que tu peux nous dire ce qu'il se passe
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en cas de suspension du contrat de travail oui merci Sophie donc effectivement en
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cas de suspension de contrat de travail il y a des clauses spécifiques en fait qui existent dans les contrats d'assurance prévoyance et qu'il faut
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avoir à l'esprit certaines suspensions vont permettre le maintien des garanties
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prévoyance d'autres non et on on en a eu un exemple récemment puisque durant la
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crise sanitaire de nombreux salariés ont été placés en activité partielle et
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l'activité partielle ça implique la suspension momentané du contrat de travail et malheureusement donc cette
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activité partielle ça faisait partie des cas où euh euh le maintien des garanties
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prévoyance n'était pas prévu par l'assureur en tout cas généralement euh donc il a fallu une loi d'urgence pour
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imposer le maintien des garantie prévoyance au profit des salariés placés en activité partielle pour donner un
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exemple en fait si j'avais donc je le salarié est placé en activité partiel s'il venait à décéder euh pendant cette
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suspension de contrat de travail il n'aurait pas pu bénéficier de ces garanties prévoyances d'où l'importance
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de cette loi d'urgence et cette loi d'urgence donc elle n'a pas été maintenue que à à l'épisode sanitaire
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que nous avons vécu elle a été ensuite pérénisée et donc elle est toujours active désormais et donc on tout tout
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salariés en activité partielle continue de bénéficier de ces garanties prévoyance mais ça implique tout de même
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la mise à jour des actes juridiques de mise en place au sein de l'entreprise et
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également des contrats de d'assurance donc comme je disais on a
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certains cas où la suspension du contrat de travail donc permet le maintien des
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garanties prévoyance donc on les a listé ici donc c'est dans le cas où le salaire
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est maintenu totalement ou partiellement c'est dans le cas où le salarié perçoit des indemnités
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journalières complémentaires qui sont financé au moins en partie par l'employeur et il y a un troisième cas
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c'est donc la nouveauté avec cette loi de de la crise sanitaire euh un revenu
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de remplacement donc si le salarié perçoit un revenu de remplacement ça peut être donc l'indemnisation de l'activité partielle le l'indemnisation
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du congé de reclassement ou du congé de mobilité donc là aussi il continue à bénéficier de ces garanties
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prévoyan évidemment certaines conventions collectives avaient déjà prévu d'autres cas de maintien ou des
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dispositions effectivement plus favorables on a aussi les cas euh de
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suspension sur lequel il n'y a pas maintien de garantie euh euh prévoyance ce sont notamment les cas
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où on est en congé parental euh les casre congé de proch etdents les congés sabatiques euh donc il y a pas
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d'obligation pour l'entreprise ni pour l'assureur de maintenir ses garanties euh pendant ces suspensionsl sauf
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évidemment si l'accord de branche le prévoit donc si je prends si je reprends mon exemple de tout à l'heure donc si
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euh un salarié un salarié pardon vient à décéder durant sa période de suspension
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de contrat de travail non indemnisé donc il n'y aura pas de versement de garantie d'essè donc c'est pour ça que
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l'employeur doit informer son salarié avant la suspension du contrat de travail en lui disant qu'il n'aura pas
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le droit à à ses garanties prévoyan et ça doit être également mentionné dans l'acte
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juridique donc sur l'ensemble de ces points euh je le disais il faut mettre à jour les actes de mise en place au sein
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de l'entreprise donc quand l'acte de mise en place est une du euh cette duue
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doit déjà être mis à jour et mise en conformité depuis le 1er juillet 2022 quant aux accords collectifs au
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référendum la mise à jour devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2025 dans tous les cas est important de
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de bénéficier des conseils de nos conseillers expert en protection sociale d'entreprise pour bien vérifier ses
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mises à jours euh Sophi te redonne la parole pour nous parler rupture du contrat de
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travail et portabilité merci Rémy alors en effet donc tout comme le régime de frais de
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santé en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par Pôle emploi et hors faute
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lourde le salarié a droit au maintien gratuit de la couverture prévoyance
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d'entreprise donc ilut pe en bénéficier pendant maximum 1 an mais la période
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d'indemnisation est équivalente à la période du dernier contrat de travail pour vous donner un exemple donc un
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salarié qui est resté au sein de votre entreprise pendant 4 mois et qui était affilié au régime de prévoyance il est
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éligible au régime de portabilité pendant 4 mois un second exemple cet
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ancien salarié il est resté 20 ans au sein de votre entreprise il était inscrit sur le régime de prévoyance il
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sera éligible à la portabilité pendant maximum 1 an puisque ça ne peut jamais
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excéder 1 an donc vous en tant qu'employeur vous
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avez c'est à vous en fait de signaler le maintien de ses garanties dans le certificat de travail de l'ancien
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salarié et c'est également à vous d'informer votre partenaire prévoyance afin qu'il bascule le
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salarié sur le régime de
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portabilité donc nous venons de voir les dernières
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actualités en terme de prévoyance collective donc je redonne maintenant la
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parole à Rémy qui va nous présenter les atouts et l'adaptabilité de ces
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régimes merci Sophie effectivement donc on a parlé de la protection sociale du
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salarié de sa de sa famille euh mais il y a d'autres éléments de
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personnalisation qui peuvent amener un enfin beaucoup d'avantag en fait au sein
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de l'entreprise donc la première chose c'est un accès donc le salarié aura
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accès à des niveaux importants de garantie avec un coût réduit puisqu'il sera pris en charge dans un cadre
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collectif donc souvent avec des garanties et et des garanties plus
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intéressants que s'il s'était assuré de manière individuelle et avec un tarif moins important enfin
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ensuite pardon le salarié bénéficiera des mêmes garanties donc au même niveau euh avec le même coût que les autres
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salariés de sa catégorie quel que soit son âge et quel que soit son état de santé il y a pas de questionnaires médicaux par exemple en prévoyance
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collective euh ensuite le salarié bénéficiera d'exonération fiscale et sociale je vais revenir dans dans la
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diapo d'après et enfin il bénéficiera d'un maintien au moins temporaire de C
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de de de ces garantie dans certains cas de suspension de contrat de travail on en a parlé tout à l'heure
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euh comme je disais donc le le le régime de prévoyance c'est aussi un atout pour
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l'entreprise euh et c'est déjà une couverture qui peut être totalement
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personnalisable puisque l'entreprise peut adapter cette garantie euh par catégorie de salariés en fonction de
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l'exposition au risque donc ça peut être l'âge moyen la situation de famille
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niveau de salaire et puis évidemment en fonction des besoins de de garantie euh et puis elle peut évidemment l'adapter
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par rapport à la vie de l'entreprise en particulier sa capacité de financement euh et puis le besoin de recruter ou de
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fidéliser parce que là aussi ça peut être un avantage de proposer lors d'un entretien de recrutement voilà
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l'entreprise mon entreprise euh a mis en place une couverture
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prévoyance ce qui n'est pas forcément le cas au sein des des entreprises concurrentes
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là aussi toute l'importance d'être accompagné par un professionnel qui va
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pouvoir analyser la situation de l'entreprise euh analyser les garanties
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les besoins vérifier la conformité euh
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donc un accompagnement qui est qui est important aussi sur ce
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point donc je parlais des avantages fiscaux et sociaux donc euh il y a des
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avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et pour le salarié alors si je commence par le salarié les
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cotisations patronnales et salariales sont déductible du revenu imposable dans un certain plafond qui se en terme de de
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plafond annuel de la sécurité sociale et de rémunération brute euh pour l'employeur aussi les ces ces
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cotisations patronales seront déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ils seront aussi ils seront
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aussi exonérés pardon de de cotisation sociale à hauteur de 6 % du Pass et
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auquel s'ajoute un pourcentage de la rémunération euh et également euh
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euh euh ces contributions donc seront
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soumise au forfait social de 8 % et à la CSG
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CRDS je redonne la parole à à Sophie qui va nous expliquer toute la simplicité de
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de mise en place d'un contrat prévoyance merci Rémy alors avant de
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vous parler simplicité de la mise en place des contrats je vous propose de répondre au 3è et dernier sondage euh
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que Mélanie va vous lancer dans le chat donc souhaitez-vous qu'un contrat de prévoyant soit mis en place pour
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l'ensemble de vos salariés donc on vous laisse quelques minutes pour répondre et
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donc comme je vous le disais mettre en place un contrat de prévoyance collective c'est très simple donc il y a
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d'abord le cas de l'entreprise qui applique purement et simplement un accord de branche donc dans ce cas-là
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l'accord de branche euh est suffisant euh enfin ça vaut acte fondateur du
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régime donc vous avez pas d'autres démarche administrative à effectuer en
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cas de non obligation inscrit dans un accord de branche il vous faut respecter un des trois formalismes suivants donc
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la mise en place d'un accord collectif d'entreprise ou la mise en place d'un projet d'accord
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soumis à référendum ou la mise en place d'une décision unilatérale de l'employeur appelée aussi
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duue dans tous les cas et pour respecter votre devoir d'information vous devez remettre à chaque salarié annuellement
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une notice d'information qui vous est fournie par votre partenaire prévoyance mais sachez que les
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dispositions qui sont inscrites dans un des trois actes fondateurs peuvent évoluer avec le temps et avec la vie de
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l'entreprise donc vous pouvez faire évoluer l'acte fondateur à tout moment à
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condition de respecter un délai de préavis suffisant pour informer vos salariés donc chez aisio mutuel nous on
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conseille en général un délai de préavis de 3 mois pour que tous salariés puissent prendre connaissance des
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nouvelles dispositions du
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régime donc l'acte fondateur du contrat décrit l'engagement de l'employeur
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vis-à-vis des salari bénéficiire du régime donc la la rédaction de ces actes
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comprend généralement certaines clauses alors on va vous en présenter ici quelques-unes donc déjà ça reprend la
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catégorie de salarié de salariés pardon bénéficiaire du régime mis en place est-ce que le régime est mis en place
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que pour mes salariés cadres pour les cadres et les non cadres pour l'ensemble du personnel voilà ça c'est une clause
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qui doit qui doit être inscrite dans l'acte fondateur vous devez aussi reprendre l'obligation d'adhésion et les
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éventueles dispense l'adhésion les modalités de financement du régime donc
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ça c'est le montant de financement patronal et salarial les garanties
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financées donc c'est ni plus ni moins que le le tableau des prestations les conditions et la périodicité de réexamen
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du choix de l'organisme assureur et les conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de
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travail Rémy est-ce que tu peux nous en dire un peu plus sur l'intérêt pour l'entreprise de mettre en place un
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régime de prévoyance oui merci Sophie alors avant ça on a eu
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les résultats du dernier sondage qu'on a pu mettre en place est-ce que vous souhaitez qu'un contrat de prévoyance
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soit mis en place donc pour l'ensemble de vos salariés on a donc la moitié d'entre vous qui nous ont répondu oui
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vous m'avez convaincu c'est donc la majorité des réponses donc c'est bien merci Sophie je pense qu'on a fait un
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bon un bon travail on n pas tout à fait fini mais ça ça prend le le le bon
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chemin je pense euh on a 36 % qui nous disent non et je pense que
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euh d'ici la fin on va peut-être réussir à vous faire changer d'avis et puis
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évidemment les informations complémentaires donc là n'hésitez pas euh je vois qu'il y a déjà beaucoup de
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questions qui ont été posées dans le chat donc n'hésitez pas à les formuler on essaera de de répondre à une une
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grande majorité de ces questions alors pour synthétiser un peu tout ce qu'on a pu se dire depuis 40
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minutes sur la prévoyance collective il y a de nombreux intérêts du coup dans la mise en place de d'une
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couverture prévoyance au sein de votre entreprise on a parfois l'obligation de
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le faire mais pas toujours mais ça reste un levier important dans le cadre de la politique de gestion des des ressources
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humaines d'une entreprise euh pourquoi parce que on l'a vu ça ça complète les verersement de la
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sécurité sociale pour proposer une couverture complète au salariés et euh à sa famille
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euh ça permet donc on a une souscription facilité Sophie nous en a parlé euh ça
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permet donc d'attirer de recruter de nouveaux talents donc se différencier de la concurrence euh puisque c'est un
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avantage social euh euh c'est l'occasion aussi bah de
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faire bénéficier ses salariés d'un tarif plus attractif et de garantie étendue
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euh avec une prise en en charge de l'employeur donc là aussi euh pour le salarié il y a beaucoup d'avantages
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là-dessus euh c'est l'opportunité aussi euh d'un
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dialogue constructif entre entre employeur et salariés pardon euh pour
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mettre en place ou faire évoluer une couverture de prévoyance donc ça c'est toujours favorable au climat social deun
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entreprise et bénéfique pour son image euh ensuite donc on a certains organismes qui développent aussi de
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l'action sociale avec des soutiens financiers en cas de maladie grave de handicap ou pour concrétiser des des
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projets et enfin on l'a vu tout à l'heure ça permet de bénéficier aussi d'exonération social et de déduction
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fiscale que ce soit pour l'employeur ou pour le
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salarié voilà Sophie on a beaucoup parlé de prévoyance collective est-ce que tu
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peux nous parler un peu de comment AIO se positionne sur cette prévoyance d'entreprise
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avec plaisir Remy donc chez aisio mutuel nous avons une ambition de protéger nos 3 millions d'adhérents à chaque étape de
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leur vie donc eux ainsi que leurs proches donc cela passe par un accompagnement de proximité avec par
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exemple des conseils et de la veille juridique on vous offre également des diagnostics personnalisés afin de vous
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proposer des solutions adaptées aux besoins de vos salariés nous sommes recommandés auprès de nombreuses
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conventions collectives don par exemple les bureaux d'études la convention collective de la
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métallurgie et àisfa aussi dont vous a parl remémi donc les acteurs du lien social et familial on vous propose des
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services différenciants avec notamment nos garanties d'assistance et la
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téléconsultation on vous propose également un programme de prévention et de promotion de la santé pour assurer la
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sécurité et protéger la santé de vos salariés et des dispositifs d'action
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sociale pour permettre à tous nos adhérents l'accès aux soins sans report ni
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renoncement donc nous arrivons au terme de notre présentation avec Rémy et
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Mélanie nous tenons à vous remercier pour votre écoute et votre participation nous allons maintenant passer à un temps
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d'échange et répondre à vos questions sachez que nous n'aurons peut-être pas la possibilité de répondre à l'ensemble
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de vos questions mais si vous avez accepté de recevoir des informations de notre part vous recevrez un mail avec
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les réponse aux questions le replay et la version de notre présentation de façon plus complète donc on va prendre
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quelques instants vers Emmy pour prendre vos questions
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oui alors j'ai vu une question tout d'abord de Sal qui nous demandait donc avec la
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cotisation de 150 cadres est-ce que l'employeur doit-il financer uniquement
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de la prévoyance ou peut-il utiliser une part de cette cotisation pour financer une couverture santé complémentaire
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alors comme indiqué précédemment la cotisation à hauteur de 1,50 du CR
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tranchin pour les cadres il doit être dédié en prioritairement à la à la couverture d'essai donc au moins pour la
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moitié de la cotisation donc le surplu de cotisation il peut donc financer
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d'autres garanties de prévoyance et effectivement il peut potentiellement enfin théoriquement financer euh de la
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santé le problème c'est que la part restante de cotisation elle va pas être énorme donc les garanties santé rquent
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d'être assez faibles euh de plus c'est une une cotisation en
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pourcentage du salaire donc ce qui est assez rare quand même pour couvert de la santé d'avoir ce type de de structure de
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de cotisation et puis le risque aussi c'est de du coup de pas avoir de couverture de de d'arrêt de travail euh
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puisque le 150 ne sera utilisé que pour le décès et la santé et puis dernière
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chose à laquelle je pense aussi euh le cadre peut toujours euh être dispensé
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d'adhésion à la couverture santé parce que par exemple il est couvert par ailleurs par son conjoint par exemple
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donc euh potentiellement ça fait une partie de cotisation euh manquante pour
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l'employeur et donc c'est à l'employeur ensuite de bien vérifier que euh l'ensemble de ces cotisations
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patronnales atteignent bien 1 50 de la masse salariale des cadres merci pour ta réponse très
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précise alors je vois qu'on a une question maintenant de Philippe quelle est votre position quant au président de
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SASU seul cadre de l'entreprise et l'obligation de souscrire une prévoyance cadre euh alors notre position elle est
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elle est très claire he c'est que dès lors que l'entreprise embauche au minimum un cadre ce cadre il est
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éligible aux dispositions de prévoyance collective et de frais de santé euh qu'on vient de vous présenter avec reméy
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il n'y a pas de notion de de de d'effectif dès lors que l'entreprise embauche un cadre le cadre il doit être
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couvert par les régimes de prévoyance euh dont nous venons de de vous faire les
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présentations très bien merci Sophie euh alors parmi les questions il m'a semblé
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voir la question de Léa il nous disait voilà on a utilisé la mention de
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prévoyance complémentaire euh alors effectivement quand on parle de prévoyance complémentaire en fait c'est
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pour indiquer que l'organisme assureur il intervient en complément de la sécurité sociale donc si je prends
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l'exemple de l'arrêt de travail on a vu tout à l'heure la sécurité sociale va verser euh euh 50 % du salaire moyen en
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cas d'arrêt de travail auprès de euh auprès du salarié euh et c'est là que
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l'assureur va venir compléter le versement de la sécurité sociale donc à hauteur par exemple de 80 % du salaire
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de 100 % du salaire net hein ça peut monter jusqu'à ce niveau-là donc voilà donc un peu comme sur la santé euh la la
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l'assureur va agir donc en complément de la sécurité sociale en prévoyance je te propose Rémy que je
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prenne une dernière question puisque l'heure tourne euh alors j'ai vu une
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question de Catherine qui demande qui doit faire les duue alors je je prends
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cette question parce que c'est c'est un vaste débat et c'est un sujet qui revient très souvent le lors de nos
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rendez-vous avec nos clients alors la rédaction de la décision unilatérale de l'employeur c'est une une obligation qui
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incombe aux aux entreprises donc c'est aux entreprises de rédiger les décisions
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unilatérales de l'employeur cependant nous chez AIO mutuel on peut vous fournir déjà des
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modèles de décision unilatérales qui sont préemplis et on accompagne également nos adhérents dans la
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rédaction de ces de ces duue puisque ce sont quand même des documents jur
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qui reprennent voilà certaines clauses indispensables donc voilà ça dépend
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vraiment de l'organisme tenant du régime de prévoyance mais sachez que voilà chezo nous on vous fournit les duue et
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on aide aussi nos adhérents à les compléter voilà on est vraiment là pour accompagner l'entreprise au au maximum
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tu as raison ce F ça peut être assez assez technique donc l'importance d'un
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accompagnement aussi sur ce point et puis au-delà de la duue si c'est si c'est une mise en place par accord
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collectif ou référendum là aussi ns conseiller vous accompagne sur la rédaction de ces accords au
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référendum bien je crois que nous arrivons au terme de notre délai imparti
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donc B d'emblé nous sommes désolés pour les questions auxquelles nous n'avons pas eu le temps de répondre mais vous
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recevrez d'ici une semaine une FAQ qui reprendra l'ensemble des questions qui rest répondra surtout parce que s'il n'y
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avait que les questions ça servirait pas à grand-chose donc on répondra effectivement à l'ensemble de vos questions et puis bien sûr le support
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que vous avez eu en visuel pendant ces 45 minutes vous sera également transmis
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n'hésitez pas à prendre notes de nos coordonnées je sais pas si on peut les les
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réafficher vous pouvez évidemment nous contacter
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directement nous avons aussi 200 conseillers à votre ition partout en France donc il y en a forcément un près
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de chez vous donc n'hésitez pas aussi à les contacter une dernière chose aussi je vous invite également à nous dire ce
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que vous avez pensé de ce webinaire donc en notant effectivement le webinaire en
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bas de l'écran et à le commenter également voilà et puis il me reste à vous souhaiter une très bonne journée à
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tous merci à vous pour votre écoute merci Sophie merci Rémy et je vous souhaite
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également une bonne journée et à bientôt chez
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[Musique]
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AÉSIO mutuelle