CCN Sport : Régime santé Pacte Sport

A qui s’adresse le régime «Pacte Sport» ?

La CCN du sport encadre sur l'ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

• L’organisation, la gestion et l’encadrement d'activités sportives ;
• La gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• L’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ;
• La promotion et l’organisation de manifestations sportives.

« Pacte Sport » s’impose ainsi aux 36 000 structures relevant de ces secteurs et à leurs 196 500 salariés.
Avec le label « Pacte Sport », les partenaires sociaux de la branche ont souhaité apporter à l’ensemble de ces structures et à leurs salariés la garantie d’une offre santé de qualité au prix le plus juste.

Le régime santé « Pacte Sport » : un dispositif complet de protection sociale au bénéfice des salariés de la branche

Une offre santé étoffée répondant aux besoins de tous les salariés et de leur famille

Le régime Santé se compose de 3 niveaux de garanties :

• Une base conventionnelle obligatoire : R1
• Deux options : R2 et R3, pouvant être souscrites à titre obligatoire par l’entreprise, ou à titre facultatif par le salarié en fonction du niveau de garantie souscrit à titre obligatoire par l’entreprise.

Le salarié a ensuite la possibilité d’améliorer sa couverture en fonction du niveau de garantie souscrit à titre obligatoire par l’entreprise, et d’étendre également sa couverture à ses ayants-droits.
Le respect du socle minimal des garanties et de la participation patronale minimale définis par le régime « Pacte Sport » s’imposent à toutes les structures qui relèvent de la CCN du Sport. Les entreprises du secteur se doivent ainsi de proposer à leurs salariés un niveau de garanties au moins équivalent au socle conventionnel.
Le régime « Pacte Sport » intègre également la réforme du 100% Santé, conformément au cahier des charges des contrats dits solidaires et responsables, et permet ainsi à l’ensemble des adhérents de bénéficier de ce dispositif, et ce, dès la garantie « base conventionnelle ».

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Quels sont les avantages de «Pacte sport» pour les entreprises et salariés ?

Souscrire au régime « Pacte Sport » présente plusieurs avantages :

Pour l’employeur :

• La garantie de respecter ses obligations conventionnelles telles que prévues dans la convention collective,
• Un tarif maîtrisé et stable, qui bénéficie d’un pilotage paritaire,
• Un accompagnement dans la mise en place et le suivi de son contrat santé, grâce aux conseillers entreprise AÉSIO mutuelle, experts en protection sociale.

Pour le salarié :

• L’accès à des options disponibles selon sa situation personnelle,
• La possibilité de couvrir son conjoint et ses enfants,
• Des garanties solidaires qui prennent en compte ses besoins.

AÉSIO mutuelle : un partenaire engagé aux côtés des employeurs pour la protection sociale des salariés de la branche du Sport

AÉSIO mutuelle accompagne les employeurs grâce à des services facilitants et incontournables :

• Un espace entreprise sécurisé, qui permet au souscripteur de gérer son contrat en ligne et d’effectuer les demandes concernant ses salariés et ses groupes d'assurés 
• Des conseils d’experts grâce aux conseillers entreprise AÉSIO mutuelle qui interviennent dans la mise en place et le suivi des contrats au sein des structures
• La disponibilité constante d’une équipe experte entreprise selon le canal de son choix (téléphone, mail, chat) 

- Un numéro de téléphone unique et dédié aux entreprises
- Un taux de décroché de 90 %
- Un délai de réponse aux mails en moins de 24h
- Un Chat avec 100 % des messages traités instantanément
- Des horaires d’ouverture de tous les canaux à distance du lundi au vendredi 8h à 18h.
 

En complément du régime conventionnel « Pacte Sport », AÉSIO mutuelle propose un large choix de services et d’avantages exclusifs pour soutenir les salariés à chaque moment de votre vie : 

• Un accès 7j/7 et 24h/24 à un service d'Assistance pour faire face aux aléas de la vie
• Un service de téléconsultation médicale à distance
• L’accès à des réseaux de soins, permettant de bénéficier de prestations de qualité à tarif maîtrisé
• Un espace extranet adhérent sécurisé, également accessible via une appli mobile
• Des actions de prévention répondant aux problématiques de santé liées à l’activité des entreprises du Sport
• Un dispositif d’action sociale institutionnel afin de venir en aide aux salariés, qui vient en complément du fonds de solidarité de la branche.

Les prestations du Fonds de Solidarité

L’adhésion au régime santé « Pacte Sport » ouvre l’accès aux actions de solidarité négociées par les partenaires sociaux.
En souscrivant à ce régime auprès d’AÉSIO mutuelle, les entreprises et leurs salariés bénéficient de l’ensemble des prestations mises en œuvre dans le cadre du Fonds de Solidarité de la branche.
Les salariés bénéficient d'aides financières* en cas de reste à charge sur leurs dépenses de santé :

• La promotion de l’activité sportive : le salarié et les membres de sa famille peuvent bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 120€/an de leur licence sportive ou de leur abonnement annuel.
• L’hospitalisation : en cas de reste à charge après une hospitalisation, le salarié et ses ayants-droits peuvent bénéficier d’une aide financière jusqu’à 1 000 € sur les dépassements d’honoraires et 300 € sur la chambre particulière.
• L’optique : un coup de pouce de 40 € est proposé pour l’achat d’un équipement optique (verre et monture) adapté à la pratique d’un sport.
• L’orthodontie : en cas de soins d’orthodontie pour l’un des enfants du salarié, ce dernier peut percevoir jusqu’à 300€ par an, en complément du remboursement perçu au titre du contrat santé.
• L’ostéopathie : le salarié ou ses proches peuvent percevoir un remboursement de 25€ pour des séances d’ostéopathie complémentaires à celles remboursées au titre du régime conventionnel.
• Et d’autres aides : en cas de situation de vie entrainant une fragilité économique, sociale ou familiale, une aide complémentaire exceptionnelle pourra être accordée au salarié.

 * : selon les conditions prévues au contrat

AÉSIO mutuelle s’engage aux côtés des structures de la branche pour les conseiller et les accompagner dans la mise en place du régime santé « Pacte Sport ». 

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