Protection juridique, vous accompagner au quotidien

Avec le contrat protection juridique faites valoir vos droits en cas de litiges dans votre vie quotidienne.

  • En ce moment 2 mois offerts*

    • Frais de justice

    • Habitation et consommation

    • Travail, santé, succession

    • Vie associative et administrative

    La justice prend une place croissante dans notre société et la législation se complexifie. Pour se défendre efficacement, le recours à des professionnels du droit devient incontournable. Avec la protection juridique, bénéficiez d’un ensemble de services pensé pour vous accompagner quel que soit le problème.

    Protection de la personne

    • Usurpation d’identité, atteinte à l’intégrité de votre personne y compris sur Internet (e-réputation), harcèlement, agressions.

    Droit de la famille

    • Succession en cas de litige entre héritiers de premier degré. Cette garantie est acquise si l’ouverture de la succession survient au moins 6 mois après la date d’effet du contrat. Donation et legs en ligne directe, filiation ou procédure d’adoption lorsque l’assuré a le statut de parent ou d’enfant, incapacité, tutelle, curatelle.

    Vie quotidienne

    • Achat de biens et de services (y compris sur Internet), vente, location... Litiges avec votre banque, l’administration fiscale, votre caisse de retraite.

    Construction

    • Travaux de construction concernant votre résidence principale ou secondaire (soumis à une autorisation préalable, exemple : permis de construire). Cette garantie est acquise si le litige survient au moins 36 mois après la date d’effet du contrat.

    Habitation

    • Conflit en tant que propriétaire, copropriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire lors de l’achat, la vente, la location de biens immobiliers... Conflit de voisinage, bornage, travaux.

    Loisirs

    • Voyages, participation bénévole à une association en tant que membre ou président.

    Travail

    • Conflit individuel en tant que salarié (contrat de travail, licenciement...) ou en tant qu’employeur d’une personne déclarée intervenant dans le cadre d’une activité d’aide ou d’assistance à domicile.

    Santé 

    • Litige en tant que patient face à un représentant du corps médical ou paramédical d’un établissement de soins public ou privé.

    Défense pénale

    • Poursuite en cas de faute non intentionnelle y compris suite à des infractions au code de la route.

    Automobile

    • Achat, vente, entretien, réparation de votre véhicule ou dans le cadre de covoiturage.

     

    Offres complémentaires

    En ce moment 2 mois offerts*

    5 formules pour un contrat adapté

    En ce moment 2 mois offerts*

    Bonne conduite récompensée

  • Des frais de justice souvent considérables

    De nombreuses situations peuvent vous pousser à engager une procédure judiciaire, ou à vous défendre d’une accusation portée à votre encontre, dans les sphères personnelles ou professionnelles. Dans le cadre d’un vol ou d’une agression, d’un conflit avec un voisin, d’un litige avec un commerçant, un artisan ou l’administration, ou encore d’un différend avec votre employeurl’une ou l’autre des parties peut être tentée d’en appeler à la justice pour obtenir réparation. Les événements qui peuvent nous conduire devant un tribunal sont nombreux, et souvent peu connus des Françaises et des Français.

    Or, ces frais peuvent représenter des sommes considérables. Les dépenses, qui correspondent à l’ensemble des frais directement liés à la procédure judiciaire, par la partie désignée par le juge et généralement à la charge de la partie “perdante”. Les frais fixes de procédures pénales sont quant à eux réglés par les condamnés. Mais d’autres dépenses, appelées frais irrépétibles, sont aussi à prévoir : recours à un huissier ou à un expert, honoraires d’avocat, frais éventuels de déplacement et d’hébergement… Ces frais sont à la charge de chaque partie, mais un juge peut décider que la partie “perdante” est redevable de tout ou partie des frais irrépétibles engagés par la partie “gagnante”.

    Rebuté(e) par ces dépenses, inquiet(e) devant l’incertitude liée au jugement, vous pouvez renoncer à vous défendre ou à demander réparation d’un préjudice subi.

    Une protection juridique pour faire valoir vos droits

    Une assurance protection juridique couvre le risque lié à une action en justice, que vous initiiez la procédure ou que vous vous défendiez contre une poursuite à votre encontre exercée par un tiers.

    Elle vous propose notamment une indemnisation pour les frais que vous serez amené(e) à engager, y compris les frais d’avocat, d’huissier ou d’expertise. Avec une assurance protection juridique, vous pourrez faire face à tout ou partie de vos dépenses. Vous serez en mesure de vous défendre ou de saisir la justice sans débourser des sommes considérables.

    Votre protection juridique peut couvrir de nombreuses situations : usurpation d’identité, conflit lié à un héritage, achat de biens et services, construction et immobilier, automobile, loisirs, travail, santé et accidents médicaux, défense pénale… Une limite des domaines d’intervention est aussi possible, dans certains contrats. Par ailleurs, la défense pénale n’est habituellement pas couverte si vous commettez sciemment et volontairement un délit ou un crime.

    En cas de litige, une phase amiable précède souvent la procédure judiciaire. L’objectif ? Trouver une résolution durable, rapide et efficace, tout en évitant des dépenses et des inquiétudes inutiles.

    Les garanties associées incluent aussi généralement une assistance juridique. Des juristes peuvent vous conseiller dans vos démarches. Vous pouvez ainsi obtenir, par exemple, des informations utiles pour rédiger un courrier étayé par des références à des textes de loi ou des jurisprudences. Vous pouvez aussi vous appuyer, inclus ou en option selon la formule ou le contrat, sur un service d’e-réputation et de web-nettoyage par une agence spécialisée, en cas d’usurpation d’identité ou d’atteinte à votre réputation numérique.

    Choisir la bonne assurance protection juridique

    Les garanties associées à votre assurance habitation ou auto peuvent inclure une assistance juridique. Souscrire un contrat dédié à la protection juridique est conseillé si vous souhaitez aussi bénéficier d’un remboursement de vos frais de justice, et élargir les domaines d’intervention des éventuelles garanties incluses dans d'autres contrats.

    L’assurance protection juridique proposée par AÉSIO mutuelle vous accompagne au quotidien, et inclut notamment une prise en charge financière de vos frais de justice, une assistance juridique, une documentation en ligne avec de nombreux modèles de lettres et de courriers types, un service dédié à votre e-réputation. Des juristes spécialisés répondent à vos questions, vous conseillent et vous orientent pour un accompagnement personnalisé.

    Vous êtes un particulier et vous recherchez une protection juridique ? Vous pouvez contacter nos équipes au 01 86 65 28 82 pour obtenir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi demander un devis gratuit en ligne, et bénéficier d’une proposition personnalisée. 

    Conditions de l'offre commerciale

    * Offre valable pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance auto et/ou habitation et/ou protection juridique, dans la période du 16/05/2022 au 16/07/2022, sous réserve d’avoir transmis l’ensemble des pièces nécessaires à l’enregistrement du dossier avant le 16/07/2022, cachet de la Poste faisant foi. La réduction équivaut à 2/12e de la cotisation annuelle du contrat souscrit, déduite des premières cotisations. Offre non applicable lorsque le nouveau contrat auto, ou habitation ou protection juridique ainsi souscrit vient en remplacement d'un contrat auto ou habitation ou protection juridique en cours. Offre non cumulable avec les autres opérations commerciales en cours. Voir conditions et limitations de l’offre en cliquant ici 

    (1) Tarif 2022

    Mentions légales

    Distributeur : AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée sous le n° 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy – 75008 PARIS.

    Assureur du contrat : Thélem assurances, assureur du contrat, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, numéro SIREN 085 580 488, Siège Social : « Le Croc », BP 63130 – 45431 Chécy cedex, Tel 02 38 78 71 00. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 Place de Budapest, CS 92459, 74436 Paris Cedex 09.