L’employeur peut être amené à verser des indemnités de fin de carrière à l’occasion du départ à la retraite d’un salarié. Les montants et les conditions de versement varient selon l’origine du départ à la retraite : salarié ou employeur. L’indemnité de fin de carrière est également appelée indemnité ou prime de départ à la retraite.
En cas de départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’indemnité de fin de carrière est due à partir de 10 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise. Son montant est compris entre ½ mois et deux mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.
En cas de la mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité de fin de carrière est due quelle que soit l’ancienneté du salarié. Son montant s’élève à ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis à ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année d’ancienneté. La fiscalité pour le salarié est plus avantageuse, avec une exonération partielle d’impôt sur le revenu, et une exonération possible de cotisations de Sécurité sociale, de à CSG et de CRDS.
Un accord collectif ou des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’attribution ou des montants plus favorables.
En complément de l’indemnité de fin de carrière, le départ à la retraite d’un salarié donne droit également au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés, d’une indemnité compensatrice de préavis, et éventuellement d’une contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence.
Une trésorerie impactée par les primes de départ à la retraite
Vous êtes une TPE ou une PME ? Plusieurs de vos salariés arrivent à l’âge de la retraite la même année ? Au-delà de la désorganisation du travail engendrée par le départ de plusieurs éléments clés de votre entreprise, le versement des indemnités de fin de carrière a un coût réel sur votre trésorerie. Vous devez par exemple verser à un collaborateur que vous mettez à la retraite après 20 ans d’ancienneté l’équivalent de 5,8 mois de salaire (0,25% x 10 ans d’ancienneté + 0,33% x 10 ans d’ancienneté) : le départ à la retraite de deux salariés qui présentent chacun 20 ans d’ancienneté représente ainsi une charge équivalente au salaire annuel d’un collaborateur !
AÉSIO mutuelle vous permet de vous prémunir contre les risques liés à votre passif social en répartissant le coût des indemnités de départ à la retraite. Vos cotisations sont calculées en tenant compte du profil de vos collaboratrices et collaborateurs et de vos obligations conventionnelles, et vous donnent droit à des avantages fiscaux avec une exonération possible du résultat imposable de l’entreprise.
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