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Comment résilier mon contrat ?

Les différentes modalités de résiliation sont détaillées ci-dessous :

Contrat santé individuel

Toutes les clauses relatives à la résiliation du contrat santé sont mentionnées dans le Règlement mutualiste santé des particuliers.

A échéance

L’adhésion prend fin en cas de demande de résiliation notifiée à AESIO mutuelle au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année en cours (envoi de la résiliation au plus tard le 31 octobre). La résiliation prend effet à l’échéance annuelle, soit au 31 décembre.

Résiliation Infra-Annuelle

Après un (1) an d'ancienneté dans la garantie en cours, selon les dispositions de la résiliation infra-annuelle (RIA) vous avez la possibilité de demander votre résiliation en cours d'année. La résiliation prend effet à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception par la Mutuelle de la demande de résiliation. 

Chatel

Lorsque l’avis d’échéance est adressé moins de quinze (15) jours avant cette date, ou lorsqu’il est adressé après cette date, vous disposez d’un délai de vingt (20) jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer son adhésion. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de La Poste. Si l’avis d’échéance n’est pas remis, vous pouvez résilier à n’importe quel moment à compter de la date de reconduction. 

Cas de résiliation exceptionnelle

Affiliation à un contrat collectif obligatoire : 

Vous êtes salarié et vous avez l’obligation de souscrire le contrat de votre entreprise : vous devez apporter la preuve qu’un accord d’entreprise, une convention collective ou une décision unilatérale de l’employeur impose votre affiliation obligatoire à un autre organisme. La résiliation de l'adhésion sera effective au premier jour du mois qui suit la demande écrite et justifiée.

Changement de situation :

Si un changement de situation a pour effet de modifier la nature du risque (le changement de nature du risque implique que les niveaux de prise en charge par la Mutuelle de vos frais de santé soient modifiés par votre changement de situation) vous pouvez demander la résiliation de votre contrat : changement de situation matrimoniale (mariage, PACS, divorce, séparation), changement de profession (fin de statut salarié pour le statut de travailleur indépendant, départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement ou la date de sa révélation. Elle prend effet au premier jour du mois suivant sa notification et sur présentation d’un justificatif.

Ouverture de droits à la Couverture Santé Solidaire au profit de l’adhérent ou de l’un de ses ayants droit le cas échéant. La résiliation ne peut intervenir que dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement ou la date de sa révélation. Elle prend effet au premier jour du mois suivant sa notification et sur présentation d’un justificatif.

Contrat santé collectif

A échéance

L’adhésion du contrat collectif prend fin en cas de demande de résiliation notifiée à AESIO mutuelle au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année en cours (envoi de la résiliation au plus tard le 31 octobre). La résiliation prend effet à l’échéance annuelle, soit au 31 décembre. 

Résiliation Infra-Annuelle

Après un (1) an d'ancienneté dans la garantie en cours, selon les dispositions de la résiliation infra-annuelle (RIA) vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat collectif en cours d'année. La résiliation prend effet à l’expiration du délai d’un (1) mois suivant la réception par la Mutuelle de la demande de résiliation.

Comment résilier ?

Vous avez le choix de demander la résiliation de votre contrat via un support durable (mail, courrier) ou en vous connectant à votre espace adhérent rubrique « Résilier mon contrat ».

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