1. Accueil
  2. Aide et contact
  3. Ma santé et mon contrat
  4. Obtenir un document
  5. Comment obtenir la fiche DSN ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) c’est avant tout une succession de flux entre les entreprises déclarantes et les organismes sociaux.
Concernant AESIO, 3 sortes d'échanges sont prévus :
1- Envoi par l’organisme de la Fiche Paramétrage indiquant à l’entreprise les données à renseigner dans ses DSN
Cette fiche de paramétrage (récupérable exclusivement par l'entreprise  depuis net-entreprises.fr) lui permet de paramétrer son système de paie afin de nous adresser les DSN avec les informations relatives à son ou ses contrats complémentaire
Ces informations doivent être d'une parfaite exactitude, et intégrées de manière fidèle par les entreprises dans leur logiciel de paie
2- Envoi par l’entreprise de ses DSN afin de nous transmettre les éléments concernant leurs établissements et leurs salariés (mouvements, cotisations,…)
3- Envoi par l’organisme d’un CRM (Compte-rendu Métier) pour chaque DSN reçue, afin d’indiquer sa réception, son traitement et les actions consécutives à ce traitement

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui
Non
Merci de votre retour ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous aider.
Merci pour votre retour qui nous aide à nous améliorer