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  5. Comment ajouter un bénéficiaire ?

Vous souhaitez ajouter un bénéficiaire à votre contrat santé et vous voulez connaître les modalités ?

Voici les grands principes, en fonction de votre situation :

 

  • Vous êtes un particulier ou TNS et bénéficiez d'une adhésion individuelle à un contrat santé et/ou prévoyance :

Vous pouvez demander d'ajouter votre conjoint, partenaire de pacs, concubin ou votre enfant âgé de moins de 28 ans* dès lors qu’il n'est ni marié, ni pacsé ou ne vivant pas en concubinage. 
*Les enfants reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont  considérés comme  ayant-droits et peuvent bénéficier du contrat quel que soit leur âge.

 

Des pièces justificatives seront-elles nécessaires ? 

En effet, si vous souhaitez ajouter :

- votre conjoint ou votre/vos enfants non nouveau(x) né(s), il sera nécessaire de remplir, avec l’aide d’un de nos conseillers, un bulletin modificatif ainsi que de transmettre la/les attestation(s) régime obligatoire du/des nouveau(x) bénéficiaire(s) ;

- votre/vos enfant(s) nouveau(x) né(s), il faudra également remplir, avec l’aide d’un de nos conseillers, un bulletin modificatif et transmettre un justificatif type acte(s) de naissance ainsi que la/les attestation(s) régime obligatoire du/des nouveau(x) bénéficiaire(s).

 

  • Vous bénéficiez d’un contrat d’entreprise :

Le contrat prévoit une couverture d'ayants droit soit à titre obligatoire soit à titre facultatif en règle générale. L’ajout de bénéficiaires est généralement possible lors de la souscription de la mutuelle obligatoire.
Il convient toutefois de vérifier la définition des ayants droit au sein de votre Notice d'information et que celle-ci accepte bien les ayants droit car cela n’est parfois pas le cas.
L’ajout de bénéficiaires sur un contrat de mutuelle d’entreprise peut être possible après la souscription selon les conditions propres au contrat.   

 

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher de l’agence la plus proche de chez vous ou à nous contacter par téléphone. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. 
Contactez-nous.

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