Déductibilité des régimes de protection sociale : ce qu’il faut savoir.

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La protection sociale est un levier puissant pour attirer, fidéliser et protéger vos collaborateurs. Mais entre les règles URSSAF, les critères de déductibilité et les obligations juridiques, le sujet peut vite devenir un casse-tête.

Pourquoi ce guide ?

Pour vous aider à sécuriser vos dispositifs santé, prévoyance et épargne-retraite. Ce guide décrypte les règles fiscales et sociales applicables, clarifie les notions de catégories objectives, de dispenses d’affiliation, et vous donne les clés pour éviter les pièges les plus fréquents.

Pour qui ?

Directeurs administratifs et financiers (DAF)
Responsables RH
Experts-comptables et cabinets de conseil
Toute entreprise souhaitant fiabiliser ses pratiques

Vos données personnelles feront l’objet de traitements par AÉSIO mutuelle, responsable de traitements, à des fins d’information sur la déductibilité des régimes de protection sociale. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités des traitements.

AÉSIO mutuelle est susceptible de vous proposer des offres par SMS et courrier électronique si vous y avez consenti.

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », du 27 avril 2016 et Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la charte de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

soit par voie électronique : via le formulaire en ligne
soit par courrier à l’adresse suivante : AÉSIO mutuelle, Délégué à la Protection des Données, 173 rue de Bercy, 75012 PARIS.

Après avoir contacté AÉSIO mutuelle, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (pour plus d’information : www.bloctel.gouv.fr), et vous pouvez à tout moment refuser le démarchage par voie électronique.