Protection sociale des ETI : votre guide essentiel

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Découvrez un guide clair et opérationnel pour comprendre vos obligations, structurer des régimes conformes et éviter les erreurs coûteuses.

Ce que vous trouverez dans ce guide :

Les obligations incontournables en santé, prévoyance et portabilité (panier de soins, prévoyance cadres, critères responsables).
L’impact des accords de branche sur vos régimes et votre financement.
Une méthode simple pour structurer ou revoir votre régime (diagnostic, cahier des charges, comparaison des offres).
Les erreurs fréquentes à éviter.
Des exemples concrets adaptés aux ETI.

Ce guide d'adresse aux :

DRH et RRH d’ETI.
DAF & responsables financiers.
Directions générales.
Gestionnaires paie & conformité.

Pourquoi faire confiance à AÉSIO mutuelle ?

Un acteur majeur de la protection sociale : 2,3 millions de personnes protégées, 3ème mutuelle santé en France.
AÉSIO mutuelle accompagne 41 000 entreprises dans la mise en place et le pilotage de leurs régimes santé & prévoyance, dont de nombreuses ETI.
Des conseillers experts présents sur le terrain, capables d’adapter l’accompagnement aux obligations de branche et aux spécificités de chaque entreprise.

⁽¹⁾ Source : Baromètre de satisfaction réalisé par l’institut d’études Kantar du 31 mars au 21 avril 2025, par téléphone auprès d’un échantillon de 350 adhérents entreprises de moins de 500 salariés représentatifs du portefeuille global des adhérents AÉSIO mutuelle.

Vos données personnelles feront l’objet de traitements par AÉSIO mutuelle, responsable de traitements, à des fins d’information sur la protection sociale des ETI. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités des traitements.

AÉSIO mutuelle est susceptible de vous proposer des offres par SMS et courrier électronique si vous y avez consenti.

Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », du 27 avril 2016 et Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la charte de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

soit par voie électronique : via le formulaire en ligne
soit par courrier à l’adresse suivante : AÉSIO mutuelle, Délégué à la Protection des Données, 173 rue de Bercy, 75012 PARIS.

Après avoir contacté AÉSIO mutuelle, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (pour plus d’information : www.bloctel.gouv.fr), et vous pouvez à tout moment refuser le démarchage par voie électronique.